Reprise de l’ancienneté : quelles possibilités ?

Mis à jour le 05/06/2018

Si l’ancienneté peut être un critère déterminant dans l’établissement de la paye, elle est surtout une reconnaissance symbolique de l’engagement du travailleur dans l’entreprise.


Notes: 3 (5 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
2.6
Moyenne: 2.6 (5 votes)

Une politique de la reconnaissance

Les mises en œuvre de la reconnaissance de l’ancienneté sont, pour la plupart, régies par les dispositions établies par la convention collective à laquelle l’entreprise se rattache. Pour la plupart, elles définissent un pallier d’ancienneté d’un à deux ans, à partir duquel le cumul d’avantages divers et variés s’engage. Il peut s’agir de l’octroi de jours de congés supplémentaires, de primes, ou de la mise en place d’échelons. C’est surtout au moment de la rupture du contrat de travail que la mise en œuvre de l’ancienneté est déterminante, puisqu’elle intervient dans le calcul des indemnités de licenciement et ouvre droit, selon les cas, au versement d’une indemnité de licenciement.

Entrée-sortie

Le principe de base de calcul de l’ancienneté s’entend de manière logique : il s’agit de la durée qui sépare l’entrée du salarié dans l’entreprise de sa sortie. La question de la prise en compte des durées d’interruption du travail est résolue par les Code du Travail. Ainsi, les congés payés, les arrêts maladie liés à des accidents du travail ou les congés maternité sont crédités au temps de travail effectif pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. C’est également le cas de CDD ayant débouché sur des CDI, ou encore des périodes de stage précédant l’embauche. A contrario, les arrêts provoqués par des accidents de trajet ou des maladies non professionnelles ne sont, par exemple, pas pris en compte.

Fidèle au poste

Ce sont surtout les mouvements du salarié au sein de l’entreprise, entre plusieurs postes ou encore entre plusieurs filiales, qui sont problématiques dans le calcul de l’ancienneté. Celle-ci étant définie dans le contrat, toute modification du poste entrainant la conclusion d’un nouveau contrat est, dans ce sens, problématique. Il s’agit, en fait, de définir la mesure dans laquelle l’ancienneté dans l’entreprise est reconnue, et inscrite en termes de reprise d’ancienneté au contrat. Une question qui se pose de plus en plus souvent, notamment dans le cadre des reprises de personnel, et qui peut donner lieu à bien des litiges au moment de la rupture dudit contrat. Il appartiendra donc au salarié de rester vigilant quant à la reprise de son ancienneté, et éventuellement d’engager des négociations avec son employeur.

New call-to-action
New call-to-action