L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés

Mis à jour le 08/09/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 08/09/2023

    Les jours de congés maternité doivent-ils être déduits des congés payés ? Peut-on acquérir des congés payés au cours d’un congé maternité ? Quelles sont les modalités de prise des congés payés suite à un congé maternité ?

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    L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés

    Pas de congés payés déduits pendant le congé maternité

    Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits des congés payés. Autrement dit le congé maternité ne s’impute pas sur les congés payés : les congés payés ne seront pas décomptés pendant le congé maternité.

    Les congés payés s’accumulent au cours du congé maternité

    Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif. Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés. Les périodes d'absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu sont, en revanche, exclues. Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif.

    C’est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.

    Prise des congés payés à l’issue du congé maternité

    La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés. Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur.

    La salariée pourra, avec l’accord de l’employeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité.

    Si le congé maternité s’achève alors que la période des congés payés est close, la salariée peut bénéficier de ses congés payés même après l’expiration de cette période.

     

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    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

     

    Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience, actuellement chez L-Expert-Comptable.com. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise, il allie expertise technique et pédagogie pour simplifier les problématiques comptables.