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Taxe foncière

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Les collectivités locales recouvrent la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition. Deux types existent : la taxe foncière sur les propriétés bâties (assise notamment sur les constructions) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (concernant les terrains). Son calcul est complexe et diffère d’un lieu à un autre car il s’agit d’un impôt local.


Redevables de la taxe foncière

Est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties le propriétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, de constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments. Les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions sont également visés.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les propriétaires de terrains, qu'ils soient cultivés ou non, nus ou occupés.

Le propriétaire de plusieurs immeubles devra payer plusieurs taxes foncières.

Exonérations de taxe foncière

Il existe un certain nombre d’exonérations de taxe foncière, concernant notamment :

- les constructions nouvelles,
- les bâtiments publics,
- les logements sociaux.

En outre, certaines personnes sont exonérées si leur revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant : les plus de 75 ans, les titulaires de l’AAH, de l’aspa ou de l’asi.

Calcul de la taxe foncière

La taxe devant être payée est déterminée en effectuant le produit entre le revenu cadastral et un taux fixé par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral des biens imposables est fixé forfaitairement à 50% de leur valeur locative. Le taux varie fortement en fonction des collectivités.

Pour les locaux d'habitation, la valeur locative est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence situés dans la commune.

Pour les locaux commerciaux, on applique une grille tarifaire pour calculer la valeur locative, qui tient compte de la nature, de la destination, de l'utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété.

Paiement de la taxe foncière

Le redevable reçoit chaque année un avis d’imposition mentionnant le montant de la taxe foncière à payer. Il peut également opter pour la dématérialisation totale et dans ce cas, son avis sera accessible sur son espace personnel sur le site impot.gouv.fr.

Le paiement de la taxe foncière peut être réalisé en une fois, avant la mi-octobre, par courrier ou en ligne. La mensualisation est également possible.

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