Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et quand l'utiliser ?
Un modèle de CDD de remplacement sert à formaliser l'embauche d'un salarié chargé de remplacer une personne absente ou sur le départ. Le Code du travail prévoit trois grands cas de recours, chacun avec ses propres règles de rédaction.
Remplacement d'un salarié temporairement absent
C'est le cas le plus fréquent. Vous pouvez conclure un CDD de remplacement lorsqu'un salarié est absent pour :
- Maladie ou accident
- Congé maternité ou paternité
- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Passage provisoire à temps partiel
Le contrat est généralement conclu sans terme précis : il prend fin au retour du salarié remplacé. L'article L. 1242-12 du Code du travail impose de mentionner le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé. Sans cette mention, le contrat est irrégulier.
Le tuilage est autorisé. Vous pouvez recruter le remplaçant quelques jours avant le départ effectif du salarié absent pour organiser la passation.
Remplacement d'un salarié dont le poste sera supprimé
Ce cas concerne le départ définitif d'un salarié lorsque son poste doit être supprimé dans un délai de 24 mois maximum. Le CDD est alors conclu avec un terme précis : la date de fin est inscrite dans le contrat.
L'employeur doit consulter le CSE (comité social et économique) avant de recourir à ce type de CDD. La durée ne peut pas dépasser 24 mois, renouvellements inclus.
Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur indépendant
Le Code du travail étend le CDD de remplacement au dirigeant d'entreprise, à son conjoint collaborateur ou à un associé non salarié. Les conditions sont identiques à celles du remplacement d'un salarié absent : le contrat mentionne le nom de la personne remplacée et le motif de l'absence.
Quelles sont les mentions obligatoires du CDD de remplacement ?
Tout contrat CDD de remplacement doit comporter des mentions précises imposées par le Code du travail. En oublier une seule expose l'employeur à la requalification en CDI.
Les 9 mentions imposées par l'article L. 1242-12 du Code du travail
| Mention | Contenu à renseigner | Base légale |
|---|
| Motif de recours | Remplacement + nom et qualification du salarié remplacé | Art. L. 1242-12, 1° |
| Date de début | Premier jour de travail effectif | Art. L. 1242-12, 2° |
| Terme du contrat | Date de fin (terme précis) ou durée minimale (sans terme précis) | Art. L. 1242-12, 2° |
| Poste occupé | Intitulé du poste confié au remplaçant | Art. L. 1242-12, 3° |
| Qualification du salarié | Classification et coefficient hiérarchique | Art. L. 1242-12, 3° |
| Rémunération | Salaire brut mensuel, primes, avantages en nature | Art. L. 1242-12, 4° |
| Période d'essai | Durée calculée selon la durée du contrat | Art. L. 1242-12, 5° |
| Convention collective | Intitulé de la convention applicable | Art. L. 1242-12, 6° |
| Retraite et prévoyance | Nom de la caisse de retraite complémentaire et de la mutuelle | Art. L. 1242-12, 7° |
Terme précis ou sans terme précis : quelle différence pour votre contrat ?
Un CDD à terme précis comporte une date de fin inscrite dans le contrat. Il s'utilise quand la date de retour du salarié est connue ou quand le poste sera supprimé à une date définie. Ce type de CDD peut être renouvelé (2 fois maximum).
Un CDD sans terme précis ne mentionne aucune date de fin. Il se termine automatiquement quand l'objet du contrat est réalisé, c'est-à-dire au retour du salarié remplacé. Une durée minimale doit obligatoirement figurer dans le contrat. Ce CDD ne peut pas être renouvelé.
Si vous confondez les deux, le risque est la requalification en CDI par le conseil de prud'hommes.
Si vous ne connaissez pas la date de retour du salarié absent, optez systématiquement pour un CDD sans terme précis. Un CDD à terme précis qui expire avant le retour du salarié vous oblige à conclure un nouveau contrat, avec un risque de requalification en CDI.
Modèle de CDD de remplacement à compléter
Voici deux modèles de contrat CDD de remplacement prêts à compléter : l'un avec terme précis (date de fin connue), l'autre sans terme précis (retour du salarié incertain). Adaptez le modèle à votre situation, puis faites-le signer en deux exemplaires.
Modèle de CDD de remplacement avec terme précis
Article 1 - Identification des parties
Entre les soussignés :
[Raison sociale], [Forme juridique], au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro SIRET [N° SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse du siège], représentée par [Nom du représentant légal], en qualité de [Fonction],
ci-après dénommée « l'Employeur »,
d'une part,
Et :
[Nom et prénom du salarié], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [Adresse], numéro de sécurité sociale : [N° SS],
ci-après dénommé(e) « le/la Salarié(e) »,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Vérifiez que le numéro SIRET correspond à l'établissement où le salarié exercera, pas au siège social si celui-ci est différent.
Article 2 - Motif du recours
Le présent contrat est conclu en application de l'article L. 1242-2 du Code du travail pour assurer le remplacement de [Nom et prénom du salarié remplacé], occupant le poste de [Intitulé du poste] (qualification : [Qualification professionnelle]), absent(e) pour cause de [Motif précis : maladie, congé maternité, congé parental, etc.].
Le motif doit être précis. « Remplacement » seul ne suffit pas : indiquez la cause exacte de l'absence.
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat prend effet le [Date de début] et prendra fin le [Date de fin].
Il pourra être renouvelé deux fois, par avenant signé avant le terme initial, dans la limite d'une durée totale de 18 mois.
La durée totale, renouvellement inclus, ne peut pas dépasser 18 mois (24 mois en cas de suppression de poste).
Article 4 - Période d'essai
Le présent contrat comporte une période d'essai de [Durée] jours/semaines, calculée conformément aux articles L. 1242-10 et L. 1242-11 du Code du travail.
Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat sans indemnité, sous réserve du respect du délai de prévenance légal.
Calcul : 1 jour par semaine de contrat (plafond 2 semaines si CDD ≤ 6 mois) ou 1 mois maximum si CDD > 6 mois.
Article 5 - Poste et qualification
Le/la Salarié(e) est engagé(e) en qualité de [Intitulé du poste], classification [Classification], coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément à la convention collective applicable.
Article 6 - Lieu de travail
Le/la Salarié(e) exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail].
Article 7 - Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à [Nombre] heures, réparties comme suit : [Répartition des jours et horaires].
Article 8 - Rémunération
En contrepartie de ses fonctions, le/la Salarié(e) percevra une rémunération brute mensuelle de [Montant] €, versée le [Jour de versement] de chaque mois.
Le cas échéant : prime de [Nature] de [Montant] €, avantages en nature : [Description].
La rémunération ne peut pas être inférieure à celle du salarié remplacé pour un poste et une qualification équivalents.
Article 9 - Convention collective
Le présent contrat est régi par la convention collective [Intitulé de la convention collective], IDCC [Numéro IDCC].
Article 10 - Retraite complémentaire et prévoyance
Le/la Salarié(e) est affilié(e) à la caisse de retraite complémentaire [Nom de la caisse] et bénéficie du régime de prévoyance/mutuelle obligatoire [Nom de l'organisme].
Article 11 - Indemnité de fin de contrat
À l'issue du présent contrat, le/la Salarié(e) percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat, conformément à l'article L. 1243-8 du Code du travail, sauf exceptions légales.
Article 12 - Signature
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
L'Employeur :
[Nom, qualité, signature]
Le/la Salarié(e) (précédé(e) de la mention « Lu et approuvé ») :
[Nom, signature]
Modèle de CDD de remplacement sans terme précis
Lorsque la date de retour du salarié absent est inconnue (maladie longue durée, congé parental sans date de reprise fixée), le CDD est conclu sans terme précis. Le contrat reprend les mêmes articles que le modèle ci-dessus, à deux exceptions près.
Article 3 adapté - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu sans terme précis. Il prend effet le [Date de début] et prendra fin au retour effectif de [Nom du salarié remplacé] à son poste de travail.
La durée minimale du présent contrat est fixée à [Durée minimale, ex : 1 mois, 3 mois].
L'employeur informera le/la Salarié(e) de la fin du contrat dans un délai de prévenance raisonnable.
La durée minimale est obligatoire. Sans elle, le contrat est irrégulier. Fixez-la en fonction de la durée prévisible de l'absence.
Clause de renouvellement supprimée : un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé. Supprimez toute mention de renouvellement dans l'article 3 et dans le reste du contrat.
La période d'essai se calcule sur la base de la durée minimale inscrite au contrat, selon les mêmes règles que le CDD à terme précis.
Période d'essai du CDD de remplacement : durée et calcul
La période d'essai d'un CDD de remplacement n'est pas fixe. Elle dépend de la durée du contrat et se calcule selon des règles précises.
Comment calculer la durée de la période d'essai ?
| Durée du CDD | Règle de calcul | Durée maximale |
|---|
| CDD ≤ 6 mois | 1 jour par semaine de contrat | 2 semaines |
| CDD > 6 mois | Libre, dans la limite légale | 1 mois |
| CDD sans terme précis | Calcul sur la durée minimale prévue | Selon la durée minimale |
Exemple : pour un CDD de remplacement de 3 mois (environ 13 semaines), la période d'essai est de 13 jours calendaires, plafonnée à 2 semaines (14 jours). Pensez à vérifier votre convention collective, qui peut prévoir des durées différentes.
Délai de prévenance en cas de rupture pendant la période d'essai
Si l'une des parties souhaite rompre le contrat pendant la période d'essai, elle doit respecter un délai de prévenance.
| Durée de présence | Délai employeur | Délai salarié |
|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
| De 8 jours à 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| De 1 mois à 3 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Plus de 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Fin du CDD de remplacement : indemnités et obligations
À la fin d'un CDD de remplacement, l'employeur doit verser au salarié plusieurs indemnités. Voici le détail de chaque somme due et un cas pratique pour calculer le coût total.
L'indemnité de précarité (indemnité de fin de contrat)
L'indemnité de précarité d'un CDD est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant toute la durée du CDD. Elle est versée avec le dernier bulletin de salaire.
Cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :
- Le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD
- Le salarié refuse un CDI proposé par l'employeur
- Rupture pour faute grave du salarié
- Cas de force majeure
- CDD saisonnier ou CDD d'usage
Exemple : un salarié en CDD de remplacement pendant 6 mois à 2 500 € brut/mois perçoit une rémunération brute totale de 15 000 €. Son indemnité de précarité s'élève à 1 500 €.
L'indemnité compensatrice de congés payés
Si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés payés pendant le CDD, l'employeur lui verse une indemnité compensatrice. Son montant est au minimum de 10 % de la rémunération brute totale, indemnité de précarité incluse. Elle figure sur le dernier bulletin de salaire.
Cas pratique : coût total de fin de CDD pour l'employeur
Prenons un exemple concret : vous embauchez un salarié en CDD de remplacement pour 4 mois, avec un salaire brut mensuel de 2 200 €.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|
| Rémunération brute totale | 4 × 2 200 € | 8 800 € |
| Indemnité de précarité (10 %) | 10 % × 8 800 € | 880 € |
| Indemnité de congés payés (10 %) | 10 % × (8 800 + 880) € | 968 € |
| Total dû au salarié | | 10 648 € |
Ces sommes sont soumises à cotisations sociales. Le coût employeur réel (charges patronales incluses) sera donc supérieur au total brut versé au salarié.
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Renouvellement du CDD de remplacement : conditions et limites
Le renouvellement d'un CDD de remplacement obéit à des règles strictes. Les dépasser entraîne la requalification automatique en CDI.
Combien de fois peut-on renouveler un CDD de remplacement ?
Un CDD à terme précis peut être renouvelé 2 fois maximum (article L. 1243-13-1 du Code du travail). La durée totale du contrat, renouvellements inclus, ne peut pas dépasser 18 mois en principe, ou 24 mois dans certains cas (suppression de poste, par exemple).
Chaque renouvellement doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties avant le terme initial du contrat. Un avenant signé après le terme vaut poursuite de la relation de travail, donc requalification en CDI.
Un CDD sans terme précis ne peut jamais être renouvelé. Il dure jusqu'au retour du salarié remplacé.
Que se passe-t-il si le CDD dépasse la durée maximale ?
Le CDD est automatiquement requalifié en CDI. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et obtenir une indemnité de requalification d'au moins 1 mois de salaire, à laquelle s'ajoutent les indemnités de licenciement si l'employeur met fin à la relation de travail.
En principe, un délai de carence s'applique entre deux CDD sur le même poste : 1/3 de la durée du contrat si le CDD a duré 14 jours ou plus, la moitié si le CDD a duré moins de 14 jours.
Le délai de carence entre deux CDD ne s'applique pas au CDD de remplacement d'un salarié absent (art. L. 1244-4-1). Vous pouvez enchaîner les CDD de remplacement sur le même poste si les absences sont distinctes.
Les erreurs fréquentes à éviter dans un CDD de remplacement
Un contrat CDD de remplacement mal rédigé peut être requalifié en CDI par le juge. Voici les erreurs les plus courantes et leurs conséquences.
Oublier de mentionner le nom du salarié remplacé
L'article L. 1242-12 impose d'indiquer le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé. Cette mention est obligatoire. Son absence entraîne la requalification du CDD en CDI, avec une indemnité minimale d'un mois de salaire.
Confondre terme précis et sans terme précis
Inscrire une date de fin alors que le retour du salarié est incertain crée un risque : si le CDD expire avant le retour, vous devez conclure un nouveau contrat ou laisser le poste vacant. À l'inverse, ne pas inscrire de durée minimale dans un CDD sans terme précis rend le contrat irrégulier.
Ne pas remettre le contrat dans les 2 jours ouvrables
L'employeur doit transmettre le contrat signé au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche (article L. 1242-13 du Code du travail). Le défaut de transmission peut donner lieu à une indemnité pouvant aller jusqu'à 1 mois de salaire.
Le délai de 2 jours ouvrables court à partir du premier jour de travail effectif, pas à partir de la signature. Si le salarié commence un lundi, le contrat doit être remis au plus tard le mercredi.
Utiliser un CDD de remplacement pour un poste à risque sans visite médicale
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes obligations de suivi médical qu'un salarié en CDI. La visite d'information et de prévention est obligatoire, y compris pour un contrat court.
La rédaction d'un CDD de remplacement engage votre responsabilité d'employeur. Chez L-Expert-Comptable.com, votre comptable dédié vous accompagne dans la gestion de vos obligations sociales et salariales, avec une réponse sous 24h.
Les questions fréquentes sur le modèle de CDD de remplacement
Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?
C'est un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent (maladie, maternité, congé) ou un salarié dont le poste va être supprimé. Il doit obligatoirement mentionner le nom et la qualification de la personne remplacée, ainsi que le motif précis du remplacement.
Quelles sont les mentions obligatoires d'un CDD de remplacement ?
L'article L. 1242-12 du Code du travail impose 9 mentions : le motif précis de recours, le nom et la qualification du salarié remplacé, le terme et la clause de renouvellement (ou la durée minimale), le poste de travail, la convention collective, la période d’essai, la rémunération, ainsi que la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance. L’absence de motif précis, du nom et de la qualification du salarié remplacé ou du terme expose l’employeur à la requalification en CDI.
Peut-on conclure un CDD de remplacement sans terme précis ?
Oui, c'est même recommandé quand la date de retour du salarié absent est inconnue. Le contrat doit alors indiquer une durée minimale. Il prend fin automatiquement au retour du salarié remplacé, après un délai de prévenance raisonnable.
Combien de fois peut-on renouveler un CDD de remplacement ?
Un CDD à terme précis peut être renouvelé 2 fois maximum, sans dépasser 18 mois au total (24 mois dans certains cas). Le renouvellement nécessite un avenant signé avant le terme initial. Un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Quelle est la durée maximale d'un CDD de remplacement ?
En principe 18 mois, renouvellements inclus. Exception : 24 mois si le remplacement précède une suppression de poste. Pour un CDD sans terme précis, il n'y a pas de durée maximale légale. Le contrat dure tant que le salarié remplacé est absent.
Quel est le montant de l'indemnité de précarité pour un CDD de remplacement ?
L'indemnité de fin de contrat est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le CDD. Elle n'est pas due si le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD, s'il refuse un CDI proposé, ou en cas de faute grave.
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD de remplacement ?
Non, le délai de carence ne s'applique pas aux CDD conclus pour remplacer un salarié absent (art. L. 1244-4-1 du Code du travail). Vous pouvez enchaîner plusieurs CDD de remplacement sur le même poste si les absences concernent des salariés différents ou des motifs distincts.
Que risque l'employeur si le CDD de remplacement ne mentionne pas le nom du salarié remplacé ?
Le salarié en CDD peut saisir le conseil de prud'hommes et obtenir la requalification du CDD en CDI, avec une indemnité minimale d'un mois de salaire. C'est l'un des motifs de requalification les plus fréquents.
Peut-on embaucher un salarié en CDD de remplacement avant le départ du salarié absent ?
Oui, le tuilage est autorisé. Vous pouvez recruter le remplaçant quelques jours avant le départ effectif du salarié absent pour assurer la passation. Le motif du CDD reste le remplacement, même si les deux salariés sont présents simultanément pendant une courte période.
Un CDD de remplacement peut-il être transformé en CDI ?
Oui, de deux manières. Soit l'employeur propose un CDI au salarié à l'issue du CDD (l'indemnité de précarité n'est alors pas due). Soit le CDD est requalifié en CDI par le juge en cas d'irrégularité : absence de mention obligatoire, dépassement de la durée maximale ou poursuite de la relation de travail après le terme.
Sources & Références
Legifrance : Article L1242-12 - Code du travail
Service-Public : Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Service-Public : Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
