Demande d’exonération de la taxe foncière

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Modèle de lettre de Demande d’exonération de taxe foncière (2025)

Nom
Prénom
Adresse
Numéro fiscal

Service compétent
Adresse - CP

Fait à (lieu) le (date)

Demande d’exonération de taxe foncière

Mesdames, Messieurs

Vous m’avez transmis l’avis d’imposition (numéro de l’avis) relatif à la taxe foncière (année) afférente à un logement situé (adresse du logement). Vous trouverez ci-joint la copie de cet avis.

Or, je bénéficie d’une exonération de taxe car (expliquer la situation permettant de bénéficier de l’exonération : (explication : titulaires de l’aspa, de l’asi ou de l’AAh, plus de 75 ans.)

Vous trouverez en pièces jointes la copie des documents attestant de cette situation (carte d’invalidité, pièce d’identité…).

En outre, le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal, n’excède pas les limites prévues à l’article 1417 du CGI, comme vous pouvez le voir sur mon avis d’impôt sur le revenu dont vous trouverez copie ci-jointe.

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette demande,

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

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