Le contrat unique d'insertion (CUI)

Mis à jour le 11/03/2014

Tout ce qu’il faut savoir et surtout retenir sur le contrat unique d'insertion, ses modalités, les conditions à remplir pour en bénéficier et comment il peut être mis en place.
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Les principes de fonctionnement du Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Le Contrat Unique d’Insertion est un outil destiné à faciliter l’accès au marché du travail pour ceux qui en sont le plus éloignés. En associant aide financière et formation, il permet aux personnes éligibles d’avoir un emploi immédiat tout en améliorant leur employabilité de façon durable.

On distingue deux types de contrats : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) dans le secteur public ou associatif.

Les conditions d’éligibilité au contrat unique d'insertion (CUI)

Le Contrat Unique d’Insertion s’adresse aux personnes les plus désavantagées dans la recherche d’un emploi. Tout le monde ne peut donc pas en bénéficier.

Les personnes prioritairement concernées sont les bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique et allocation temporaire d’attente. Les jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) sont également éligibles dès lors qu’ils sont suivis par une mission locale. Aucune condition d’âge ne limite le champ d’application du contrat unique d'insertion.

La mise en place d’un contrat unique d'insertion (CUI)

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’un contrat unique d'insertion doivent en faire la demande auprès du professionnel assurant le suivi de leur insertion (référent RSA, Pôle Emploi ou mission locale, ou bien encore, le cas échéant, référent de la maison départementale des personnes handicapées). 

Le CUI peut être conclu pour une durée déterminée comprise entre 6 mois et 2 ans ou pour une durée indéterminée. Sauf exception, la durée hebdomadaire du travail doit être supérieure à 20 heures.

Une convention tripartite (employeur, bénéficiaire du contrat unique d'insertion et référent assurant le suivi de son insertion professionnelle) précise les modalités relatives à la formation et au dispositif d’accompagnement du salarié.

Les avantages du contrat unique d'insertion  (CUI)

Dans le cadre d’un contrat unique d'insertion  (CUI), l’employeur bénéficie d’une aide financière de l’Etat, d’un montant variable, qui peut atteindre 47% du SMIC brut pour les CUI-CIE et 95% pour les CUI-CAE. L’employeur peut en outre bénéficier d’exonérations de taxes et de charges sociales.

Quant au salarié, outre les formations prévues par la convention, il peut bénéficier de suspensions de contrat, par exemple pour effectuer une période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée qui lui serait proposé ailleurs ou encore pour effectuer une période d’immersion en entreprise (dans le cas d’un CUI-CAE).

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