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Les avantages en nature : caractéristiques et conséquences

Mis à jour le 15/12/2017

Un avantage en nature est un bien ou un service fournis par l’employeur à ses salariés, pour un usage privé et sans contrepartie financière de l’employeur.


Les conséquences sur la Rémunération

L’avantage en nature est un élément de la rémunération, il est donc soumis aux cotisations sociales.  Le montant de l’avantage en nature perçu par un salarié figure sur son bulletin de salaire ainsi les cotisations seront calculées en tenant compte de cet avantage.  Remarque : Si l’employeur demande une participation au salarié sur l’utilisation de la voiture par exemple, l’avantage en nature sur la voiture doit donc être diminué de la participation versée par le salarié.

Les avantages en nature les plus communs ainsi que leurs caractéristiques :

Nourriture

La fourniture de la nourriture par l’employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations sociales sauf pour les salariés en déplacement professionnel. Cet avantage est évalué forfaitairement : en 2012 l’avantage est de 8.90€ par jour ou 4.45€ par repas. On ne peut pas évaluer cet avantage à un coût inférieur à celui énoncé ci-dessus. En cas de repas pris dans une cantine et si le salarié participe personnellement à hauteur de 50%, on fait abstraction de l’avantage en nature. Si dans le cas contraire, on considère un avantage en nature, il sera de la différence entre la valeur forfaitaire de l’avantage et la participation du salarié. Les cotisations seront calculées sur cette différence.

Logement

On considère qu’il y a avantage en nature lorsqu’un logement est mis au service du salarié gratuitement ou avec une faible contrepartie qui n’est pas considéré comme un loyer. De plus, il faut que le logement appartienne à l’employeur ou que celui-ci le loue en son nom.

Remarque : Si l’employeur prend en charge le loyer d’un salarié, alors que le bail locatif est au nom du salarié, l’employeur accorde un avantage en espèce au salarié.

L’avantage en nature du logement peut être évalué selon 2 méthodes :

  • selon la valeur locative servant de base de calcul à la taxe d’habitation. Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.
  • selon le barème forfaitaire qui prend en compte les frais accessoires (eau, électricité…)

Barème 2012

Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1515,50€ De  1515,5€ à  1815,59€ De  1818 ,60€ à 2121,69€ De  2121,7€ à  2727,89€ De  2727,9€ à  3334,09€ De 3334,1€ à 3940,29€ De  3940,3€ à 4546,49€ A  partir de 4546,5€
Avantage en nature pour une pièce 64,6€ 75,5€ 86,2€ 96,9€ 118,6€ 140€ 161,6€ 183,2€
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 34,5€ 48,5€ 64,6€ 80,7€ 102,3€ 123,9€ 150,7€ 172,4€

Véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qu’il s’agisse d’un véhicule dont l’employeur est propriétaire ou locataire.

L’avantage en nature véhicule peut être évalué : soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

Dépenses réellement engagées :

On prend en compte :

  • le montant de l’amortissement sur la base du prix d’achat TTC (20% pour les 5 premières années du véhicule, puis au-delà de 5ans l’amortissement est de 10%)
  • l’assurance et les frais d’entretien
  • les frais de carburant payés par l’employeur pour l’usage privé

L’évaluation sera calculée au prorata des kilomètres parcourus annuellement pour usage personnel sur les kilomètres total annuel.

Au forfait :

  Véhicule à moins de 5ans Véhicule à plus de 5ans
Salarié utilise en permanence le véhicule et paie le carburan 9% du coût d’achat TTC 6% du coût d’achat TTC
Salarié utilise en permanence le véhicule et l’employeur paie le carburant 9% du coût d’achat TTC +  Dépenses de carburant 6% du coût d’achat TTC +  Dépenses de carburant
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