Le Contrat de Travail International, l'essentiel à savoir

L'article en brefTravailler à l'international, un phénomène en plein essor chez les Français, implique de s'immerger dans l'univers complexe des contrats de travail internationaux. Ces contrats, loin d'être uniformes, se déclinent en plusieurs formes, adaptées à la situation de chaque salarié. Parmi eux, le détachement et la mise à disposition internationale maintiennent le lien avec l'employeur d'origine, tandis que l'expatriation ouvre la voie à des configurations plus variées. Que ce soit pour une mission de courte durée ou une installation à long terme à l'étranger, ces contrats régissent méticuleusement les aspects juridiques et pratiques de l'emploi international.

La rédaction d'un contrat de travail international revêt une importance cruciale, notamment en cas d'expatriation. Sans modèle standard, ces contrats doivent cependant intégrer des éléments clés tels que la législation applicable et la juridiction en cas de litige. Les détails spécifiques comme le lieu de travail, la rémunération, les conditions fiscales et les modalités de résiliation sont autant de points à préciser pour garantir une protection adéquate du salarié. Il est essentiel de noter que l'expatriation entraîne une sortie du système de protection sociale français, un aspect non négligeable à considérer avant de s'engager dans une telle aventure professionnelle.
Tout savoir sur le Contrat de Travail International Cliquez ici
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
Image
contrat de travail international

Avec plus d'un million de Français exerçant à l'étranger pour une hausse annuelle de 10% en moyenne, travailler à l'international n'a de cesse d'attirer de plus en plus de candidats dans ses filets. Le contrat de travail international doit régir la relation entre les deux parties. Mais qu'est-ce qu'un contrat de travail international ? L'essentiel.
 

Un contrat, des contrats : principes de base et différentes formes

Lorsqu'on parle de Contrat de Travail International, on parle en réalité de contrats de travail au pluriel, car il en existe différentes formes en fonction de la situation juridique et professionnelle du travailleur.
De manière générale toutefois, un contrat de travail international se définit comme étant un contrat conclu dans un pays - celui d'origine du salarié - et exécuté dans un autre pays. Il est coutume de parler de déplacement d'un salarié d'un Etat (Etat d'origine) vers un autre Etat (Etat d'accueil) pour l'exécution d'une prestation de travail.
Cela étant, la nature de la relation définie dans le contrat varie selon la situation du salarié. Plusieurs cas de figures sont à distinguer.
Le détachement est une situation dans laquelle un employé est envoyé à l'étranger pour une durée de temps limitée et pour le compte de son employeur habituel. Dans ce cas, le lien de hiérarchie et de subordination ne changent pas, le contrat non plus.
La mise à disposition internationale concerne les salariés d'une entreprise "prêtés" à une autre entité du même groupe mais en vue d'exécuter une prestation dans un pays différent. Dans ce cas, un contrat est conclu entre les deux sociétés, le contrat précédent étant suspendu jusqu'à la fin de la prestation.
L'expatriation. Elle revêt plusieurs formes pour plusieurs possibilités :

  • un Français est directement recruté pour exercer sur un marché étranger pour le compte d'une entreprise française soumise au droit français.
  • le salarié est envoyé en mission à l'international pour une durée illimitée cette fois - à l'inverse du détachement-. Le contrat sera soit régi par le droit du pays d'accueil soit par le droit du travail français.

Les clauses importantes d'un contrat de travail international

Dans la cas d'un détachement ou d'une mise à disposition internationale, la question du contrat est assez simple à résoudre. Mais c'est pour une expatriation que la situation devient plus floue car il n'existe pas de contrat de travail international 'type'. Car chaque partie est libre de définir les conditions d'exercice en fonction du droit local applicable. Toujours est-il que quelques point de repères devront indéniablement être présents comme :

  • la définition claire des parties en présence,
  • la législation applicable,
  • la juridiction compétente en cas de litiges éventuels.

Par ailleurs, pour un contrat à durée indéterminée, d'autres points seront définis comme :

  • le lieu de travail
  • la date du début de la prestation
  • la qualification du poste
  • la clause d'égalisation fiscale qui mentionne le net que le salarié recevrait en France
  • le montant de la rémunération + les intéressements, les participations éventuelles
  • la convention collective en vigueur - si existante -
  • les modalités de résiliation du contrat
  • les frais de voyage pris en charge
  • les frais de retour en France
  • le montant des congés payés

Il faut savoir enfin qu'en s'expatriant, le travailleur français ne pourra plus bénéficier du régime de protection sociale : chômage, retraite, maladie...

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.