Contrats de travail

Derniers articles
  • Prêt de main d’œuvre : prêt d’un salarié à une autre entreprise (19/04/2018)

    Le prêt de main d’œuvre est une solution temporaire permettant à une entreprise de mettre à disposition certains de ses salariés à destination d’une autre société qui en a besoin. Le prêt de salarié ne peut se faire qu’à titre gratuit, en aucun cas il ne peut être à but lucratif. Ne seront facturés à la société bénéficiaire que les salaires, les charges sociales ainsi que les frais professionnels. Le prêt de main d’œuvre nécessite l’accord préalable du salarié ainsi que l’établissement d’une convention de mise à disposition. Les ordonnances Macron ont permis d’élargir le champ d’application de ce type de prêt.

     

  • Le cumul emploi-retraite en 7 questions-réponses (11/04/2018)

    Les modalités du cumul-emploi retraite sont désormais assouplies. Si, en principe, la retraite se perçoit en fin de carrière, après rupture de tout lien professionnel avec l'employeur, des aménagements existent permettant de reprendre une activité après la liquidation de la retraite et donc de cumuler retraite et revenus d'activité tirés du nouvel emploi.

     

  • Comment fonctionne le cumul emploi retraite (03/04/2018)

    Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l’on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs conditions. Dans le cas inverse, la pension retraite sera diminuée (versement partiel) selon les revenus engendrés par la nouvelle activité et selon un plafond de ressources différent en fonction du régime vieillesse concerné : AGIRC ARRCO, cumul emploi-retraite au RSI, pour les professions libérales ou encore cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires. Certaines activités ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension retraite, comme les activités artistiques, scientifiques, littéraires ou la gestion de chambres d’hôtes…

     

  • Ces retraités qui continuent de travailler (03/04/2018)

    Il y a le papy boom. Il y a aussi le « papy work » ! De plus en plus de retraités reprennent une activité professionnelle. L’inspection générale des affaires sociales estime leur nombre à plus de 500 000 ; une donnée en constante augmentation depuis 2006.

     

  • Conjoint bénévole : aide ponctuelle sans rémunération et protection sociale (21/03/2018)

    Le conjoint d’un chef d’entreprise peut participer à l’activité. Il peut bénéficier de divers statuts, dont celui de conjoint bénévole. Pour cela, il doit travailler occasionnellement seulement au sein de l’entreprise, sans recevoir d’ordre et sans aucune rémunération. En cas de divorce, il pourra demander au chef d’entreprise une prestation compensatoire plus importante car sa participation au sein de l’entreprise en tant que conjoint bénévole ne lui ouvre aucun droit à la protection sociale ni à la retraite. Ce statut est à distinguer du conjoint salarié ou du conjoint collaborateur.

     

  • Rupture de contrat de travail : le solde de tout compte (16/03/2018)

    Le reçu de solde de tout compte est un document obligatoire remis par l’employeur contre signature du salarié, lorsque ce dernier quitte son emploi. Le solde de tout compte intervient dans n’importe quel type de rupture du contrat de travail et concerne toutes les sortes de contrat de travail. Ce document établit toutes les sommes qui doivent être versées au salarié suite à la rupture du contrat. Il est possible de contester le solde pour tout compte par lettre recommandée avec accusé de réception.

     

  • Modèle de lettre type temps partiel (12/03/2018)

    Le salarié à temps plein qui le souhaite est prioritaire, selon le code du travail, à accéder aux postes à temps partiels disponibles dans la société. Cette demande doit être faite par lettre recommandé six mois avant la date de début souhaitée à défaut d’accord ou de convention dans l’entreprise.

     

  • Les CDDI des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (16/02/2018)

    Des organismes spécifiques (association, commune, département, CCAS, ONF) peuvent employer sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) des personnes en grande difficulté (bénéficiaires de minimas sociaux, chômeurs longue durée, handicapés) en recevant des aides financières de l’Etat et des collectivités territoriales. Un CDDI dure de 4 à 24 mois, son bénéficiaire doit travailler entre 20 et 35 heures par semaine et être rémunéré minimum au Smic.

     

  • Le contrat de génération (16/02/2018)

    Le contrat de génération, supprimé en 2017, permettait de favoriser l’emploi de jeunes de moins de 26 ans ou de salariés expérimentés de plus de 55 ans par l’octroi d’une aide financière au profit des entreprises réalisant ce type d’embauche. Peu contraignant, ce système accordait une aide financière significative aux entreprises concernées. En contrepartie, seules les plus grandes entreprises avaient l’obligation d’instaurer un plan d’action ou de négocier un accord collectif.

     

  • Le contrat de génération (15/02/2018)

    Le contrat de génération, supprimé en 2017, permettait de favoriser l’emploi de jeunes de moins de 26 ans ou de salariés expérimentés de plus de 55 ans par l’octroi d’une aide financière au profit des entreprises réalisant ce type d’embauche. Peu contraignant, ce système accordait une aide financière significative aux entreprises concernées. En contrepartie, seules les plus grandes entreprises avaient l’obligation d’instaurer un plan d’action ou de négocier un accord collectif.

     

  • Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) (09/02/2018)

    Le Contrat Unique d'Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est un dispositif d’aide au retour à l’emploi dans le secteur marchand. Il remplace le CIE qui ne s’adressait jusque-là qu’au secteur non-marchand. Ce dispositif de motivation au recrutement pour les employeurs favorise le retour à une activité professionnelle les chômeurs ou les travailleurs souffrant d’un handicap et qui rencontrent des difficultés d’insertion.

     

  • La convention de prestation de service (05/01/2018)

    La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d’entreprise, doit être détaillé et rigoureux. La rédaction est souvent fait par un expert. 

     

  • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) (18/12/2017)

    Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement renforcé qui s’adresse aux salariés d’entreprises en procédure de licenciement économique et de moins de 1 000 employés. Le salarié pourra bénéficier de mesures accélérées à un emploi durable grâce à un suivi personnalisé. Accessible après 1 an d’ancienneté, le salarié pourra pendant une durée de 12 mois bénéficier de 80% de son salaire.

     

  • Contrat de génération : le dénouement (12/12/2017)

    Ces mots vous semblent familiers ? Eh oui les fameux contrats de génération sont mis en place depuis mars 2013. Arme contre la précarité des jeunes ou promesse électorale ? Découvrez les modalités de mise en œuvre de cette réforme : quelles entreprises concerne-t-elle ? Quelles aides seront attribuées ?

     

  • Les contrats aidés (12/12/2017)

    Les contrats aidés sont des contrats de travail favorisant l'accès à l'emploi ou à la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté (difficultés sociales, professionnelles). En contrepartie, les employeurs bénéficient, de la part de l’État, d’aides financières à l’embauche, d’aides à la formation ou encore d’exonérations de charges. D’où le nom de « contrats aidés ». Le point sur ces avantages offerts aux chefs d’entreprises.

     

  • Le contrat pour nounou (07/12/2017)

    Le contrat de travail entre les parents et les nounou est désormais obligatoire depuis le 1er septembre 2006. Nous revenons sur la nécessité d’établir un contrat et les éléments essentiels qu’il doit comporter.

     

  • Bénévolat en entreprise, entraide familiale : attention à la requalification en contrat de travail! (20/11/2017)

    L’entraide familiale est très répandue dans les petites entreprises, les entreprises familiales ou au cours de la création d’une entreprise. L’entraide familiale en tant que « prestation gratuite de travail » est en principe indifférente à la notion de contrat de travail, mais il peut arriver que la personne qui a effectué le travail conteste l’avoir fait bénévolement c'est-à-dire gratuitement et cherche à se voir reconnaître un véritable contrat de travail.

     

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : définition, avantages, démarches (17/11/2017)

    Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace depuis 2005 les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Le CAE facilite l’insertion professionnelle de personne rencontrant des difficultés pour entrer sur le marché de l’emploi.

     

  • Le vendeur à domicile indépendant (VDI) (30/04/2015)

    Devenir vendeur à domicile indépendant peut être une activité très intéressante. En effet, il permet de travailler en toute indépendance, et prévoit une exonération de charges sociales pour certains cas. Vous avez le choix de travailler en totale indépendance, ou bien de travailler en tant que mandataire. La vente à domicile est une activité en plein essor. En 2013, ce secteur représentait un chiffre d'affaires de 4 Milliards d'euros.

     

  • Qu'est ce que le portage salarial immobilier ? (30/01/2015)

    Solution de plus en plus prisée par les agences immobilières en raison des avantages qu'elle représente, le portage salarial immobilier repose sur un principe de fonctionnement singulier. Ce qu'il faut savoir sur la question.

     

  • Le Contrat de Travail International, l'essentiel à savoir (18/09/2014)

    Avec plus d'un million de Français exerçant à l'étranger pour une hausse annuelle de 10% en moyenne, travailler à l'international n'a de cesse d'attirer de plus en plus de candidats dans ses filets. Le contrat de travail international doit régir la relation entre les deux parties. Mais qu'est-ce qu'un contrat de travail international ? L'essentiel.

     

  • Le contrat unique d'embauche (12/03/2014)

    Déployé depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion ou CUI s’applique uniquement en France métropolitaine. Il permet aux employeurs de bénéficier d’aides financières pour embaucher des personnes ayant des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.

     

  • Le contrat unique d'insertion (CUI) (11/03/2014)

    Tout ce qu’il faut savoir et surtout retenir sur le contrat unique d'insertion, ses modalités, les conditions à remplir pour en bénéficier et comment il peut être mis en place.

     

  • L'éligibilité au CUI (11/03/2014)

    Le CUI, ou Contrat unique d'insertion, est entré en vigueur au 1er janvier 2010, en France métropolitaine comme dans les Dom-Tom. Il vise à simplifier les aides à l'emploi en regroupant quatre contrats sous une même appellation, en l'occurrence les anciens CIE - Contrat initiative emploi - et le CI-RMA pour le secteur marchand, le CAE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi - et le Contrat d'avenir pour le secteur non marchand.

     

  • Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) (04/03/2014)

    Le contrat d’accompagnement dans l’emploi séduit employeurs et salariés, c’est une véritable étape vers un emploi durable. Il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.

     

  • Le CUI-CAE : Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (04/03/2014)

    Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, autrement appelé CUI-CAE, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles pour trouver un emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non-marchand.

     

  • Portage salarial : les éléments clés (03/03/2014)

    N’ayez pas d’inquiétude, ce n’est pas du partage mais bien du portage salarial. Explications. Depuis La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une activité de services à part entière. Le portage salarial est issu d’une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage et le client du consultant.

     

  • Le statut du VDI (vendeur à domicile indépendant) (28/02/2014)

    Le VDI (vendeur à domicile indépendant) est une personne qui distribue les services ou produits d'une entreprise pour laquelle il n'est pas salarié. Le VDI est indépendant et travaille sous le statut d'entrepreneur individuel. Être VDI (vendeur à domicile indépendant) permet d'allier autonomie, indépendance et simplicité en matière de contraintes administratives sociales et fiscales. Le statut de Vendeur à domicile indépendant permet également de cumuler une activité professionnelle salariée en CDD, CDI, ASSEDIC ou même bourse d'études.

     

  • Le contrat d'accompagnement à l'emploi (18/02/2014)

    Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi, abrégé CAE, est un contrat de travail à temps partiel ou à temps complet et à durée déterminée, qui peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. Ce contrat s'adresse à toute personne sans emploi ayant des difficultés sociale et professionnelle d'accès à l'emploi. C'est le service public de l'emploi au niveau régional qui définit les profils prioritaires à ce type de contrat. Un CAE ne peut être conclut qu'après la signature d'une convention entre l'employeur et le directeur de l'agence Pôle Emploi, en tant que représentant de l’État.

     

  • Les causes de rupture communes à tous les contrats de travail (17/02/2014)

    Il existe des causes de rupture communes à tous les contrats de travail, c'est-à-dire la faute grave ou lourde, la force majeure, la rupture par voie judiciaire, la rupture unilatérale pendant la période d’essai et le départ négocié.

     

  • Le contrat d’assistante maternelle (17/02/2014)

    En cette période de préparation à la rentrée scolaire et la reprise du travail, certains cherchent les personnes habilitées pour garder leurs enfants. Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements concernant le contrat d’assistante maternelle.

     

  • La convention de prestation de services, un contrat en bonne et due forme (22/01/2014)

    A l'instar d'un CDD, la convention de prestation de services, appelée également contrat de prestation de services, est le document qui scelle la relation entre un prestataire et une société. Le point sur la question.

     

  • Portage salarial ou AE : comment faire le bon choix ? (09/01/2014)

    Que ce soit pour générer un revenu d’appoint ou pour tester le marché, Le portage salarial et l’auto-entreprise sont deux solutions pour lancer son activité. Mais comment choisir entre ces deux statuts ? Et bien très simplement, puisque contrairement à ce que l’on pourrait croire, le portage salarial et l’AE n’ont absolument rien à voir.

     

  • Le CIVIS ou contrat d’insertion dans la vie sociale (18/12/2013)

    Vous avez entre 16 et 25 ans et vous ne trouvez pas travail. ? Si votre niveau de qualification est inférieur ou égal au bac, ou tout simplement que vous avez été inscrit comme chômeur douze mois au cours des dix-huit derniers mois, le CIVIS peut vous aider. Et les majeurs pourront même se voir verser une allocation financière.

     

  • Le contrat initiative emploi (02/12/2013)

    Le contrat initiative emploi permet de mettre en œuvre des actions supplémentaires d’accès à l’emploi pour les personnes les plus marginalisées par le monde du travail. Mêlant formation et aide financière, le CIE est le pendant privé des dispositifs qui composent le contrat unique d’insertion.