Passer du CDD au CDI : Qu’advient-il des congés payés ?

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI, y compris les congés payés.
  • Les congés payés sont calculés à raison de 2.5 jours par mois de travail effectif.
  • La période de référence pour les congés payés est du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
  • En cas de CDD de courte durée, l’employeur peut proposer des congés payés par anticipation ou verser une indemnité compensatrice.
  • Lors du passage d’un CDD à un CDI, les congés payés sont conservés et ne sont pas perdus.
  • Le travail effectué en CDD est assimilé à une période d’essai lors de l’embauche en CDI.
Sommaire

Avis aux salariés en CDD, OUI ! Vous disposez des mêmes droits que vos collègues en CDI ! Oui, vous disposez des congés payés, calculés selon les mêmes modalités. 

Lorsque votre contrat bascule en CDI, qu’advient-il de ces sacro-saints jours de repos ? Pas de panique, le droit du travail vous protège. À moins d’y renoncer, vos congés payés ne seront jamais perdus.

Congés payés : la règle du jeu

Tout salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail, quelle que soit son ancienneté, a droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours effectués durant la période de référence.

La fameuse période de référence est fixée, sauf convention contraire, du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Elle contraint le salarié à ne bénéficier de ses congés qu’à partir du 1er juin suivant le début du contrat. 

Mais alors, comment bénéficier de ses congés avec un contrat en CDD de quelques mois, voire de quelques semaines ? 

L’indemnité compensatrice pour remplacer les congés payés

Pour concilier la période de référence (obligatoire) avec le droit du travail, l’employeur peut proposer une prise de congés payés par anticipation. En cas de refus, vous pouvez toujours vous faire payer ! Une indemnité compensatrice est alors versée en fin de contrat. Elle remplace la prise de congés payés.

Le passage du CDD au CDI

Votre contrat en CDD prend fin et l’entreprise vous propose le Saint-Graal : une embauche en CDI !

À vous de choisir, en accord avec votre employeur et ses besoins. Souhaitez-vous bénéficier de l’indemnité compensatrice pour repartir à zéro ou tout simplement reporter vos doits sur le nouveau contrat ? 

Oui, le droit du travail est formel. Quelle que soit la nature du contrat de travail, que vous soyez en CDD ou en CDI, le principe d’égalité de traitement prône. Vos congés payés resteront dus. D’ailleurs, n’oubliez jamais que le travail effectué en CDD vaut période d’essai dans le cas d’une embauche en CDI !

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