Les avantages en nature : caractéristiques et conséquences

Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l’employeur à ses salariés, pour un usage privé et sans contrepartie financière de l’employeur.

Qu'est-ce que les avantages en nature ? Définition et caractéristiques

Lorsqu’un salarié reçoit de son entreprise un avantage en nature, c’est que l’employeur met à sa disposition des biens ou des services gratuitement ou d’une valeur inférieure à leur valeur réelle pour ses besoins ordinaires à des fins professionnelles dans sa vie quotidienne, hors périodes de congés. Dans ce cas, le salarié économise des frais qu’il aurait dû supporter. Ce sont les avantages en nature et lorsqu’ils sont consentis, ils sont soumis à cotisations. Ces avantages en nature portent sur le logement, la nourriture, un téléphone, un ordinateur, un véhicule appartenant à l’employeur ou un véhicule en location avec ou sans option d’achat (LLD ou LOA).

Qui peut bénéficier d'avantages en nature ?

Le bénéfice d’un avantage en nature résultant d’une convention ou d’un accord collectif, d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un usage propre à la profession ou à l’entreprise ou d’un contrat de travail, peut être destiné à un salarié, un assimilé salarié, un gérant minoritaire, un apprenti, un stagiaire (dans ce cas, il doit être mentionné dans la convention de stage). Il peut aussi être accordé à un dirigeant ou à un mandataire social sous condition qu’il soit évalué au réel, sauf dans le cas où le dirigeant a un contrat de travail ?

Bon à savoir : l’évaluation de l’avantage en nature concernant les dirigeants peut être forfaitaire depuis le 1er janvier 2020. Pour les apprentis, la valeur de l’avantage en nature est de 75 % de celle attribuée aux salariés sauf dans les hôtels, cafés et restaurants ou les apprentis peuvent prendre un ou deux repas par jour de présence dans le cadre des avantages en nature ou sous forme d’indemnité compensatrice.

Comment calculer les avantages en nature ?

Pour le calcul des avantages en nature, il est possible de les évaluer en fonction de leur valeur réelle, sinon, il existe un barème dont les conditions sont précisées plus bas. Les avantages en nature doivent figurer sur le bulletin de salaire de chaque employé. Ils sont indiqués au niveau du salaire brut, car ils sont soumis à cotisations comme retenue sur salaire. Une fois que le salaire net imposable est calculé, ils sont alors déduits de ce salaire net à verser à l’employé au paiement. En dehors de la nourriture, du logement, du véhicule et des outils de communication, tous les autres avantages en nature sont pris en compte dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle

Quel est l'intérêt des avantages en nature ?

L’intérêt principal des avantages en nature permet au salarié de faire des économies sur des frais qu’il aurait eus dans le cadre de son travail, si son employeur ne lui avait pas apporté.

Les conséquences sur la rémunération

L’avantage en nature est un élément de la rémunération, il est donc soumis aux cotisations sociales. Le montant de l’avantage en nature perçu par un salarié figure sur son bulletin de salaire ainsi les cotisations seront calculées en tenant compte de cet avantage.

Remarque : Si l’employeur demande une participation au salarié sur l’utilisation de la voiture par exemple, l’avantage en nature sur la voiture doit donc être diminué de la participation versée par le salarié.

Quels sont les avantages en nature imposables ?

Avantage en nature définition :

Les avantages en nature sont définis comme des biens ou services que peut fournir un employeur à ses employés contre une participation de leur part qui soit en dessous de la valeur réelle d’une prestation dans le cadre d’une utilisation privée comme lors de repos hebdomadaires (voir convention ou règlement intérieur).

On peut retrouver ainsi :

• Un véhicule

• Des repas

• Un logement

• Un ordinateur

• Un véhicule

• Un téléphone,

• Des logiciels nécessaires, etc.

Ces avantages en nature peuvent être définis dans :

• Un usage

• Une convention collective

• Un engagement unilatéral

• Le contrat de travail

Dans le cadre de l’accord ou de la convention collective, tous les employés doivent bénéficier des avantages en nature sauf s’il existe des conditions particulières déjà fixées. Si l’avantage en nature ne concerne qu’un seul employé, il doit alors être spécifié dans son contrat de travail ainsi que les conditions, périodes de congés, etc.

Les avantages en nature les plus communs ainsi que leurs caractéristiques

Avantages en nature repas ticket-restaurant

La fourniture de la nourriture par l’employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations sociales sauf pour les salariés en déplacement professionnel ou pendant les périodes de congés.

Cet avantage nourriture est évalué forfaitairement : en 2022, l’avantage est de 11.38 € si l'employeur prend à sa charge 50 % du ticket restaurant. 9,48 € si l'employeur prend à sa charge 60 % du ticket restaurant.

On ne peut pas évaluer cet avantage nourriture à un coût inférieur à celui énoncé ci-dessus. En cas de repas pris dans une cantine et si le salarié participe personnellement à hauteur de 50 %, on fait abstraction de l’avantage en nature.

Si dans le cas contraire, on considère un avantage en nature, il sera de la différence entre la valeur forfaitaire de l’avantage et la participation du salarié. Les cotisations seront calculées sur cette différence.

Logement

On considère qu’il y a un avantage en nature logement, lorsqu’un logement est mis au service du salarié gratuitement ou avec une faible contrepartie, qui n’est pas considéré comme un loyer. De plus, il faut que le logement appartienne à l’employeur ou que celui-ci le loue en son nom.

Remarque : Si l’employeur assure la prise en charge du loyer d’un salarié, alors que le bail locatif est au nom du salarié, l’employeur accorde un avantage en espèce au salarié. Il faut bien distinguer la différence entre avantage en nature et avantage en espèce. En effet, l’avantage en nature reste la propriété de l’employeur tandis que l’avantage en espèce correspond, par exemple au coût d’un véhicule ou d’un logement est remboursé au salarié. On peut aussi trouver le logement de fonction. Ce logement de fonction peut être attribué à un salarié comme un gardien d'immeuble, par exemple. Dans ce cas, le logement de fonction est un avantage en nature.

Avantage en nature exemple :

L’avantage en nature du logement peut être évalué selon 2 méthodes :

• Selon la valeur locative servant de base de calcul à la taxe d’habitation. Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement comme pour le logement du gardien d'immeuble, par exemple ou au contraire de celui du gardien d'immeuble, le logement peut être calculé selon la base d'un forfait.

Selon la base d'un forfait, le barème forfaitaire prend en compte les frais accessoires (eau, électricité...)

Comment calculer l'avantage en nature logement ?

Base d'un forfait, plafond mensuel :

Barème 2012

Avantage en nature voiture

Les avantages en nature voiture correspondent aux avantages qu’on les employés quand leur employeur leur prévoit une mise à disposition d'un véhicule de façon permanente.

Dans ce cas, la quote-part de l’utilisation qu’ils en font à titre privé, est un avantage en nature. Deux possibilités d’évaluation sont alors possibles :

• Le forfait

• Les dépenses réellement engagées

Dans le cadre du forfait, l’avantage correspond à 9 % du prix TTC de la valeur réelle du véhicule ou 6 % si la voiture mise à disposition a plus de cinq ans. Si l’employeur paie les frais de carburant, ils doivent alors être rajoutés de façon réelle ; soit le véhicule neuf est augmenté à 12 % de son montant ou à 9 % de sa valeur réelle s’il a plus de cinq ans.

Si la voiture est louée, l’avantage est de 30 % du montant total de sa location comprenant également l’assurance et l’entretien. Si le carburant est payé par l’employeur, ce montant augmente jusqu’à 40 %. Si la mise à disposition se fait en cours d’année, l’avantage est calculé au prorata du nombre de mois réels.

Dans le cadre des dépenses réellement engagées, l’amortissement du véhicule neuf TTC se fait sur cinq ans ou dix ans si la voiture a plus de cinq ans. Si le véhicule est loué, ce sont les dépenses réelles concernant la location, l’assurance et l’entretien qui sont prises en compte. Si les frais de carburant pour usage privé sont payés par l’employeur, ils doivent être rajoutés.

Véhicule électrique, avantage en nature

Depuis le 1er janvier 2020, il existe des particularités concernant les avantages en nature sur les véhicules électriques comme voitures de fonction. Ainsi, les frais d’électricité payés par l’employeur ne viennent pas se rajouter aux avantages en nature.

Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Il est plafonné à 1 800 € par an. Si l’employeur loue le véhicule électrique avec ou sans option d’achat, l’avantage sur le véhicule électrique est de 30 % de son coût annuel comprenant la location, l’assurance et l’entretien.

Avantage en nature téléphone

Tout comme l'ordinateur portable, l'accès internet, le téléphone est un outil issu des nouvelles technologies de l’information et de la communication ou NTIC. Quand l’employeur le met à la disposition permanente de son employé à titre professionnel et privé, il s’agit alors d’un avantage en nature.

Dans ce cas, il est nécessaire de présenter des factures attestant du temps passé par le salarié à son utilisation privée.

La valeur déterminée peut être basée au maximum à 30 % du prix de l’appareil ou de 10 % du prix d’achat public TTC et 10 % de l’abonnement annuel.

Où déclarer les avantages en nature ?

Chaque année, l’administration fiscale demande aux contribuables de remplir la déclaration annuelle de revenus. Les salariés doivent alors lui faire part des avantages en nature qu’ils sont susceptibles d’avoir perçus pour la période en cours.

Ces avantages en nature sont considérés comme une partie des revenus et dons sont soumis aux règles d’imposition identiques aux autres revenus à l’exception de certains avantages pouvant être évalués forfaitairement. L’avantage en nature est donc à rattacher aux traitements et salaires sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2042.

Attention, ne pas confondre avec les frais professionnels qui ne doivent pas être déclarés.

L’administration fiscale considère que les avantages en nature sont un complément de rémunération. Ils sont alors déductibles des bénéfices de l’entreprise et soumis aux cotisations sociales.

Bon à savoir : si l’administration du fisc considère que les avantages en natures à un dirigeant d’entreprise sont excessifs, ils sont alors réintégrés dans les bénéfices de l’entreprise et assimilés à une distribution de bénéfices.

Quels sont les avantages en nature non imposables ?

Un avantage en nature qui n’est pas imposable est un avantage qui est considéré comme non attribué gratuitement par l’employeur à son salarié. Dans ce cas, il correspond à une contrepartie dans les relations de travail.

On peut citer l’exemple d’un véhicule d’entreprise qui n’est utilisé par un salarié que pour ses déplacements professionnels exclusivement.

Comment ne pas payer d'avantages en nature véhicule de fonction ?

Il n’existe que peu de possibilités de ne pas payer ou de faire une économie de frais sur les avantages en nature. Cependant, lorsqu’une entreprise met un véhicule à la disposition de son employé, la question se pose de l’usage à titre personnel. À ce propos, voici un petit rappel des règles fiscales concernant le sujet :

Le véhicule est susceptible d’être utilisé à des fin personnelles fait l’objet d’une déclaration d’avantage en nature par l’employeur sur le bulletin de salaire de l’employé. Dans ce cas, les deux parties paient respectivement des charges patronales et des charges salariales.

L’avantage en nature peut se présenter sous deux formes différentes. Dans le premier cas, l’employé ne peut pas utiliser de carte carburant ou ne peut pas passer de notes de frais lors d’un usage privé. Rappelons que dans ce cas, l’avantage en nature est calculé sur la base forfaitaire de 9 % du prix d’achat du véhicule ou de 30 % de son coût annuel.

Dans le deuxième cas, l’employé utilise une carte carburant et peut passer la consommation de ses trajets privés. L’avantage en nature est alors de 12 % d’achat remisé du véhicule ou de 40 % de son coût annuel.

Il existe alors deux façons d’échapper à la déclaration d’avantage en nature. Dans le premier cas, l’employeur demande à son employé de participer aux frais correspondants au montant de l’avantage en nature et cette participation apparaît sur son bulletin de salaire.

Dans ce cas, il n’y a plus de charges patronales et salariales à payer. Dans le second cas, il faut mettre un système en place prouvant à l’Urssaf que la voiture ne peut pas être utilisée pour un trajet privé. En général, l’employé ne conserve pas le véhicule chez lui et vient le prendre sur son lieu de travail et le restitue également chaque fois qu’il a terminé sa mission.

Bon à savoir : les avantages accessoires sont déterminés dans une liste. Ainsi, on retrouve comme avantages accessoires : l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage d’un Logement. Ces avantages accessoires sont intégrés dans l’évaluation forfaitaire.

Avantage en nature voiture brut ou net

Comment déclarer un avantage en nature véhicule ?

Les avantages en nature voiture correspondent aux avantages qu’on les employés quand leur employeur leur prévoit une utilisation du véhicule de façon permanente.

Dans ce cas, la quote-part de l’utilisation qu’ils en font à titre privé, est un avantage en nature. Deux possibilités d’évaluation sont alors possibles :

• Le forfait

• Les dépenses réellement engagées

Dans le cadre du forfait, l’avantage correspond à 9 % du prix public TTC de la valeur réelle du véhicule ou 6 % pour l'utilisation du véhicule mis à disposition ayant plus de cinq ans. Si l’employeur paie les frais de carburant, ils doivent alors être rajoutés de façon réelle ; soit le véhicule neuf est augmenté à 12 % de son montant ou à 9 % de sa valeur réelle s’il a plus de cinq ans.

Si la voiture est louée, l’avantage est de 30 % du montant total de sa location comprenant également l’assurance et l’entretien. Si le carburant est payé par l’employeur pour l'utilisation du véhicule par l'employé, ce montant augmente jusqu’à 40 %. Si la mise à disposition se fait en cours d’année, l’avantage est calculé au prorata du nombre de mois réels.

Dans le cadre des dépenses réellement engagées, l’amortissement du véhicule neuf prix publics TTC se fait sur cinq ans ou dix ans si la voiture a plus de cinq ans. Si le véhicule est loué, ce sont les dépenses réelles concernant la location, l’assurance et l’entretien qui sont pris en charge. Si les frais de carburant pour usage privé sont payés par l’employeur, ils doivent être rajoutés.

Véhicule électrique, avantage en nature

Depuis le 1er janvier 2020, il existe des particularités concernant les avantages en nature sur les véhicules électriques comme voitures de fonction. Ainsi, les frais d’électricité payés par l’employeur ne viennent pas se rajouter aux avantages en nature.

Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Il est plafonné à 1 800 € par an. Si l’employeur loue le véhicule électrique avec ou sans option d’achat, l’avantage sur le véhicule électrique est de 30 % de son coût annuel comprenant la location, l’assurance et l’entretien.

Avantage en nature téléphone

Tout comme l'ordinateur portable faisant partie des technologies de l'information, l'accès internet, le téléphone est un outil issu des nouvelles technologies de l’information et de la communication ou NTIC. Quand l’employeur le met à la disposition permanente de son employé à titre professionnel et privé, il s’agit alors d’un avantage en nature.

Dans ce cas, il est nécessaire de présenter des factures attestant du temps passé par le salarié à son utilisation privée.

La valeur déterminée peut être basée au maximum à 30 % du prix de l’appareil ou de 10 % du prix d’achat public TTC et 10 % de l’abonnement annuel de ces technologies de l'information.

Où déclarer les avantages en nature et comment les comptabiliser ?

Chaque année, l’administration fiscale demande aux contribuables de remplir la déclaration annuelle de revenus par année civile. Les salariés doivent alors lui faire part des avantages en nature qu’ils sont susceptibles d’avoir perçus pour la période en cours lors de cette année civile.

Ces avantages en nature sont considérés comme une partie des revenus et dons sont soumis aux règles d’imposition identiques aux autres revenus à l’exception de certains avantages pouvant être évalués forfaitairement pour la même année civile. L’avantage en nature est donc à rattacher aux traitements et salaires sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2042.

Attention, ne pas confondre avec les frais professionnels qui ne doivent pas être déclarés.

L’administration fiscale considère que les avantages en nature sont un complément de rémunération. Ils sont alors déductibles des bénéfices de l’entreprise et soumis aux cotisations sociales.

Bon à savoir : si l’administration du fisc considère que les avantages en nature à un dirigeant d’entreprise sont excessifs, ils sont alors réintégrés dans les bénéfices de l’entreprise et assimilés à une distribution de bénéfices.

Quels sont les avantages en nature non imposables ?

Un avantage en nature qui n’est pas imposable est un avantage qui est considéré comme non attribué gratuitement par l’employeur à son salarié. Dans ce cas, il correspond à une contrepartie dans les relations de travail.

On peut citer l’exemple d’un véhicule d’entreprise qui n’est utilisé par un salarié que pour ses déplacements professionnels exclusivement.

Comment ne pas payer d'avantages en nature véhicule de fonction ?

Il n’existe que peu de possibilités de ne pas payer ou de faire une économie de frais sur les avantages en nature. Cependant, lorsqu’une entreprise met un véhicule à la disposition de son employé, la question se pose de l’usage à titre personnel. À ce propos, voici un petit rappel des règles fiscales concernant le sujet :

Le véhicule est susceptible d’être utilisé à des fins personnelles, fait l’objet d’une déclaration d’avantage en nature par l’employeur sur le bulletin de salaire de l’employé. Dans ce cas, les deux parties paient respectivement des charges patronales et des charges salariales.

L’avantage en nature peut se présenter sous deux formes différentes. Dans le premier cas, l’employé ne peut pas utiliser de carte carburant ou ne peut pas passer de notes de frais lors d’un usage privé. Rappelons que dans ce cas, l’avantage en nature est calculé sur la base forfaitaire de 9 % du prix d’achat du véhicule ou de 30 % de son coût annuel.

Dans le deuxième cas, l’employé utilise une carte carburant et peut passer la consommation de ses trajets privés. L’avantage en nature est alors de 12 % d’achat remisé du véhicule ou de 40 % de son coût annuel.

Il existe alors deux façons d’échapper à la déclaration d’avantage en nature. Dans le premier cas, l’employeur demande à son employé de participer aux frais correspondants au montant de l’avantage en nature et cette participation apparaît sur son bulletin de salaire.

Dans ce cas, il n’y a plus de charges patronales et salariales à payer. Dans le second cas, il faut mettre un système en place prouvant à l’Urssaf que la voiture ne peut pas être utilisée pour un trajet privé. En général, l’employé ne conserve pas le véhicule chez lui et vient le prendre sur son lieu de travail et le restitue également chaque fois qu’il a terminé sa mission.

Au forfait :