Stage et CDD : les règles du renouvellement

L'article en brefDans un effort de limiter l'usage répandu des contrats précaires et des stages successifs, la réglementation actuelle impose désormais des restrictions strictes sur leur renouvellement. En particulier, la législation encadre sévèrement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et interdit l'emploi continu de stagiaires pour les mêmes fonctions, visant à prévenir l'érosion des conditions de travail et à encourager les embauches permanentes. Ces mesures, bien que claires, se heurtent à des pratiques bien ancrées dans le milieu professionnel, révélant un fossé entre la loi et son application effective.

Pour contrecarrer cette tendance, des délais de carence ont été instaurés, exigeant qu'un poste occupé par un CDD ou un stagiaire ne puisse être pourvu de nouveau sous le même type de contrat avant l'écoulement d'un temps proportionnel à la durée initiale du contrat. Cette initiative vise à dissuader les employeurs de remplacer indéfiniment les emplois stables par des formes précaires d'emploi, poussant ainsi les entreprises à envisager des recrutements à long terme. Néanmoins, l'adaptation à ces nouvelles normes reste modérée, reflétant les défis associés au changement des pratiques d'embauche enracinées.

Sommaire

Le recours à des formes d'emploi précaires est de plus en plus compliqué par des règles qui se cumulent. Les modalités du renouvellement font notamment l'objet d'une vigilance nouvelle.

Favoriser l'emploi

Toutes ces mesures ont même vocation : favoriser de nouveau les embauches pérennes et encourager de la création d'emploi à long terme. Ainsi, le Ministère du Travail rappelle que « la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire » et qu'un tel contrat ne peut être conclu pour remplir une tâche inhérente au fonctionnement de l'Entreprise. Le contrat peut dans ce cas être requalifié de CDI. Selon le même principe, il est interdit de pourvoir un poste par des stagiaires successifs. Les pratiques de ce type sont pourtant, et malgré l'univocité de la loi, très répandues.

Délai de carence

Pour freiner cet usage, des règles nouvelles inhérentes au renouvellement des stages et des CDD sont été mises en place. Ainsi, à la fin d'un CDD, il n'est pas possible d'embaucher sur le même poste de travail et à nouveau en CDD avant l'expiration d'une période légale qui s'élève au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus. La mise en place de cette règle pour les stages a un effet particulièrement saisissant, quand on sait que la plupart des stages durent six mois et que certains postes sont exclusivement occupés par des stagiaires qui se succèdent. Il devient en effet impossible de fonctionner avec des délais de carence de trois mois, et il ne reste plus qu'à … embaucher. La mise en application de cette mesure reste encore timide, certainement parce qu'elle porte atteinte à une pratique presque instituée, et dont la disparition modifierait profondément les pratiques en termes d'emploi.

Donnez votre avis :