La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Son taux est de 0,68% des salaires versés (0,44% en Alsace Moselle). Les salaires des apprentis sont exclus du calcul partiellement (>10 salariés) ou totalement (<11 salariés). Les entreprises de plus de 250 salariés employant moins de 5% d'alternants payent la CSA (Contribution supplémentaire à l'apprentissage) en plus de la taxe d'apprentissage. Son taux varie entre 0% et 4% des rémunérations versées. La taxe d'apprentissage finance les centres de formation d'apprentis.
Personnes concernées
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet.
La taxe d'apprentissage peut être due par les personnes physiques et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes (SNC, SCI ou sociétés soumises à l'impôt sur le revenu) lorsqu'elles exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
A contrario, l'exercice d'une activité agricole ou non commerciale n'est pas soumis à la taxe d'apprentissage.
Certaines entreprises ne payent pas la taxe d'apprentissage, pour les raisons suivantes.
Entités exonérées
Un certain nombre d'entités est affranchi de taxe d'apprentissage :
- des petites entreprises occupant un ou plusieurs apprentis munis d'un contrat régulier d'apprentissage. Dans ce cas, l'exonération s'applique si le total des salaires versés au cours de l'année, à l'exclusion des rémunérations exonérées, n'excède pas six fois le SMIC annuel
- des entreprises ayant pour objet exclusif l'enseignement
Calcul de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est de 0,68% de l'ensemble des sommes versées aux salariés en contrepartie de leur travail (salaires, indemnités de congés payés, les avantages en nature). Son taux est de 0,44% en Alsace Moselle.
Une partie des sommes versées aux apprentis et égale à 11% du SMIC est exonérée de contribution (l'exonération est totale pour les entreprises de moins de 11 salariés).
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Les entreprises de 250 salariés et plus versent la CSA (Contribution supplémentaire à l'apprentissage) en complément de la taxe d'apprentissage. Taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) en fonction du nombre d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel :
Effectif salarié total | Nombre d'alternants en rapport à l'effectif moyen annuel | Rémunérations versées en 2016 (taxe payable en 2017) | Rémunérations versées en 2017 (taxe payable en 2018) |
|---|---|---|---|
250 salariés et plus | Moins de 1 % | 0,4 % | 0,4 % |
Moins de 1 % (effectif > 2000 salariés) | 0,6 % | 0,6 % | |
Entre 1 % et 2 % | 0,2 % | 0,2 % | |
Entre 2 % et 3 % | 0,1 % | 0,1 % | |
Entre 3 % et 5 % | 0,05 % | 0,05 % |
Dépenses qui en viennent en déduction
Les entreprises doivent consacrer à l'apprentissage un quota correspondant à 52% de la taxe d'apprentissage. Ces dépenses viennent en déduction de la taxe d'apprentissage.
Les employeurs peuvent en outre bénéficier d'une déduction de taxe d'apprentissage pour les dépenses effectuées afin de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles. Les premières formations sont celles qui préparent les jeunes à un emploi, avant l'entrée dans la vie active.
Les dépenses prennent la forme de versement à des organismes collecteurs. Vous trouverez ici la liste des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Obligations déclaratives
Les contribuables doivent effectuer les dépenses libératoires de taxe d'apprentissage auprès des organismes collecteurs. Ce versement est majoré du montant des insuffisances, vous paierez donc le double du montant que vous n'avez pas payé en temps et en heure. Nous vous conseillons donc d'envoyer vos paiements en avance
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