Une heure de travail à faire en plus chaque jour, aller travailler sur un autre site, s’organiser en cas d absence d’un salarié... Voilà les situations qui peuvent arriver dans la vie sociale d’une entreprise. Cela justifie t-il forcement un avenant au contrat de travail et d’ailleurs à quoi sert cet avenant au contrat de travail ?
Qu'est-ce que l'avenant au contrat de travail ?
Un avenant au contrat de travail, c’est un apport ou une modification apporté au contrat de travail initialement signé entre un employeur et son salarié. Cet apport ou cette modification contenue dans l’avenant de travail sera obligatoirement signé par les deux parties au contrat.
Avenant au contrat de travail, à quels moments ?
L’avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire dans tous les cas. En effet, il est obligatoire uniquement lorsque la modification concernée altère un des éléments essentiels du contrat de travail. Une modification de la rémunération, du nombre d'heures travaillées, ou encore un changement de lieu de travail, de poste occupé, des responsabilités prises sont des éléments essentiels du contrat de travail.
L’avenant au contrat de travail dans ce cas est une obligation car on modifie le contrat de travail initial.
L’avenant au contrat de travail pourra être fait de manière facultative si la modification touche aux conditions de travail. Dans ce cas l’accord du salarié n’est pas requis, la simple information de la part de l’employeur suffit.
Avenant au contrat de travail, que faire face à un refus ?
L’avenant au contrat de travail est prêt car l’entreprise se voit dans l’obligation de modifier une des caractéristiques essentielles du contrat d’un de ces salariés mais elle essuie un refus de la part de ce dernier. L’entreprise va-t-elle être bloquée ?
Dans ce cas de figure il faut prendre en compte deux facteurs :
- Est-ce une obligation économique qui pousse l’entreprise à modifier le contrat de travail ?
Dans le premier cas de figure, le refus de signature d’un avenant au contrat de travail dont la cause est d’origine économique pour l’entreprise peut amener l’entreprise à entamer une procédure de licenciement pour motif économique avec le salarié.
- Est-ce pour des raisons n’ayant rien à voir avec l’aspect économique direct de l’entreprise ?
Dans le second cas de figure, le refus de signature d’un avenant au contrat de travail, dont l’origine ne tient qu’aux « atomes crochus » entre dirigeant et salarié, n’entrainera aucune conséquence pour le salarié et l’entreprise devra faire autrement.
- Je n’ai pas d’avenant au contrat de travail à faire mais mon salarié refuse la modification de ses conditions de travail. Que va-t-il se passer ?
Dans ce cas là il n’y a pas d’avenant au contrat de travail que la salarié pourrait refuser, il commet donc une faute qui si elle se répète dans le temps obligera le chef d'entreprise à prendre des dispositions d’ordre disciplinaire. Cela peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire.
Anthony Untereiner est un gestionnaire de comptes chevronné avec plus de 7 ans d'expérience dans le domaine de la comptabilité. Diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers en DSCG et DCG, il travaille chez L-Expert-Comptable.com depuis 2020, se spécialisant dans la gestion comptable et financière.
