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Les indemnités de congé maternité

Mis à jour le 02/05/2018

Les indemnités journalières de congé maternité sont allouées à la salariée en congé maternité, par la CPAM, directement ou via l’employeur.


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Quelles sont les conditions requises au versement des indemnités de congé maternité ?

Pour obtenir des indemnités de congé maternité, la salariée doit pouvoir justifier de 10 mois d'immatriculation, en qualité d'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières pendant son congé maternité.

La salariée doit également avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal ou bien, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Quel est le montant des indemnités de congé maternité ?

Les indemnités de congé maternité équivalent au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Les montants maxima de l'indemnité journalière maternité en date du 01/01/2011 :

  • 76,20 € pour jour dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  • 77,79 € par jour dans les autres départements.

L'employeur peut être tenu de maintenir le salaire pendant le congé maternité selon la convention collective applicable.

Quelle est la périodicité de l'allocation des indemnités de congé maternité ?

Les indemnités de congé maternité sont allouées tous les 14 jours à la salariée, par la caisse d'Assurance Maladie, ou à l'employeur en cas d'option pour la subrogation.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, les samedi, dimanche et jour férié inclus.

Quel est le régime social des indemnités de congé maternité ?

Les indemnités journalières de congé de maternité sont assujetties à 0,5 % au titre de la CRDS et à 6,2 % au titre de la CSG.

Les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu.

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