Embaucher un stagiaire : conditions et formalités

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • L'embauche d'un stagiaire nécessite une convention tripartite entre l'étudiant, l'école et l'entreprise.
  • Le stagiaire ne peut remplacer un salarié en CDD, occuper un emploi permanent ou saisonnier.
  • Le stage de plus de 2 mois doit être rémunéré, avec une gratification minimale de 417,09 euros par mois.
  • La convention de stage doit définir les activités du stagiaire, la durée du stage, et les conditions de présence dans l'entreprise.
  • Les avantages offerts au stagiaire, tels que la restauration ou l'hébergement, doivent être précisés dans la convention.
  • La convention de stage est rédigée par l'établissement scolaire, sans nécessiter de contrat de travail ou déclaration à l'URSSAF.
Sommaire

L’embauche d’un stagiaire est faite via une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’employeur. Il ne peut remplacer un emploi en CDD. Au-delà de 2 mois, le stage doit être rémunéré.

Les conditions d'embauche d'un stagiaire

Toutes les entreprises, privées, publiques ou parapubliques, peuvent embaucher des stagiaires sauf dans les cas suivants :

  • Remplacer un salarié licencié ou simplement absent
  • Occuper un emploi permanent
  • Faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • Occuper un emploi saisonnier

Quand la durée du stage dépasse deux mois consécutifs, une gratification doit être accordée au stagiaire. En l'absence de convention de branche ou d'un accord professionnel étendu, le montant minimal de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (22 €) ou 30% du SMIC, soit 417,09 euros pour un mois complet. Les indemnités de stage, dont le montant doit être inscrit dans la convention de stage, sont versées mensuellement. 

Les formalités d'embauche d'un stagiaire

L' embauche d'un stagiaire n'est possible que si une convention de stage tripartite (étudiant, école, entreprise) est conclue. C'est elle qui donnera un cadre précis au stage et qui régira les relations entre l'entreprise et le stagiaire. Elle comporte obligatoirement un certain nombre de points dont les principaux sont :

  • La définition des activités confiées au stagiaire, qui dépendenet des objectifs de la formation
  • Les dates de début et de fin du stage
  • La durée hebdomadaire maximale de présence dans l'entreprise, voire sa présence en entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié
  • Le montant de la gratification versée au stagiaire ainsi que les modalités de son versement
  • La liste des avantages offerts au stagiaire par l'entreprise, notamment en matière de restauration, remboursement de frais ou hébergement
  • Le régime de couverture sociale du stagiaire
  • Les modalités de résiliation ou de suspension du stage

Mais, pas de panique, c'est à l'établissement scolaire de rédiger la convention de stage. De plus, étant donné que le stagiaire n'a pas le statut de salarié, il n'y a ni contrat de travail à établir ni déclaration unique d'embauche à faire auprès de l'URSSAF.

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