Avantages en nature véhicule : Comment ça marche ? Définition et calcul (2024)

L'article en brefL'avantage en nature représente une forme de rémunération indirecte offerte aux salariés ou dirigeants, notamment sous forme de véhicule mis à disposition pour un usage personnel. Ce bénéfice, calculable de manière forfaitaire ou selon les dépenses réelles, nécessite d'être clairement stipulé dans le contrat de travail pour définir les modalités de son utilisation et les charges associées. L'article détaille les nuances de ce calcul, en prenant en compte les spécificités liées à la propriété du véhicule par l'entreprise, son âge, ainsi que le paiement du carburant, offrant un guide précis pour les employeurs et employés sur la gestion de cet avantage.

En outre, l'article aborde les conditions sous lesquelles les véhicules électriques et hybrides bénéficient d'un traitement fiscal avantageux, soulignant les efforts pour encourager des pratiques plus durables au sein des entreprises. Il explique également la distinction entre les véhicules de fonction, utilisables à des fins personnelles, et les implications fiscales et sociales de ces avantages, tant pour les salariés que pour les dirigeants selon leur statut. Cette exploration fournit une vue d'ensemble essentielle pour comprendre comment ces avantages se traduisent en termes de coûts et d'obligations légales, tout en mettant en lumière les avantages spécifiques liés à l'utilisation de véhicules plus écologiques.
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Un avantage en nature, qu’est-ce que c’est ? Définition

L’avantage en nature est la contrepartie de la mise à disposition par la société, à titre gratuit ou à un prix inférieur à son prix réel, d’un bien ou d’un service, à un salarié ou à son dirigeant.

Quand envisager un avantage en nature véhicule ?

Un avantage en nature doit être calculé lorsqu'il est fait un usage privé d’un bien ou service lié à l’activité professionnelle, qu'importe que la société soit propriétaire ou locataire du bien en question.

Que dit le contrat de travail quant aux avantages en nature véhicule ?

L’avantage en nature véhicule étant individuel et non collectif (tous les salariés ou dirigeants n’ont pas forcément un véhicule mis à leur disposition), il doit en être fait mention dans le contrat de travail. Une telle clause permet d’acter la mise à disposition du bien ainsi que les règles convenues entre le bénéficiaire et la société (comme par exemple qui paie le carburant : le bénéficiaire ou la société ? Le calcul de l’avantage en nature en dépendra)

Comment calculer l’avantage en nature véhicule ? Les 2 méthodes

Les avantages en nature véhicule peuvent être évalués, au choix de l’employeur, de deux manières : forfaitairement ou sur la base des dépenses réellement engagées lors de l’utilisation du véhicule.

Évaluation au réel

Société = propriétaire du véhicule

Société = locataire du véhicule

Véhicule = 5 ans max

Véhicule > 5 ans

Calcul de l’avantage en nature

(Coût global lié au véhicule x nombre de kilomètres personnels / nombre de kilomètres totaux) + frais de carburant pour trajet personnel payés par l’entreprise.

Coût global lié au véhicule = 20% prix d’achat TTC du véhicule + quittance d’assurance + frais d’entretien

Coût global lié au véhicule = 10% prix d’achat TTC du véhicule + quittance d’assurance + frais d’entretien

Coût global lié au véhicule = coût annuel de la location TTC + quittance d’assurance + frais d’entretien

Évaluation au forfait / forfaitaire

Société = propriétaire du véhicule

Société = locataire du véhicule

Véhicule = 5 ans max

Véhicule > 5 ans

Calcul de l’avantage en nature

Carburant payé par la société

Carburant payé à titre personnel

Carburant payé par la société

Carburant payé à titre personnel

Carburant payé par la société

Carburant payé à titre personnel

12% prix d’achat TTC du véhicule

9% prix d’achat TTC du véhicule

9% prix d’achat TTC du véhicule

6% prix d’achat TTC du véhicule

40% coût global lié au véhicule

30% coût global lié au véhicule

Avantage en nature plafonné : il ne peut pas être supérieur à celui calculé lorsque la société est propriétaire du véhicule

Si le bénéficiaire du véhicule verse une indemnité financière pour son utilisation, cette dernière est déduite du montant de l’avantage en nature calculé.

Selon l’Urssaf, il n’y a pas d’avantage en nature si :

  • Le bénéficiaire dépose à la société le véhicule tous les soirs, week-end, jours fériés et jours de congés

  • Le véhicule en question est un utilitaire selon les informations présentes sur la carte grise du véhicule

  • L’employeur précise par écrit (règlement intérieur, courrier, mail, circulaire…) que le véhicule mis à disposition ne l’est qu’à des fins professionnelles.

  • Si l’utilisation à titre personnel du véhicule correspond au trajet travail domicile dans la continuité d’un déplacement professionnel

Pour justifier l’absence d’avantage en nature sur un véhicule mis à disposition, l’entreprise doit être en mesure de prouver que le véhicule dort à la société chaque soir et week-end.

Comment calculer l'avantage en nature pour la voiture du dirigeant ?

  • Les assimilés salariés au régime général de la Sécurité Sociale.

Il s’agit des mandataires sociaux de SAS / SASU (président et directeur général) et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Le dirigeant a la choix sur la méthode de calcul de l’avantage en nature : au forfait ou au réel

  • Les Travailleurs Non Salariés

Il s’agit des gérants majoritaires de SARL / EURL.

Contrairement aux assimilés salariés, les dirigeants relevant du régime des Travailleurs Non Salariés doivent obligatoirement évaluer leur avantage en nature véhicule en fonction des dépenses réelles.

Qu’en est-il des avantages en nature pour les véhicules électriques ? 

La mise à disposition d’un véhicule électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, bénéficie d’avantages :

  • Les frais d'électricité payés par l'employeur pour la recharge du véhicule sont exclus du calcul de l’avantage en nature

  • Un abattement de 50% est appliqué après calcul de l’avantage en nature (dans la limite de 1 800 € / an / bénéficiaire).

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, la mise à disposition par l’employeur, sur le lieu de travail, d’une borne de recharge de véhicule électrique à des fins personnelles ne génère pas d’avantage en nature.

Et les véhicules hybrides ?

De même que pour les véhicules électriques, la mise à disposition d'une borne de recharge sur le lieu de travail, l'avantage en nature découlant de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0€.

Qui peut bénéficier d'une voiture de fonction ?

La voiture de fonction est un véhicule octroyé par une entreprise à l'un de ses salariés ou aux dirigeants. Ce véhicule peut être utilisé dans le cadre des trajets professionnels, mais également pour les déplacements privés, à la différence d'un véhicule de service.

Quelle imposition applicable aux avantages en nature ?

Dans la mesure où le bénéficiaire fait une économie de frais, l’avantage en nature est soumis à cotisations sociales et à impôt sur le revenu.

  • Pour les salariés / assimilés salariés :

L’avantage en nature est mentionné en haut de bulletin de paie, au niveau du salaire brut, pour être soumis à cotisations sociales. Il sera ensuite déduit du salaire net à verser, car le salarié en a déjà bénéficié.

  • Pour les Travailleurs Non Salariés

L’avantage en nature calculé est déclaré au titre des données sociales mentionnées sur la déclaration d’impôt sur le revenu (cerfa 2042), transmise à l'administration fiscale.

Peut-on utiliser une voiture de fonction à titre personnel ?

Une voiture de fonction peut donc être utilisée à titre personnel si un avantage en nature est associé à cette utilisation.

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