Le cumul d’emploi est le fait de travailler avec plusieurs employeurs cela implique donc plusieurs contrats de travail. Il faut faire la distinction entre le secteur privé et public pour savoir si le cumul est possible ou non.
Dans le secteur privé
Le cumul est possible dans le secteur privé, à condition :
-
de ne pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la loi pour la profession. En règle générale, il est impossible de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine.
-
de respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur principal.
-
de ne pas avoir de clause d’exclusivité. Si une clause d'exclusivité figure dans le contrat de travail, il est impossible de prétendre à un autre poste sans l'autorisation préalable de l’employeur principal.
Peut-on cumuler un emploi salarié et un emploi public ?
Il est impossible de cumuler un emploi salarié et un emploi public.
Exceptions: Liste des activités possibles de réaliser même si la personne a un emploi dans le secteur public.
-
les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, des œuvres d'intérêt général,
-
les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole,
-
les travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
-
les travaux d'extrême urgence qui doivent être exécutés immédiatement pour prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage.
En revanche, il est possible de cumuler des activités à caractère public, sans plafond de revenus.
Remarque sur les examens médicaux
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres employeurs. Les frais liés à la visite médicale peuvent être partagés entre les employeurs en fonction du temps passé par le salarié dans chaque entreprise.
Remarque sur la représentativité professionnelle
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.
