Le régime public de rémunération des stagiaires

L'article en brefComprendre le régime public offre une clarté bienvenue. Ce système, conçu pour équilibrer formation et compensation, souligne l'importance d'offrir une expérience enrichissante aux stagiaires tout en respectant des critères de rémunération équitables. En détaillant les modalités de calcul, les obligations des employeurs et les droits des stagiaires, cette exploration démystifie les aspects financiers des stages, rendant les informations accessibles tant aux entreprises qu'aux étudiants.

Le débat sur la juste rémunération des stagiaires est plus actuel que jamais, reflétant une prise de conscience croissante de leur valeur au sein des entreprises. À travers un décryptage des lois et des pratiques, cet article met en lumière les nuances du régime de rémunération, encourageant ainsi une réflexion sur l'équilibre entre apprentissage professionnel et reconnaissance financière.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 13/02/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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rémunération publique de stage
Le régime public de rémunération des stagiaires concerne les personnes qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, les personnes qui ne bénéficient pas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et ayant décidé de suivre une formation. Les personnes éligibles peuvent bénéficier de la rémunération par Pôle Emploi. Il est important qu’il s’agisse d'une action de formation préalable au recrutement ou d'une action de formation conventionnée, de la région ou de l'Etat, s'il s'agit d'une formation agréée par la région ou l'Etat. Le montant de la rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi au moment de son entrée en formation. Cette rémunération mensuelle est forfaitaire et exonérée de cotisations sociales, toutefois elle est imposable.

Première catégorie de demandeur d'emploi bénéficiant du régime public de rémunération des stages

Peuvent bénéficier d'une rémunération de stage forfaitaire mensuelle de 652,02 € :

  • les personnes qui ont exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois,
  • les personnes handicapées qui ne remplissent pas la condition d'activité salariée énoncée ci-dessus et qui ne bénéficient pas en conséquence de la rémunération prévue dans ce cas,
  • les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants,
  • les femmes seules enceintes ou mères de famille d'au moins 3 enfants,
  • les femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis moins de 3 ans

Seconde catégorie de demandeurs d'emploi pouvant bénéficier de la rémunération de stage 

Sont éligibles au régime public de rémunération des stagiaires les demandeurs d'emploi qui :

  • ont exercé une activité, salariée ou non, pendant au moins 3 ans, de manière continue ou non et qui effectuent une formation d'une durée comprise entre 1 et 3 ans,
  • bénéficient d'une rémunération égale au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont ils ont bénéficié antérieurement ou qu'ils auraient perçue, s'ils avaient été admis au bénéfice de cette allocation.

Rémunération de stage pour les autres demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi ne relevant pas de l'une des 2 situations exposées ci-dessus, perçoivent une rémunération de stage variable en fonction de leur âge à la date d'entrée en formation :

  • moins de 18 ans : 130,34 € / mois,
  • entre 18 et 20 ans : 310,39 € / mois,
  • entre 21 et 25 ans : 339,35 € / mois,
  • à partir de 26 ans : 401,09 € / mois.

Indemnité compensatrice de congés payés et régime public de rémunération des stages

Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème de la rémunération de stage est versée en fin de formation. Cependant pour ceux ayant exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois et les primo demandeurs d'emploi âgés de plus de 18 ans, l'indemnité compensatrice de congés payés est incluse dans la rémunération de stage.