Voici toutes les exonérations d'impôts fonciers en 2024 !

L'article en brefL’exonération de la taxe foncière est soumise à plusieurs conditions, notamment d’âge, de ressources, ou de nature de l’occupation du bien. Par exemple, les personnes de plus de 75 ans ou bénéficiaires de certaines allocations peuvent être exonérées si leurs revenus ne dépassent pas un seuil défini. Cette exonération s'applique également sous conditions de la composition du foyer occupant le bien.

En plus de ces exonérations permanentes, il existe des exonérations temporaires pour encourager certaines pratiques ou soutenir le logement. Par exemple, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle selon leur usage pendant deux ans, et cette période peut s’étendre jusqu’à 30 ans pour des constructions qui respectent des critères spécifiques comme la qualité environnementale ou l’usage locatif. D'autres cas spécifiques permettent également des exonérations, comme pour les immeubles économiques en énergie ou situés dans certaines zones spéciales. Ces mesures visent à favoriser l'investissement dans l'immobilier résidentiel ou commercial tout en encourageant des pratiques durables.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 20/06/2012Dernière mise à jour : 15/05/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Pauline MARIÉAccompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Image
L’exonération des impôts fonciers

L’exonération des impôts fonciers sous condition de ressources

Vous êtes exonéré des impôts fonciers si vous êtes :

  • Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
  • Agé de plus de 75 ans au 1er janvier et que le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant
  • Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés et que le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant

Dans ces trois cas, vous devez occuper votre bien :

  • Seul ou avec votre conjoint
  • Avec des personnes à votre charge quant au calcul de l’impôt sur le revenu
  • Avec des personnes bénéficiant de la même allocation
  • Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant

 

Les cas d’exonération temporaire des impôts fonciers

Il y a plusieurs cas d’exonération temporaire des impôts fonciers dont :

Vous bénéficiez d’une exonération temporaire des impôts fonciers de 2 ans suite à l’achèvement d’une nouvelle construction, d’une reconstruction ou d’une addition de construction. L’exonération des impôts fonciers est totale si l’immeuble en question est affecté à l’habitation. Elle est partielle si ledit immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération des impôts fonciers de longue durée, soit :

  • Pour une période de 10 ans si le logement est en accession à la propriété, affecté à l’habitation principale et qu’il a été financé à concurrence de plus de 50% grâce à un prêt aidé par l’Etat
  • Pour une période de 15 ans s’il s’agit d’une construction neuve affectée à l’habitation principale répondant à certains critères
  • Pour une période de 25 ans s’il s’agit de nouvelles constructions à usage locatif, affectées à l’habitation principale répondant à certains critères
  • Pour une période de 30 ans s’il s’agit de biens remplissant certaines conditions de qualité environnementale
  • Les immeubles économes en énergie peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière, dont la durée peut être supérieure à 5 ans.
  • Les établissements des entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération, pour une durée comprise entre 2 et 5 ans,
  • Les immeubles situés dans certaines zones territoriales (ZFU...) peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant 5 ans, sauf délibération contraire des collectivités locales,
  • Il existe également une exonération temporaire pour les logements sociaux.
  • Enfin, les immeubles destinés à la location et qui se retrouvent vacants pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire peuvent être exonérés de taxe foncière.

 

Les exonérations de taxe foncière : les exonérations permanentes

Ils sont exonérés en toutes circonstances de taxe foncière :

  • Les bâtiments affectés aux exploitations rurales,
  • Les bâtiments affectés à la distribution d'eau,
  • Les édifices liés au culte (églises, mosquées, synagogues etc...)
  • Les locaux appartenant aux Etats étrangers (ambassades...)

En outre, les collectivités locales peuvent exonérer de taxe foncière les bâtiments suivants :

  • Les immeubles affectés aux activités médicales,
  • Les hôtels, les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes,
  • Les habitations situées près de certaines zones à risque (Seveso....)
Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.