TVA par métier

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  • Dans sa relation avec le fournisseur et le client, le boulanger ou le pâtissier encaisse et décaisse de la TVA, c'est pour cela qu'on parle de TVA collectée et déductible. Il existe trois taux de TVA selon le produit : 5.5%, 10% ou 20%. Retrouvez tous les taux de TVA pour les boulangeries et les pâtisseries : pains, gâteaux, viennoiserie, sandwichs, glaces...  

  • Premier pourvoyeur en matière de finances publiques, la TVA, malgré des règles générales assez logiques et simples, se révèle particulièrement piegeuse et labyrinthique tant les exceptions et les règles dérogatoires sont nombreuses. C'est particulièrement le cas en matière de taux. En effet, si le législateur a prévu des taux réduits et intermédiaires, il a strictement encadré ceux-ci et leurs conditions d'application peuvent se révéler malaisé à maîtriser.

  • Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est passée à 5.5%. Cette baisse de TVA représente une vraie évolution pour ces secteurs qui la réclamaient depuis longtemps. Le passage de la TVA à 19.6% à celle de 5.5% concerne-t-il cependant toutes les prestations proposées par ces acteurs?

  • La déduction de la TVA dépendra généralement du type de véhicule concerné et de l’activité de l’entreprise locataire.

  • Les services à la personne bénéficient traditionnellement d’un taux réduit de TVA. Toutefois, cette règle a été sensiblement modifiée à compter du 1er juillet 2013 et le taux normal voit son empire s’étendre. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles activités perdent le bénéfice du taux réduit ? Le présent article vient répondre à ces questions.

  • La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. LA TVA sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. Mais le 1er janvier 2014, les pouvoirs publics ont décidé de modifier les taux de TVA. Voici les derniers taux de TVA actualisés valables sur 2017. En 2014, le taux normal a été relevé, passant de 19,6 à 20 %. Le taux intermédiaire a été majoré de 7 à 10 %. Seul le taux minoré n'a pas été relevé et reste fixé à 5,5 %. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2014.

  • Si la loi fiscale est en grande partie générale et peut toucher en principe l’ensemble des contribuables en fonction de critères objectifs, il existe néanmoins de nombreuses spécificités catégorielles. C’est ainsi le cas pour le secteur de l’hôtellerie. Voici les principales singularités concernant celui-ci.

  • La réduction de la TVA dans la restauration a-t-elle eu les effets incitateurs escomptés ? Peux-t-on parler de mesure économique favorable à l'emploi ? En contrepartie l'État estimait lors de sa mise en place que la mesure générerait un PIB marchand de 1.6 milliard d'euros et la création d'environ de 65 000 emplois. Qu'en a-t-il été depuis ?

  • Les droits d'auteur sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5%.

  • La TVA est un impôt dont l’aspect en apparence systémique cache de nombreuses règles particulières. C’est ainsi le cas en matière de voitures où les normes dérogatoires sont légions. Cet article fait le point sur la situation applicable.

  • La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d’exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d’occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

  • Les Auto-entrepreneurs ne payent pas de tva. Si vous pensez créer votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, nous allons vous présenter les avantages et inconvénients de ce régime et de sa TVA associée, la franchise de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

  • Le débat a été rude lors du passage de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% en 2009. Depuis cette réforme, la TVA dans ce secteur est passé à 7% au 1er janvier dernier c'est la loi de finances rectificative pour 2011 qui détermine les nouvelles modalités du taux réduit de TVA dans la restauration. Cependant le taux réduit à 5,5% reste applicable dans certains cas. Cet article vous aide à vous repérez dans les différents taux de TVA.

  • Le principe qui gouverne la TVA est le caractère imposable de toute opération effectuée à titre onéreux par un assujetti. Parmi ces opérations, certaines sont exonérées par une disposition particulière de la loi. C'est ainsi le cas de certaines opérations bancaires et financières tel que le prévoit l'article 261 C du CGI. Toutefois cette exonération ne concerne pas toutes les opérations.

  • Un an après la baisse de la TVA dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (survenue le 1er juillet 2009), et en contrepartie de cet avantage, les professionnels de la restauration vont devoir verser une nouvelle prime à leurs employés.

  • La TVA sur les travaux (03/03/2014)

    Pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA (soit 5,5%) constitue un avantage non négligeable pour les entreprises. En effet, la baisse de la TVA due ne se matérialise pas toujours par une baisse des prix, ce qui conduit à une hausse de la marge réalisée. C'est ainsi le cas pour les entreprises du bâtiment pour lesquelles le taux réduit est susceptible de s'appliquer, pour certains travaux.

  • Comprendre les complexités de la TVA immobilière, c’est possible. Nous allons donc vous expliquer les spécificités de ce système de TVA, qui obéit pourtant à un principe de base relativement simple.
    En outre, la TVA immobilière a fait l’objet d’une profonde réforme début 2010, pour se mettre en conformité avec le droit communautaire. Nous vous en détaillons les changements et vous expliquons ce qui est applicable aujourd’hui.

  • Réclamée depuis longtemps par les professionnels, le gouvernement français a finalement obtenu en mars 2009 l’accord de tous les pays membres de l’Union Européenne pour appliquer un taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.6% actuellement pour la restauration. Cependant les récentes publications de l’INSEE posent des sérieux doutes sur l’efficacité réelle de ce cadeau fiscal.

  • Les terrains et la TVA (18/02/2014)

    La TVA immobilière est une matière complexe et mouvante qui a connu l’an dernier une importante réforme. Elle peut s’appliquer aux cessions de terrains, si certaines conditions sont remplies. Ces conditions ont été modifiées par la-dite réforme et le présent article vient faire un point sur celles-ci. Vous saurez tout sur les terrains et la TVA.

  • S’il est des combats qui n’en finissent pas de générer des rencontres entre les représentants professionnels et les pouvoirs publics, celui portant sur la TVA pour les restaurants en fait partie. Autrefois aligné au taux normal, puis ramené au taux réduit, le commerce de la restauration doit maintenant procéder à des comptes d’apothicaire afin d’éviter l’indigestion.

  • Comme tous les autres taux de taxe sur la valeur ajoutée, la TVA sur l’hôtellerie a été complètement remaniée au 1er janvier 2014. Dans l’hôtellerie et dans la restauration, les conflits en matière de TVA durent depuis des lustres avec les pouvoirs publics. Revu à la hausse, pas sûr que ce nouveau taux puisse apaiser les tensions.

  • Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqués aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%. Ce taux correspond au taux intermédiaire de TVA, il s'applique à tous les taxis, qu'importe leur activité: transport de personnes ou transport sanitaire (malades, blessés,...). Cette augmentation du taux, conjuguée à l’arrivée d’une nouvelle concurrence (les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur), n’a pas manqué de déclencher la colère de ces professionnels des transports physiques.

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