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Les charges sociales sur les gratifications de stagiaires

Mis à jour le 09/06/2015

La rémunération des stagiaires est une gratification soumise à charges sociales lorsque le montant de la gratification dépasse le seuil minimum fixé chaque année. Les charges sociales qui s'appliquent sont les suivantes: CSG et CRDS, l'assurance maladie, l'assurance vieillesse. Les charges sociales sont calculées sur la différence entre le montant versé et la franchise de cotisations.


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La rémunération du stagiaire : la gratification

Lorsqu’il s’agit de stage, on ne parle pas de salaires mais bien de gratifications ou d'indemnité. En tant que stagiaire vous n'avez pas la protection ou le même statut que le salarié (avec tous ses avantages : congés payés, jours fériés payés, etc).
Il est obligatoire de payer votre stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) au cours d’une même année que le stagiaire soit à temps plein ou à temps partiel. Le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage et doit être versée mensuellement (rémunération nette).

Le calcul des charges sociales pour les stagiaires

La rémunération d'un stagaire se calcule de la manière suivante :
  • 1 mois de travail correspond à 22 jours travaillés (les jours fériés et weekend ne sont pas comptés)
  • 1 jours de travail correspond à 7h
Le montant minimum de la rémunération pour stagiaire est une donnée qui change souvent. Ainsi, le montant minimum en 2015 de rémunération horaire est de :
  • 3,3 € entre le 1er Janvier et le 31 Aout 2015
  • 3,6 € entre le 1er Septembre 2015 et le 31 Décembre 2015
Conséquences sur les frais liés au stagiaire:
Vous savez maintenant que si vous employez un stagiaire au delà des 2 mois mentionnés plus haut, entre le 1er Janvier et le 31 Aout 2015, vous devrez rémunérer votre stagiaire au minimum :
 
Rémunération minimale = 3,3 € * 7h * 22 jours = 508,2 € brut
 
Le montant des gratifications n'a pas été revalorisé depuis 2015.
 
Au delà de cette rémunération, la différence sera soumise principalement aux charges sociales suivantes : 
Exemple :
Vous employez un stagiaire du 1er Janvier 2015 au 31 Aout 2015 et lui proposez une gratification de 650 € bruts par mois. 
 
En Mai 2015 votre stagiaire percevra :
 
Rémunération du mois de mai = 17 jours ouvrés * 650 € / 22 =  502,27 € brut
 
En effet, le stagiaire touche 650 € tous les 22 jours travaillés.
 
Le montant du salaire soumis à charges sociales sera de : 
 
Salaire soumis à charges sociales = 502,27 € - 508,2 € * 17 / 22 = 109,57 €
 
Les charges sociales payées par le stagiaire sont : 

Attention aux autres avantages

Les avantages en nature doivent en principe être réintégrés dans l’assiette des cotisations pour la différence entre le montant de l’avantage et le montant de la participation du salarié. La question peut notamment se poser lorsque l’entreprise d’accueil dispose d’une cantine. Il est toléré cependant de négliger le montant de cet avantage si le montant de la gratification n’excède pas la franchise de cotisations et que le stagiaire participe au minimum à hauteur de la moitié du forfait.
En ce qui concerne les titres restaurant, leur distribution est admise pour les stagiaires si l’entreprise ne dispose pas de cantine. Comme pour les salariés, pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’entreprise à leur financement doit être compris entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 5,29 € en 2012. 

Rappel concernant la durée du stage et les modalités d’accueil

Il existe des limites importantes à connaître concernant l’emploi de stagiaires :
  • Un stagiaire ne peut effectuer plus de six mois de stage par année d’enseignement dans une même entreprise (un décret à paraître devrait néanmoins prévoir des dérogations à cette règle).
  • L’accueil successif de stagiaires sur un même poste ne peut se faire que lorsqu’un délai de carence a été respecté. Il est égal au tiers de la durée du stage précédent. Pour exemple, si vous engagez un stagiaire durant 3 mois et que vous souhaitez reprendre un autre stagiaire au même poste, il vous faudra attendre un mois avant de signer une nouvelle convention. Ce délai ne s’applique pas lorsque c’est le stagiaire qui a mis fin au contrat avant son terme.
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