L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés

Mis à jour le 02/09/21

Les jours de congés maternité doivent-ils être déduits des congés payés ? Peut-on acquérir des congés payés au cours d’un congé maternité ? Quelles sont les modalités de prise des congés payés suite à un congé maternité ?

Pas de congés payés déduits pendant le congé maternité

Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits des congés payés. Autrement dit le congé maternité ne s’impute pas sur les congés payés : les congés payés ne seront pas décomptés pendant le congé maternité.

Les congés payés s’accumulent au cours du congé maternité

Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif. Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés. Les périodes d'absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu sont, en revanche, exclues. Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif.

C’est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.

Prise des congés payés à l’issue du congé maternité

La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés. Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur.

La salariée pourra, avec l’accord de l’employeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité.

Si le congé maternité s’achève alors que la période des congés payés est close, la salariée peut bénéficier de ses congés payés même après l’expiration de cette période.

 

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Grégoire CHARROYER
Intrapreneur chez L-Expert-Comptable.com

Champion de la création, Grégoire conseille les entrepreneurs qui souhaitent passer à leur compte. Sa spécialité ? Le vidéo-message pour répondre clairement à toutes les questions