Notification d'une modification du contrat de travail pour motif économique

Mis à jour le 15/06/2018

Nous présentons sur notre site un modèle de lettre de notification de modification de contrat de travail pour motif économique que vous pouvez télécharger dès maintenant


 En faisant ce téléchargement, vous serez en possession d'un modèle de lettre contenant toutes les mentions qui doivent figurer dans la lettre adressée aux salariés compte tenu de la loi. Le modèle indique notamment le délai accordé au salarié pour donner son accord aux modifications prévues.

Vous aurez la faculté de modifier ce modèle pour tenir compte des dispositions prévues par la convention collective applicable dans votre entreprise et éventuellement par le contrat de travail de chaque salarié. 

En vous conformant à ce modèle téléchargé, vous gagnerez du temps, car vous n'aurez pas à consulter le Code du travail pour rechercher les dispositions applicables en l'espèce. Il vous suffira simplement de vous reporter à votre convention collective pour que les modifications des contrats de travail nécessaires puissent s'effectuer en toute légalité.

Vous pourrez alors prendre les mesures qui s'imposeront si vous êtes confronté à des salariés qui refusent les modifications que vous devez appliquer et qui n'acceptent aucun dialogue en vue de rechercher une solution pouvant convenir aux deux parties. 

Enfin, vous éviterez les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect du préavis qu'il faut accorder aux salariés.

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