Les vacances approchent à grands pas, et vous vous dîtes qu’il est temps de penser aux dates de vos congés payés et au nombre de jours que vous allez poser, si vous êtes salarié. Si vous êtes employeur, vous devez aussi savoir comment décompter les congés payés de vos employés. Le décompte des congés payés s’effectue, en principe, en jours ouvrables. Mais le décompte des congés payés peut également être réalisé en jours ouvrés. Vous trouverez ci-dessous les modalités de décompte de chacune de ces méthodes : décompte des congés payés en jours ouvrables et décompte des congés payés en jours ouvrés. Soulignons que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne doit pas être moins favorable que le décompte des congés payés en jours ouvrables.
Les congés payés
C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée. Et dans le cas où il y ait un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.
Distinguer jours ouvrés et jours ouvrables
Tout d’abord, afin de décompter ses jours de congés payés, il faut bien comprendre la différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables. Retenez que les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :
• Le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche)
• Les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise.
Ainsi, on compte 6 jours ouvrables dans une semaine sans jours fériés.
Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Contrairement aux jours ouvrables, ils font donc référence au nombre de jours travaillés dans l’entreprise.
Si, par exemple, une entreprise est ouverte 5 jours par semaine, il y a 5 jours travaillés, donc 5 jours ouvrés.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Jours ouvrés et jours ouvrables ».
Maintenant que la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables est claire, vous pouvez passer au décompte de vos congés payés.
Le décompte des congés payés en jours ouvrables
Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète.
Bon à savoir : un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet.
Le décompte des congés payés est calculé d’après le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence prise en considération. Les salariés à temps partiel se voient appliquer le même mode de décompte des congés-payés.
Le premier jour ouvrable de congé qu’il convient de décompter est le premier jour qui aurait dû être travaillé. Il s’agit de décompter ensuite tous les jours ouvrables inclus dans la période considérée. Le dernier jour pris en compte est le dernier jour ouvrable même non travaillé précédant la reprise.
Un salarié bénéficie de 30 jours de congés payés sur l’année selon la méthode du décompte en jours ouvrables.
Le décompte des congés payés en jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise.
Le décompte des congés payés est calculé d’après le nombre de jours ouvrés inclus dans la période d'absence prise en considération. Les salariés à temps partiel se voient appliquer le même mode de décompte des congés-payés.
Le premier jour ouvré de congé qu’il convient de décompter est le premier jour qui aurait dû être travaillé. Il s’agit de décompter ensuite tous les jours ouvrés inclus dans la période considérée jusqu’à la reprise.
Un salarié bénéficie à 25 jours de congés payés sur l’année selon la méthode du décompte en jours ouvrés.
Pour en savoir plus sur le calcul des congés payés, consultez notre article : « Comment se calculent les congés payés ? ».
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
