Le CIVIS ou contrat d’insertion dans la vie sociale

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Le CIVIS aide les jeunes à s'insérer professionnellement, en tant que salarié ou entrepreneur.
  • Un accompagnement personnalisé est proposé : orientation, qualification, expérience.
  • Le CIVIS est un contrat entre un jeune et l'État, signé via une mission locale ou une PAIO.
  • Sa durée est d'un an, renouvelable une fois, avec des obligations à respecter.
  • Une allocation financière peut être versée sous conditions (max 450€/mois, 1800€/an).
  • Le jeune doit déclarer mensuellement ses ressources pour ajuster son allocation.
Sommaire

Le but du CIVIS

La finalité du CIVIS est d'aider les jeunes à s'insérer professionnellement dans la société, comme salarié dans un emploi stable ou comme créateur/repreneur d'une activité non salariée.

Cela passe par un accompagnement personnalisé qui peut comporter des mesures d'orientation, d'acquisition de qualification ou encore d'enrichissement en matière d'expérience professionnelle.

Les particularités du CIVIS

Le CIVIS est d'abord un contrat conclu entre un jeune et l'État, par l'intermédiaire d'un référent rattaché à une mission locale ou d'une permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Les actions d'insertion, l'obligation de les suivre et la périodicité (au moins mensuelle) sont inscrites au contrat.

Le CIVIS qui dure un an peut être reconduit (au maximum un an) si l'objectif n'a pas été atteint mais il peut aussi être rompu prématurément si le jeune manque à ses obligations. La fin normale du CIVIS survient :

  • à l'issue de la période d'essai conduisant à un emploi d'une durée minimale de six mois
  • six mois après la création ou reprise d'activité
  • quand le jeune arrive à son 26e anniversaire

Les aides financières dans le cadre du CIVIS

Dans le cadre du CIVIS le jeune peut percevoir une allocation dont le montant est fixé en fonction de sa situation précise. Pour la toucher le jeune doit être majeur et ne pas percevoir d'autres allocations ou de rémunérations comme stagiaire ou salarié. Le versement et le montant de l'allocation dépendent donc de la situation personnelle du jeune et de son projet.
Son montant journalier est de 5, 10 ou 15 euros. Le total des allocations ne peut dépasser 450 euros par mois et 1800 euros par an.

Enfin le jeune est tenu de déclarer chaque mois à la PAIO ou à la mission locale les éléments permettant de déterminer le montant de son allocation (en particulier les périodes durant lesquelles il a touché des allocations ou des rémunérations et leur montant).

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