La niche Copé, introduite en 2004, permet une exonération de plus-value sur les titres de participation détenus depuis plus de deux ans, à condition que les titres représentent plus de 5% du capital. Cependant, une réforme est envisagée pour alléger son impact fiscal, avec des ajustements potentiels comme l'augmentation de la quote-part de frais et charges à 20-25% ou un calcul basé sur le prix de cession au lieu de la plus-value.
Régime actuel pour la niche Copé
Ce dispositif, institué par la loi de finances rectificative pour 2004, prévoit une exonération de plus value sur les titres de participation détenus depuis plus de 2 ans par des sociétés soumises à l’IS.
Pour cela, les titres détenus doivent représenter plus de 5% du capital et la société bénéficiaire doit réintégrer dans son résultat une quote-part de frais et charges de 10%.
Le coût annuel de cette mesure est estimé à près de 10 milliards d’euros.
Réforme proposée par le nouveau président
Ce dispositif est dans le viseur de la gauche depuis plusieurs années du fait de son coût pour les finances publiques.
Toutefois, sa suppression pure et simple pourrait être économiquement préjudiciable (mais ne peut être totalement écartée).
Ainsi plusieurs aménagements pourraient être envisagés :
- la quote-part de frais et charges passerait à 20 ou 25%
- la quote-part de frais et charges serait calculée sur le prix de cession et non sur la plus-value réalisée
Questions & réponses