L'histoire de la création du congé maternité

L'article en brefLe congé de maternité offre un répit nécessaire avant et après l'accouchement tout en préservant leur poste au sein de l'entreprise. Cette pause permet non seulement de se consacrer pleinement à la grossesse et aux premiers moments de vie avec le nouveau-né, mais assure également une protection contre d'éventuelles discriminations professionnelles. Les modalités de ce congé, bien que réglementées, peuvent varier selon la situation individuelle de l'employée, soulignant l'importance de bien comprendre ses droits et les démarches à entreprendre pour en bénéficier pleinement.

Le congé de maternité s'accompagne d'aides financières visant à alléger le fardeau économique souvent associé à l'arrivée d'un enfant. Ces allocations, dépendantes de la situation professionnelle de la mère, visent à compenser la perte de revenu durant cette période d'absence du travail. Cet aspect financier s'ajoute à la dimension humaine et sociale du congé, reflétant l'effort de la société pour accompagner les familles dans cette étape de vie.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Sébastien LECOANETConsultant en création d'entreprise et comptabilité chez L’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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congé maternité histoire

Depuis sa création en 1909, le congé maternité a évolué en faveur de la femme enceinte. Le congé maternité est un droit, et non une obligation, que les femmes n'hésitent pas à utiliser. En effet, elles ont le droit de prendre un congé équivalant à 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après en règle générale. Mais quelles sont les modalités exactes qui différent en fonction des situations.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). La durée légale varie en fonction du nombre d'enfants vivant au foyer et est augmentée en cas de naissances multiples.

La durée du congé maternité se calcule en fonction de chaque situation :

Situation familialeAvant l'accouchement Après l'accouchementTotal 
 Naissance unique portant le nombre d'enfants à 
 1 ou 26sem.10sem. 16sem. 
 3 ou +8sem. 18sem. 26sem. 
 Naissances multiples
 Jumeaux12sem. 22sem. 34sem. 
 Triplés ou +24sems. 22sem. 46sem 
 Pathologie de la mère+2sems +4sems  

Mementis social 2008-2009


Sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, les salariées peuvent, à leur demande, reporter après la naissance de leur enfant une partie du congé prénatal, dans la limite de trois semaines maximum. La maman peut aussi choisir de ne pas bénéficier de l'intégralité de son congé maternité.

 

Quels sont les cas particuliers qui modifient le congé maternité ?

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale. 

Accouchement prématuré ou tardif

  • En cas d'accouchement prématuré intervenant plus de 6 semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours courant à partir de l'accouchement jusqu'au début de ce congé.
  • En cas d'accouchement tardif, le congé postnatal n'est pas diminué puisqu'il est décompté à partir de la date réelle de l'accouchement.

Sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, les salariées peuvent, à leur demande, reporter après la naissance de leur enfant une partie du congé prénatal, dans la limite de trois semaines maximum.
Toutefois, si la salariée se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie au cours de la période dont elle a demandé le report, ce dernier est annulé. Dans ce cas, le congé de maternité débute dès le premier jour d'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant.

 

Quelles formalités effectuer pour un congé de maternité ?

Les formalités à effectuer par la salariée

La salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'assurance maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant le 3ème mois de sa grossesse. Pour ce faire, la future maman devra adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal ».

La salariée devra aussi informer son employeur avant le début de son congé maternité. Il n'existe pas d'obligations concernant la date de déclaration à son employeur.

Les formalités à effectuer par l'employeur :

Au début du congé maternité, l'employeur doit établir une attestation de salaire et l'envoyer à l'assurance maladie. Cette attestation déterminera si la salariée peut bénéficier ou non des indemnités journalières pendant son congé maternité.
Il s'agit du formulaire n° S 3201 intitulé Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Au moment de la reprise du travail de la salariée, l'employeur doit informer la caisse d'assurance maladie.

 

Congé de maternité : les obligations de l'employeur

La loi interdit de licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption. Cette interdiction, limitée dans le temps, supporte des exceptions. En outre, elle ne s'applique pas pendant la période d'essai. Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail pendant : 

  • La période de grossesse médicalement constaté jusqu'à la date de suspension du contrat de travail ;
  • Le congé maternité auquel la salariée a droit avant et après l'accouchement ou en cas d'adoption, peu importe que l'intéressée n'use pas de son droit à suspension ;
  • 4 semaines suivant l'expiration de la période de suspension.
  •  

Et le congé de paternité ?

Le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) qui doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Un report est toutefois possible en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère. L'intéressé doit avertir son employeur au moins un mois à l'avance de la date à laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de son retour.

 

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