Passer du CDD au CDI : Qu’advient-il des congés payés ?

L'article en brefSalariés en contrat à durée déterminée (CDD), réjouissez-vous : vous jouissez des mêmes droits aux congés payés que vos homologues en contrat à durée indéterminée (CDI). La législation assure une parité de traitement en matière de repos, garantissant 2,5 jours de congés par mois travaillé, quelle que soit la forme de votre contrat. Une période de référence, généralement du 1er juin au 31 mai suivant, détermine quand ces jours peuvent être pris, introduisant une flexibilité parfois nécessaire pour les contrats de courte durée.

Face à l'éventualité d'un passage de CDD à CDI, le droit du travail veille au grain, assurant que vos précieux jours de congés ne se volatilisent pas. Vous avez le choix : percevoir une indemnité compensatrice en fin de CDD ou transférer vos droits à congés vers votre nouveau CDI, une décision prise en concertation avec votre employeur. Cette continuité des droits souligne un principe fondamental du droit du travail français : l'égalité de traitement entre les salariés, indépendamment du type de contrat.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 04/04/2024
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Avis aux salariés en CDD, OUI ! Vous disposez des mêmes droits que vos collègues en CDI ! Oui, vous disposez des congés payés, calculés selon les mêmes modalités. 

Lorsque votre contrat bascule en CDI, qu’advient-il de ces sacro-saints jours de repos ? Pas de panique, le droit du travail vous protège. À moins d’y renoncer, vos congés payés ne seront jamais perdus.

Congés payés : la règle du jeu

Tout salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail, quelle que soit son ancienneté, a droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours effectués durant la période de référence.

La fameuse période de référence est fixée, sauf convention contraire, du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Elle contraint le salarié à ne bénéficier de ses congés qu’à partir du 1er juin suivant le début du contrat. 

Mais alors, comment bénéficier de ses congés avec un contrat en CDD de quelques mois, voire de quelques semaines ? 

L’indemnité compensatrice pour remplacer les congés payés

Pour concilier la période de référence (obligatoire) avec le droit du travail, l’employeur peut proposer une prise de congés payés par anticipation. En cas de refus, vous pouvez toujours vous faire payer ! Une indemnité compensatrice est alors versée en fin de contrat. Elle remplace la prise de congés payés.

Le passage du CDD au CDI

Votre contrat en CDD prend fin et l’entreprise vous propose le Saint-Graal : une embauche en CDI !

À vous de choisir, en accord avec votre employeur et ses besoins. Souhaitez-vous bénéficier de l’indemnité compensatrice pour repartir à zéro ou tout simplement reporter vos doits sur le nouveau contrat ? 

Oui, le droit du travail est formel. Quelle que soit la nature du contrat de travail, que vous soyez en CDD ou en CDI, le principe d’égalité de traitement prône. Vos congés payés resteront dus. D’ailleurs, n’oubliez jamais que le travail effectué en CDD vaut période d’essai dans le cas d’une embauche en CDI !

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