CDD et emploi à temps partiel

Derniers articles
  • Taxe sur les CDD (+0,50% de cotisations patronales) (20/08/2018)

    Le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est majoré de 0,50% pour les CDD de durée est inférieure ou égale à 3 mois. La majoration ne s’applique pas aux CDD pour accroissement d’activité. Autres exceptions : salariés de plus de 65 ans, rémunérations supérieurs à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, les employeurs de Mayotte et les particuliers employeurs.

     

  • CDD de remplacement en cascade (15/06/2018)

    Parmi les raisons pour lesquelles un employeur est autorisé à recruter un salarié sous contrat à durée déterminée, figure le cas où le salarié recruté en CDD remplacera un salarié de l'entreprise travaillant sous contrat à durée indéterminée et ayant quitté momentanément son poste pour remplacer un salarié absent. Ce type de situation est appelé remplacement en cascade.

     

  • CDD temps plein (15/06/2018)

    Vous constatez que votre entreprise doit faire face à une hausse de la charge de travail et vous envisagez de recruter une personne sous contrat à durée déterminée. Sachez que vous ne pouvez recourir à ce type de contrat que dans des situations qui sont limitativement énumérées par le Code du travail.

     

  • CDD pour accroissement temporaire d'activité (15/06/2018)

    Si votre entreprise connaît une hausse d'activité temporaire, vous êtes autorisé à recruter des salariés sous contrat à durée déterminée pour faire face au surcroît de travail qui en résulte, mais il est indispensable que les contrats de travail que vous allez leur faire signer précisent bien la raison pour laquelle vous avez recours à des CDD (en l'espèce il s'agit d'une hausse temporaire de vos ventes ou de vos prestations). En effet, le recours à un contrat à durée déterminée n'est autorisé que dans les cas prévus par la loi et vous devez être à même de prouver qu'il en est ainsi à toute demande de l'inspection du travail, faute de quoi le CDD risque d'être requalifié en CDI.

     

  • CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation (15/06/2018)

    Si vous avez obtenu une commande d'un client étranger, si cette commande a un caractère excetionnel et si vous n'avez pas suffisamment de salariés pour y répondre, vous pouvez recruter des salariés sous contrat à durée déterminée pour faire face à ce surcroît d'activité. Il faut alors signer avec chacun d'entre eux un contrat qui rappelle clairement les raisons pour lesquelles vous êtes conduit à le recruter dans ces conditions.

     

  • Lettre de refus de rupture anticipée d'un CDD (15/06/2018)

    Lettre de refus de rupture anticipée d'un CDD

     

  • CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché sous CDI (15/06/2018)

    La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans la société d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée. Toutefois, le Code du travail exige que vous établissiez un contrat de travail indiquant précisément la raison pour laquelle vous recrutez un salarié sous contrat durée déterminée.

     

  • CDD pour l'exécution d'un tâche déterminée, précise et temporaire ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise (15/06/2018)

    Un employeur peut embaucher une personne en CDD dans le but d'accomplir une tâche déterminée, précise et temporaire et qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise. Le CDD de la personne embauchée devra notamment indiquer la nature de la tâche à réaliser, qui prouve que cette activité n'est pas habituelle pour l'entreprise, ainsi que les raisons du recours au CDD.

     

  • La période d'essai d'un CDD (05/06/2018)

    Qu'est-ce que la période d’essai pour un CDD ?

     

  • Embaucher en CDD ou en intérim (05/06/2018)

    La différence entre un intérimaire et un salarié en CDD est avant tout l’employeur. En cas de mission d’intérim, la personne intérimaire est salariée d’une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui l’envoie en mission. En CDD, la personne est directement salariée de l’entreprise pour la mission réalisée. De fait, l’intérimaire qui réalise une mission en entreprise n’augmente pas son effectif. Ce critère est pris en compte par de nombreux employeurs, car plusieurs obligations en matière de droit du travail démarrent à partir d’un certain seuil d’effectif. De plus, le contrat d’intérim est plus souple que le contrat de travail (déplacement des dates de fin de mission d’intérim possible) et, sauf accord de branche, la période d’essai en intérim dure maximum 5 jours (contre 1 mois en CDD). Par contre, un contrat en intérim peut coûter plus cher qu’une embauche en CDD, car l’entreprise doit payer les charges directes liées au salarié (salaire, charges sociales), mais aussi la prise en charge des formalités administratives par l’ETT (visite médicale, édition des fiches de paie…). L’embauche en CDD est en général plus intéressante à partir d’un contrat de 3 mois.

     

  • Calcul de prime de précarité d'un CDD (24/04/2018)

    La prime de précarité est une prime versée à la fin d’un contrat de travail en CDD. Elle représente 10% du montant du salaire brut total qui a été versé durant toute la durée du contrat, prime compris. La convention collective ou un accord de branche peut prévoir un taux différent, sous certaines conditions. Attention, la prime de précarité n’est pas versée en cas de transformation du CDD en CDI, lorsque le CDD est sous contrat du gouvernement (contrat de professionnalisation, contrat d’insertion), pour un contrat saisonnier ou encore lorsque le salarié démissionne en cours de CDD. De même, si le CDD est renouvelé, la prime de précarité n’est versée qu’une seule fois, à la findu dernier contrat en CDD réalisé dans l’entreprise.

     

  • Avenant au contrat de travail à durée déterminée (12/03/2018)

    Un avenant au contrat de travail est lorsqu'il y a une modification d'un élément essentiel qui est apportée au contrat de travail. Cet avenant doit obligatoirement être signé par l'employeur et le salarié concerné. 

     

  • Avenant de renouvellement d'un CDD (12/03/2018)

    Lorsqu'un salarié dispose d'un CDD l'employeur peut lui proposer de renouveller son CDD (si les conditions sont respectées). Pour cela l'employeur devra soumettre un avenant au salarié concerné avant le terme initialement prévu dans le contrat. Cet avenant devra indiquer les raisons du renouvellement, du recours au CDD et devra mentionner les coordonnées de la société, l'état civil et l'adresse du salarié ainsi qu'un rappel des conditions du contrat de travail.

     

  • CDD Temps partiel (12/03/2018)

    Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée.​ Téléchargez  modèle de contrat vierge que vous pourrez adapter à vos besoins.

     

  • La prime de précarité d’un CDD (03/01/2018)

    La prime de fin de contrat, généralement appelée prime de précarité est donnée en plus quand prend fin le CDD. Elle est fixée à 10% de la rémunération brute ou 6% en cas de contreparties offertes aux salariés. Elle est versé en même temps que le dernier salaire et apparaît sur le contrat de travail ; elle est donc soumis à l’impôt sur le revenu.

     

  • La prime de précarité d'un CDD (03/01/2018)

    La prime de précarité, appelée aussi prime de fin de contrat, est une indemnité versée au salarié à l’issue d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD). Elle est versée, quels que soient le montant du salaire et le statut du salarié (statut-cadre, SMIC...). La prime de précarité n’est pas attribuée quand le CDD est rompu avant son terme par le salarié ; lorsque le CDD est rompu par l’employeur en cas de force majeure ou de faute grave ou quand le CDD est rompu pendant sa période d’essai. La prime de précarité n’est pas  non plus versée quand le CDD est renouvelé, quand il débouche sur un CDI, pour un CDD de professionnalisation, d’insertion, pour un CDD d’usage et un contrat saisonnier. La prime de précarité est égale à minimum 10 % de l’ensemble de la rémunération brute touchée pendant la durée du contrat, sauf accord de branche qui prévoit un minimum à 6 % moyennant une contrepartie pour le salarié. 

     

  • La prime de précarité en fin de contrat temporaire (02/01/2018)

    La prime de précarité est une indemnité versée à tout salarié à la fin d’un CDD ou d’un contrat intérimaire, même s’il est renouvelé, pour compenser l’absence de sécurité de l’emploi. Elle est versée avec le dernier salaire, son montant est de 10% de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG/CRDS et aux cotisations salariales. Les contrats saisonniers, aidés, ou d’apprentissage n’en bénéficient pas. Le salarié ne la touche pas si son contrat est rompu par un licenciement pour faute grave, lourde ou une démission du salarié.

     

  • La rupture du CDD : quelles conséquences? (22/12/2017)

    Le CDD est un contrat précaire car il est conclu pour une période déterminée et avec un terme précis. Il est réglementé de façon très stricte, ce qui lui assure une grande stabilité pendant son exécution et jusqu'à sa rupture. La question est de savoir quelles sont les conséquences de la rupture du CDD pour le chef d'entreprise. Notre cabinet d'experts comptables répond pour vous à cette question.

     

  • Le travail à temps partiel (14/12/2017)

    Selon une enquête de 2008, plus de 17% des salariés déclarent travailler à temps partiel. Le travail à temps partiel est celui qui a une durée inférieure à la durée légale de travail, aux durées conventionnelles ou encore à celles pratiquées dans l’entreprise.

     

  • La fin du contrat de travail à durée déterminée (11/12/2017)

    La cessation du CDD obéit à des règles spécifiques selon qu'elle intervient à l'échéance du terme du contrat ou, au contraire, de manière anticipée. Quels sont les différents cas envisageables? Quelles en sont les conséquences ?

     

  • La procédure de renouvellement du CDD (11/12/2017)

    Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat précaire c'est-à-dire avec un terme précis. Il est règlementé de façon très stricte de son exécution à son terme. La question que se pose tout chef d'entreprise est de savoir s'il peut renouveler un CDD avec le même salarié ou avec un nouveau salarié. Quelle est alors la procédure de renouvellement du CDD à suivre pour un chef d'entreprise ? La procédure à suivre et les erreurs à éviter.

     

  • Modalités de versement de la prime de précarité (08/12/2017)

    Le CDD (contrat à durée déterminée) tend à se généraliser dans les rapports entre employeurs et salariés, ce qui place ceux-ci dans une situation permanente de précarité. Toutefois, en contrepartie, le législateur a accordé aux salariés en CDD certaines contreparties financières, dont la possibilité de bénéficier d’une prime de fin de contrat, généralement appelée prime de précarité. Voici quelques développements concernant celle-ci.

     

  • Passer du CDD au CDI : qu’advient-il des congés payés ? (15/11/2017)

    Avis aux salariés en CDD: oui ! Vous disposez des mêmes droits que vos collègues en CDI ! Oui, vous disposez des congés payés, calculés selon les mêmes modalités. Lorsque votre contrat bascule en CDI, qu’advient-il de ces sacro-saints jours de repos ? Pas de panique, le droit du travail vous protège. À moins d’y renoncer, vos congés payés ne seront jamais perdus.

     

  • Qu'est-ce que le contrat saisonnier? (03/11/2017)

    Toute entreprise peut avoir recours au travail saisonnier en cas de besoin supplémentaire et ponctuel de main-d’œuvre, à condition de présenter de fortes variations saisonnières ou des modes de vie collectifs, indépendamment de la volonté de l’employeur. Le travail saisonnier se caractérise par des missions amenées à se répéter chaque année à la même période. Un contrat de travail saisonnier est toujours un CDD d’usage. Les termes exacts peuvent être indéfinis, mais dans ce cas, une durée minimum doit être prévue dans le contrat saisonnier. Un contrat saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité, mais il ouvre droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi. Lorsqu’un accord collectif le prévoit, le travailleur saisonnier devra se voir proposer un renouvellement de son contrat par l’employeur, chaque année à la période concernée.   

     

  • Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior) (17/03/2014)

    La particularité du contrat a durée déterminée « senior », ou CDD « senior », tient au public visé, à la durée du contrat et aux situations dans lesquelles il peut y être recouru. Pour le reste, le CDD senior relève des dispositions applicables à tous les autres CDD.

     

  • Le contrat saisonnier (12/03/2014)

    Le contrat saisonnier est un contrat de travail à durée déterminée qui se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Une simple augmentation périodique de la production de l’entreprise, qui exerce son activité sur toute l’année, ne suffit pas à caractériser une activité saisonnière.

     

  • Temps partiel : quelques règles à connaitre (10/03/2014)

    Toute embauche pour une durée inférieure à la durée légale du travail s’inscrit dans le cadre complexe d’un contrat de travail à temps partiel.

     

  • Stage et CDD : les règles du renouvellement (07/03/2014)

    Le recours à des formes d'emploi précaires est de plus en plus compliqué par des règles qui se cumulent. Les modalités du renouvellement font notamment l'objet d'une vigilance nouvelle.

     

  • La taxe sur les CDD (06/03/2014)

    Le paysage fiscal français est un foisonnement luxuriant de taxes et de contributions diverses et même le fiscaliste le plus aguerri ne connaît pas la liste exhaustive de celles-ci. Parmi celles-ci, on peut citer la contribution spécifique visant les employeurs occupant des salariés bénéficiant d’un contrat à durée déterminée

     

  • Le contrat de travail à temps partiel (06/03/2014)

    On appelle travail à temps partiel, la durée de travail inférieure à la durée légale du travail (35heures) ou si cette durée est inférieure à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise. La loi n'impose par contre aucune durée minimale. Le travail à temps partiel peut s'organiser sur la semaine, le mois ou l'année.

     

  • Chomage et CDD (05/03/2014)

    La fin de CDD constitue une rupture involontaire d’emploi permettant de bénéficier des allocations chômage à condition d’avoir cotisé suffisamment.

     

  • L'emploi saisonnier (03/03/2014)

    Un travailleur saisonnier est celui dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année, lorsqu'il y a un pic d'activité pour l'entreprise nécessitant de la main d'œuvre supplémentaire à un moment donné.

     

  • CDD et Précarité (17/02/2014)

    Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à son terme, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité. Voyons dans quels cas cette indemnités doit être versée.

     

  • Peut-on rompre un CDD avant la fin du contrat ? (17/02/2014)

    Les modes de rupture du Contrat à Durée Déterminée sont spécifiques à ce contrat et il ne peut donc être rompu par anticipation que dans certains cas prévus. En effet, une fois la période dessai achevée, le CDD ne peut être rompu avant larrivée du terme quen cas d’inaptitude physique, daccord des parties, de faute grave, de force majeure ou si le salarié justifie dune embauche sous CDI.

     

  • Le contrat à durée déterminé ou CDD (19/12/2013)

    Il y aurait 2 150 000 personnes en CDD en France en janvier 2009. Bien que le contrat de travail classique reste le CDI, les CDD sont de plus en plus utilisés. Cette forme de contrat de travail ne doit être utilisée que dans les situations et les limites prévues par la loi. Dans quels cas avoir recours au CDD ? Quels sont les risques et les modalités à apprécier pour ce genre de contrat ?

     

New call-to-action