L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés

L'article en brefLorsqu'une salariée prend son congé maternité, il est important de comprendre que cette période est considérée comme du travail effectif aux yeux de la loi. Cela signifie que non seulement les jours de congé maternité ne réduisent pas le nombre de jours de congés payés accumulés par la salariée, mais ils contribuent également à l'accumulation de nouveaux droits à congés payés. Ainsi, pendant son congé maternité, une salariée continue de générer des droits à congés payés comme si elle travaillait effectivement.

Après le congé maternité, la salariée a la possibilité de prendre ses jours de congés payés. Ces jours peuvent être pris immédiatement après le retour de congé maternité ou à un autre moment convenu avec l'employeur. Si la période de prise des congés payés habituelle est passée à la fin du congé maternité, la salariée a toujours le droit de prendre ses congés payés accumulés, garantissant ainsi que ses droits sont pleinement respectés sans être affectés par la période de maternité.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 21/05/2024
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L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés

Pas de congés payés déduits pendant le congé maternité

Les jours de congé maternité ne peuvent être déduits des congés payés. Autrement dit le congé maternité ne s’impute pas sur les congés payés : les congés payés ne seront pas décomptés pendant le congé maternité.

Les congés payés s’accumulent au cours du congé maternité

Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif. Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés. Les périodes d'absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu sont, en revanche, exclues. Contrairement aux journées de maladie, de grève, de chômage, les jours de congé maternité sont considérés comme du travail effectif.

C’est la loi qui assimile le congé maternité à du travail effectif, tout comme la prise de congés payés de l'année précédente.

Prise des congés payés à l’issue du congé maternité

La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés. Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur.

La salariée pourra, avec l’accord de l’employeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité.

Si le congé maternité s’achève alors que la période des congés payés est close, la salariée peut bénéficier de ses congés payés même après l’expiration de cette période.

 

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