Est-ce qu’un stagiaire possède les mêmes droits qu’un salarié ?

L'article en brefLe statut du stagiaire en entreprise se révèle aussi riche que complexe. À l'instar des salariés, les stagiaires jouissent d'un accès équivalent aux installations de l'entreprise, tels que la cantine ou le comité d'entreprise, et peuvent même prétendre aux tickets-restaurant. Leurs droits s'étendent également à la réception d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, sous réserve de remplir certaines conditions de durée et d'ancienneté. Cependant, la balance des droits et devoirs est équilibrée : les stagiaires doivent adhérer aux règles internes de l'entreprise, sous peine de sanctions. De plus, le cadre légal précise clairement l'interdiction des heures supplémentaires pour les stagiaires, soulignant leur statut distinct de celui des salariés.

La rémunération des stagiaires, baptisée gratification, est encadrée par la loi de 2014, stipulant une rétribution obligatoire après deux mois de stage. Cette gratification, dont le montant minimum est fixé par la loi, varie selon la date de signature de la convention de stage. Les droits des stagiaires s'étendent également aux congés et aux avantages en nature, tels que la prise en charge partielle des frais de transport. En matière de santé, les stagiaires peuvent prétendre à des indemnités journalières, sous certaines conditions d'ancienneté et de durée de travail. Enfin, il est crucial de noter que les stagiaires sont soumis aux mêmes horaires et règles de présence que les salariés, garantissant ainsi une équité de traitement et de protection au sein de l'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 01/02/2024
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Ecrit par Victoria SCHWARTZComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Est-ce qu’un stagiaire possède les mêmes droits qu’un salarié

En tant que stagiaire, de manière générale, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise qui vous emploie: accès aux locaux, à la cantine, au comité d’entreprise et aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions. Pour l’arrête maladie d’un stagiaire, vous percevez des indemnités journalières à condition de faire un stage de plus de deux mois dans la même entreprise (consécutif ou non) et de justifier de minimum 150 heures de travail (mêmes conditions qu’un salarié). Si les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés, ils ont aussi les mêmes obligations et toute absence injustifiée, retards répétés, non-respect du règlement intérieur, pourra être sanctionné par l’entreprise. Notez que le Code du travail interdit la réalisation d’heures supplémentaires par un stagiaire, car il ne dispose pas d’un contrat de travail à proprement parler (article L6343-3).

La rémunération du stagiaire est obligatoire

La loi du 10 juillet 2014 a revu les obligations des entreprises vis-à-vis des stagiaires qu’elles emploient. La rémunération du stagiaire - appelée gratification - est obligatoire à compter de deux mois de travail consécutifs ou non au sein de l’entreprise (308 heures de présence effective). Le montant de la gratification est également fixé par la loi et doit être au minimum :

  • de 3.60 euros de l’heure pour les conventions de stage signées après le 1er septembre 2015
  • de 3.30 euros de l’heure pour les conventions de stage avant le 1er septembre 2015

La rémunération des heures supplémentaires pour un stagiaire ?

Attention, l’article L6343-3 du Code du travail stipule qu’un stagiaire, qui n’est pas titulaire d’un contrat de travail à proprement parler, ne peut pas accomplir d’heures supplémentaires.

Le stagiaire et les congés

C’est également à compter de deux mois de stage consécutif ou non chez le même employeur que le stagiaire bénéficie de jours de congés, dans les mêmes conditions que l’effectif salarié de l’entreprise.

Les avantages en nature et le stagiaire (cantine, comité d’entreprise, transport)

Quelle que soit la durée du stage, et même s’il ne perçoit aucune gratification, le stagiaire bénéficie des mêmes droits que le salarié de l’entreprise en matière d’accès aux locaux, au comité d’entreprise et à sa cantine. L’entreprise est par ailleurs tenue de rembourser la moitié de l’abonnement transport du stagiaire et, si elle en distribue à ses salariés, de lui fournir des tickets-restaurant (même montant et même volume).

L’arrêt maladie et le stagiaire

Le stagiaire peut percevoir une indemnité journalière pour arrêt maladie, dans les mêmes conditions d’octroi qu’un salarié, à condition de bénéficier au minimum de la gratification légale (obligatoire à partir de deux mois de stage dans l’entreprise). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu de lui faire parvenir une feuille de soin.
Notez que l’ancienneté fait partie des conditions exigibles pour bénéficier d’indemnités journalières maladie. Ainsi, stagiaires et salariés devront justifier de 150 heures de travail durant les 3 mois précédant l’arrêt (inférieur à 6 mois) ou de 600 heures durant les 12 mois précédant l’arrêt (supérieur à 6 mois) pour pouvoir bénéficier des indemnités maladie.

L’absence pendant un stage, quelles conséquences

L’entreprise doit appliquer les mêmes règles à ses stagiaires qu’à ses salariés en ce qui concerne :

  • la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de présence dans l’entreprise
  • la présence de nuit
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés

Ainsi, l’employeur n’est pas en droit d’imposer au stagiaire des plages horaires de travail différentes qu’à ses salariés. D’un autre côté, si l’entreprise doit respecter le Code du travail pour ses stagiaires, ces derniers ont l’obligation de suivre les règles de l’entreprise, sa convention collective, son règlement intérieur et ses éventuelles clauses de confidentialité. Tout retard, absence injustifiée, départ inopiné ou non-respect des règles de l’entreprise pourra être sanctionné d’un renvoi.
En conclusion, les stagiaires sont protégés par le droit du travail, au même titre que les salariés et hormis quelques exceptions (gratification minimum inférieure au minimum légal, visite médicale obligatoire uniquement pour une mission à risque...), ils bénéficient des mêmes droits. En contrepartie, ils ont également les mêmes obligations que les salariés, à savoir répondre à la mission pour laquelle ils ont été recrutés, communiquer, être motivé... Si vous êtes stagiaire et que vous subissez un désaccord avec votre entreprise, n’hésitez pas à en parler soit à votre tuteur, soit à votre école.