Contrat d'avenir : définition, objectifs et modalités

L'article en bref
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Florent GAUDELExpert-Comptable mémorialiste
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.

Contrat d'avenir : définition et fonctionnement 

Le Contrat d'Avenir est un dispositif français visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté et des personnes les plus éloignées de l'emploi. Il s'agit d'un contrat de travail aidé, permettant d'accéder à une expérience professionnelle et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour faciliter la transition vers un emploi durable. Voici les principales caractéristiques du Contrat d'Avenir :

Objectifs du Contrat d'Avenir

Le Contrat d'Avenir a pour objectifs de :

  • Faciliter l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion ;
  • Réduire le chômage des jeunes et des personnes éloignées de l'emploi ;
  • Offrir des opportunités de formation et d'accompagnement pour améliorer les compétences des bénéficiaires.

Public concerné

Le Contrat d'Avenir s'adresse principalement aux :

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans emploi, et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle ;
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, en situation de précarité, et rencontrant également des difficultés d'insertion.

Employeurs éligibles

Les employeurs éligibles au Contrat d'Avenir sont les suivants :

  • Entreprises du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, établissements publics) ;
  • Entreprises du secteur marchand, sous certaines conditions (notamment en fonction de la taille de l'entreprise et du secteur d'activité).

Fonctionnement du Contrat d'Avenir

Le Contrat d'Avenir est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), à temps partiel ou à temps plein. La durée minimale du contrat est généralement de 6 mois, pouvant être prolongée jusqu'à 24 mois (voire 36 mois dans certains cas).

L'employeur bénéficie d'aides financières (aides à l'embauche, exonérations de cotisations sociales) pour compenser le coût de la formation et de l'accompagnement du salarié. En contrepartie, l'employeur s'engage à :

  • Proposer un parcours d'insertion professionnelle adapté au profil du salarié ;
  • Mettre en place un accompagnement personnalisé pour faciliter l'acquisition des compétences ;
  • Assurer une formation qualifiante ou certifiante en lien avec les besoins du salarié.

Le Contrat d'Avenir constitue donc un dispositif d'insertion professionnelle et de formation pour les personnes en difficulté sur le marché du travail, tout en offrant aux employeurs des incitations financières pour faciliter leur embauche.

 

Pour quels salariés ?

Les salariés concernés par le contrat d'avenir sont ceux bénéficiant :

  • Du RMI ou du RSA
  • De l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • De l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • De l'allocation parents isolés (API)

 

Pour quels employeurs ?

Les employeurs du secteur public ou du secteur privé non marchand sont concernés par le contrat d'avenir.

 

Quel type de contrat ?

Le contrat aidé est un CDD à temps partiel de 2 ans renouvelable 1 an. Le contrat est limité à 5 ans pour les plus de 50 ans ou les handicapés.

Une convention doit être signée au préalable avec le président du conseil général, le maire ou le Pôle Emploi.

 

Quels avantages pour le chef d'entreprise ?

Le chef d'entreprise ayant recours à ce contrat aidé bénéficie :

  • D'une aide versée égale au RSA pour une personne isolée
  • D'une aide forfaitaire versée en cas d'embauche en CDI à l'issue du contrat d'avenir
  • D'une prime dégressive versée par l'État s'ajoutant au montant de la première aide ne pouvant excéder le montant de la rémunération du salarié
  • D'une exonération des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales).
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