Voici toutes les exonérations d'impôts fonciers en 2023 !

Mis à jour le 12/09/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 12/09/2023

    En principe toute personne (physique ou morale) propriétaire d’un bien immobilier en France est redevable des impôts fonciers qu’il doit payer une fois par an. Toutefois certains biens et certaines personnes bénéficient de l’exonération ou du dégrèvement des impôts fonciers.
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    L’exonération des impôts fonciers

    L’exonération des impôts fonciers sous condition de ressources

    Vous êtes exonéré des impôts fonciers si vous êtes :

    • Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
    • Agé de plus de 75 ans au 1er janvier et que le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant
    • Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés et que le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant

    Dans ces trois cas, vous devez occuper votre bien :

    • Seul ou avec votre conjoint
    • Avec des personnes à votre charge quant au calcul de l’impôt sur le revenu
    • Avec des personnes bénéficiant de la même allocation
    • Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant

    Les cas d’exonération temporaire des impôts fonciers

    Il y a plusieurs cas d’exonération temporaire des impôts fonciers dont :

    Vous bénéficiez d’une exonération temporaire des impôts fonciers de 2 ans suite à l’achèvement d’une nouvelle construction, d’une reconstruction ou d’une addition de construction. L’exonération des impôts fonciers est totale si l’immeuble en question est affecté à l’habitation. Elle est partielle si ledit immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation.

    Vous pouvez bénéficier d’une exonération des impôts fonciers de longue durée, soit:

    • Pour une période de 10 ans si le logement est en accession à la propriété, affecté à l’habitation principale et qu’il a été financé à concurrence de plus de 50% grâce à un prêt aidé par l’Etat
    • Pour une période  de 15 ans s’il s’agit d’une construction neuve affectée à l’habitation principale répondant à certains critères
    • Pour une période de 25 ans s’il s’agit de nouvelles constructions à usage locatif, affectées à l’habitation principale répondant à certains critères
    • Pour une période de 30 ans s’il s’agit de biens remplissant certaines conditions de qualité environnementale
    • Les immeubles économes en énergie peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière, dont la durée peut être supérieure à 5 ans.
    • Les établissements des entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération, pour une durée comprise entre 2 et 5 ans,
    • Les immeubles situés dans certaines zones territoriales (ZFU...) peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant 5 ans, sauf délibération contraire des collectivités locales,
    • Il existe également une exonération temporaire pour les logements sociaux.
    • Enfin, les immeubles destinés à la location et qui se retrouvent vacants pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire peuvent être exonérés de taxe foncière.

    Les exonérations de taxe foncière : les exonérations permanentes

    Ils sont exonérés en toutes circonstances de taxe foncière :

    • Les bâtiments affectés aux exploitations rurales,
    • Les bâtiments affectés à la distribution d'eau,
    • Les édifices liés au culte (églises, mosquées, synagogues etc...)
    • Les locaux appartenant aux Etats étrangers (ambassades...)

    En outre, les collectivités locales peuvent exonérer de taxe foncière les bâtiments suivants :

    • Les immeubles affectés aux activités médicales,
    • Les hôtels, les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes,
    • Les habitations situées près de certaines zones à risque (Seveso....)
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    Pauline MARIÉ
    Accompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Diplômée de l'IAE Nancy School of Management en contrôle et finance d'entreprise et avec plus de deux ans d'expérience en comptabilité et en accompagnement à la création de SCOP et SCIC, Pauline est une experte en analyse financière et développement d'entreprise.