La déduction de la TVA dépendra généralement du type de véhicule concerné et de l’activité de l’entreprise locataire.
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Principe général
La distinction se fait en fonction de la nature du véhicule :
- S’il s’agit d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises) : la TVA est déductible sur la location et les autres frais (gasoil, réparations…)
- S’il s’agit d’un véhicule de tourisme (transport de personnes) ou à usage mixte (camping-car…) :
- La TVA est déductible à hauteur de 80% pour le gasoil
- La TVA n’est pas déductible sur la location et les autres frais (réparations…)
Exceptions en fonction de l’activité
La déduction de la TVA est possible sur les véhicules de tourisme pour les activités suivantes :
- Entreprises de transports publics de voyageurs : pour les véhicules affectés uniquement à la réalisation de ces transports
- Exploitants de taxis : pour leur véhicule même s’il est utilisé à titre personnel pendant les jours de repos
- Concessionnaires ou négociants automobiles : pour les véhicules destinés à être revendus à l'état neuf
- Entreprises de location de véhicules : pour les véhicules donnés en location
- Enseignement de la conduite : pour les véhicules affectés uniquement à l’enseignement
- Exploitants de remontées mécaniques d’une station de sports d’hiver : pour les scooters des neiges et les 4x4 pick up comportant 4 à 5 places assises affectés exclusivement à l'exploitation
- Transport de malades ou de blessés : pour les véhicules de transports sanitaires légers affectés exclusivement à l'activité
- Pompes funèbres : pour les corbillards utilisés uniquement dans les transports funéraires
Autres véhicules
Certains véhicules méritent une étude particulière quelle que soit l’activité de l’entreprise.
- Véhicules pour lesquels la TVA est déductible :
- 4x4 pick up pourvus d’une simple cabine
- quads présentant les caractéristiques propres aux véhicules agricoles ou forestiers
- véhicules routiers comportant plus de huit places assises (en dehors du siège du conducteur) utilisés pour emmener le personnel sur le lieu du travail
- Véhicules pour lesquels la TVA n’est pas déductible :
- 4x4 comportant 4 à 5 places assises (sauf exception mentionnée précédemment)
- quads de loisir
- motocyclettes et scooters (même s’ils sont destinés à la livraison de colis)
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