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La TVA sur le carburant, peut-on la récupérer ?

Mis à jour le 08/12/2017

Le carburant, l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, il peut y avoir de quoi faire un malaise. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.


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Selon le véhicule

Avant de voir quels types de carburants peuvent donner droit à une récupération de la TVA, il convient de distinguer la catégorie du véhicule concerné. Entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, les différences peuvent être fondamentales. D’où l’intérêt de bien penser en amont son achat. Le véhicule de tourisme est celui qui sert à transporter des personnes. Comprenant de cinq à huit places assises, c’est la voiture de « monsieur tout le monde ». Pour vérifier cette catégorie, la mention « VP » (véhicule particulier) est portée sur le certificat d’immatriculation. Le véhicule utilitaire a pour finalité de transporter des marchandises, de l’outillage, du matériel… C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise.

Sur le gazole

Pour des véhicules diesel, la TVA peut être récupérée dans une certaine mesure. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire, elle sera alors prise en compte en totalité. En revanche, si le véhicule concerné est un VP, alors la TVA sur le carburant ne pourra être récupérée qu’à hauteur de 80 %.

Sur le GPL

Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) est clairement la star de la TVA récupérable. Il sera possible de la compter à 100 %, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. Ce bénéfice s’applique aussi au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GVN (gaz naturel comprimé). En revanche, s’il s’agit de GPL à l’état gazeux, la TVA ne sera récupérable qu’à hauteur de 50 % pour les VP (mais toujours à 100 % pour les VU).

Sur l'essence

Vous avez choisi des véhicules à motorisation essence pour votre entreprise. Alors faites une croix sur la moindre récupération de TVA. Qu’il s’agisse d’un VU ou d’un VP, vous en serez intégralement pour vos frais.

Et on fait quoi ?

Lorsque la TVA sur le carburant n’est pas récupérable, le montant TTC de la consommation doit être imputé en charges. Idem pour le reliquat lorsque la TVA ne peut pas être récupérée à 100 %. A noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.

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à propos

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