Stage

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  • En tant que stagiaire, de manière générale, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise qui vous emploie : accès aux locaux, à la cantine, au comité d’entreprise et aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions. Pour l’arrête maladie d’un stagiaire, vous percevez des indemnités journalières à condition de faire un stage de plus de deux mois dans la même entreprise (consécutif ou non) et de justifier de minimum 150 heures de travail (mêmes conditions qu’un salarié). Si les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés, ils ont aussi les mêmes obligations et toute absence injustifiée, retards répétés, non-respect du règlement intérieur, pourra être sanctionné par l’entreprise. Notez que le Code du travail interdit la réalisation d’heures supplémentaires par un stagiaire, car il ne dispose pas d’un contrat de travail à proprement parler (article L6343-3).
  • La gratification d’un stagiaire est la contrepartie de sa présence au sein de l’organisme qui l’accueille. Parfois obligatoire, d’autres fois facultatives, cette gratification mensuelle a un montant variable en fonction du temps de présence du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil. Un montant minimal a été instauré pour les stages de plus de 2 mois mais l’organisme peut décider d’être plus généreux s’il le souhaite. Exonérée de cotisations sociales jusqu’à un certain seuil, cette gratification est avantageuse et peut se cumuler avec d’autres avantages.  
  • Dès lors qu’il a passé plus de deux mois de stage dans une entreprise, de façon consécutive ou non, un stagiaire doit percevoir une rémunération qui démarre depuis le jour du démarrage de sa convention de stage. Les conditions de la rémunération des stagiaires viennent d’être modifiées à nouveau. Ces modifications ont pris effet au 1er décembre 2014. Voyons ensemble ce qu’il en est.
  • Pour effectuer une période de stage, faut-il privilégier un grand groupe ou plutôt une PME ? S'il n'y a pas de réponse définitive, les pour et les contres de chaque option permettent d'y voir plus clair.
  • Le concept du stage est devenu un élément à part entière de la formation scolaire et universitaire des élèves. Et par la même, il s’est transformé en réelle valeur ajoutée pour l’entreprise. Les stagiaires sont mieux formés, mieux encadrés, plus productifs pour l’entreprise. Les enjeux sont clairs, faire sa place dans la vie active. Mais côté entreprise, les dirigeants savent-ils tous ce que la venue d’un stagiaire entraîne comme devoirs ? Notamment en termes de rémunération.
  • La gratification des stages dépend aujourd’hui du secteur dans lequel le stage est effectué. En effet, le secteur privé reste le secteur où il est toujours plus facile de négocier le volet financier par rapport au secteur public où tout parait beaucoup plus figé. Entre public ou privé voilà quelques explications pour mieux comprendre.
  • Les stagiaires ont longtemps été dans une zone grise, étrangers à toutes les règles régissant le droit du travail et vivant dans une précarité extrême. Afin de faire face aux abus constatés, les stages ont été peu à peu réglementés et aujourd’hui, une gratification doit être généralement allouée. Le présent article vous permettra de connaître le montant des gratifications minimales suivant les circonstances.
  • Aujourd’hui, la mise en place d’un ou plusieurs stages professionnels fait partie intégrante de la grande majorité des cursus scolaires. Ce moment unique d’immersion dans l’entreprise doit permettre à l’élève de toucher du doigt la réalité de l’entreprise et de concrétiser ainsi les apprentissages théoriques qu’il a acquis. Mais les places sont chères, et trouver un stage en comptabilité n’est plus si simple désormais.
  • La rémunération des stagiaires est une gratification soumise à charges sociales lorsque le montant de la gratification dépasse le seuil minimum fixé chaque année. Les charges sociales qui s'appliquent sont les suivantes: CSG et CRDS, l'assurance maladie, l'assurance vieillesse. Les charges sociales sont calculées sur la différence entre le montant versé et la franchise de cotisations.
  • Un stagiaire doit recevoir une graification minimal, exonéré de cotisations sociales dès lors que son sage dépasse les 2 mois au cours de l'année. Soit plus de 44 jours consécutifs ou non, pour 7h/jour ou 308 heures de présence continue ou non. Le montant ne peut être inférieur à 3,7 € par heure de stage, soit 554,40 € pour un mois. Celle-ci est soumise à cotisations sociales et ainsi, il existe une différence entre le brut et le net. 
  • Quels seront les stagiaires bénéficiaires d’une gratification en 2012 ? Quelle sera la durée de stage requise pour bénéficier de droit d’une gratification en 2012 ? Dans quelle limite la gratification des stagiaires pourra-t-elle être exonérée en 2012 ? Quel sera le montant de l’exonération de la gratification des stagiaires pour 2012 ? Lors d’un contrôle Urssaf, l’exonération de la gratification des stagiaires peut-elle faire l’objet d’une contestation ?
  • Dans le cadre de leurs études, de plus en plus d’étudiants réalisent des stages en entreprise. L’occasion pour eux de découvrir le monde de l’entreprise et de percevoir leur premier salaire. Un point sur la gratification du stagiaire en entreprise.
  • Le régime public de rémunération des stagiaires concerne les personnes qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, les personnes qui ne bénéficient pas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et ayant décidé de suivre une formation. Les personnes éligibles peuvent bénéficier de la rémunération par Pôle Emploi. Il est important qu’il s’agisse d'une action de formation préalable au recrutement ou d'une action de formation conventionnée, de la région ou de l'Etat, s'il s'agit d'une formation agréée par la région ou l'Etat. Le montant de la rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi au moment de son entrée en formation. Cette rémunération mensuelle est forfaitaire et exonérée de cotisations sociales, toutefois elle est imposable.
  • L’embauche d’un stagiaire est faite via une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’employeur. Il ne peut remplacer un emploi en CDD. Au-delà de 2 mois, le stage doit être rémunéré.
  • Tout stagiaire qui effectue plus de deux mois de stage dans la même entreprise et au cours de la même année scolaire bénéficie d’une indemnité mensuelle minimum fixée par la loi. L’employeur est libre de verser d’avantage que ce seuil minimum. Mais comme pour toute rémunération, cette indemnité est soumise aux charges sociales dans une certaine mesure. Voici les détails de l’exonération concernant tout stagiaire en 2014.
  • Une indemnité de stage est une gratification versée par une entreprise à un stagiaire. Cette gratification est obligatoire lorsque le stage dure plus de 2 mois. L'indemnité de stage n'est pas imposable si le stage remplie ces 3 conditions: le stage fait partie du programme de l’école ou des études poursuivies, il est obligatoire et ne dure pas plus de 3 mois.  
  • Le stage en entreprise fait l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
  • Quels stagiaires sont concernés par la gratification de stage? A combien s'élève la gratification de stage? Sous quelles conditions? L-Expert-comptable.com répond ici à vos interrogations
  • Le statut du stagiaire a beaucoup évolué ces dernières années. L’Etat a en effet pris conscience de l’absence de statut des stagiaires et a souhaité encadrer d’avantage les stages en entreprise.