Favoriser l'emploi
Toutes ces mesures ont même vocation : favoriser de nouveau les embauches pérennes et encourager de la création d'emploi à long terme. Ainsi, le Ministère du Travail rappelle que « la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire » et qu'un tel contrat ne peut être conclu pour remplir une tâche inhérente au fonctionnement de l'Entreprise. Le contrat peut dans ce cas être requalifié de CDI. Selon le même principe, il est interdit de pourvoir un poste par des stagiaires successifs. Les pratiques de ce type sont pourtant, et malgré l'univocité de la loi, très répandues.
Délai de carence
Pour freiner cet usage, des règles nouvelles inhérentes au renouvellement des stages et des CDD sont été mises en place. Ainsi, à la fin d'un CDD, il n'est pas possible d'embaucher sur le même poste de travail et à nouveau en CDD avant l'expiration d'une période légale qui s'élève au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus. La mise en place de cette règle pour les stages a un effet particulièrement saisissant, quand on sait que la plupart des stages durent six mois et que certains postes sont exclusivement occupés par des stagiaires qui se succèdent. Il devient en effet impossible de fonctionner avec des délais de carence de trois mois, et il ne reste plus qu'à … embaucher. La mise en application de cette mesure reste encore timide, certainement parce qu'elle porte atteinte à une pratique presque instituée, et dont la disparition modifierait profondément les pratiques en termes d'emploi.
Avec plus de 7 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et un BTS en Comptabilité, Lauryne Guitton est une experte en accompagnement des freelances, spécialisée dans la comptabilité et la création d'entreprise.
