TVA par métier

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  • Dans sa relation avec le fournisseur et le client, le boulanger ou le pâtissier encaisse et décaisse de la TVA, c'est pour cela qu'on parle de TVA collectée et déductible. Il existe trois taux de TVA selon le produit : 5.5%, 10% ou 20%. Retrouvez tous les taux de TVA pour les boulangeries et les pâtisseries : pains, gâteaux, viennoiserie, sandwichs, glaces...  

  • Premier pourvoyeur en matière de finances publiques, la TVA, malgré des règles générales assez logiques et simples, se révèle particulièrement piegeuse et labyrinthique tant les exceptions et les règles dérogatoires sont nombreuses. C'est particulièrement le cas en matière de taux. En effet, si le législateur a prévu des taux réduits et intermédiaires, il a strictement encadré ceux-ci et leurs conditions d'application peuvent se révéler malaisé à maîtriser.

  • La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. LA TVA sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. Mais le 1er janvier 2014, les pouvoirs publics ont décidé de modifier les taux de TVA. Voici les derniers taux de TVA actualisés valables sur 2017. En 2014, le taux normal a été relevé, passant de 19,6 à 20 %. Le taux intermédiaire a été majoré de 7 à 10 %. Seul le taux minoré n'a pas été relevé et reste fixé à 5,5 %. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2014.

  • La déduction de la TVA dépendra généralement du type de véhicule concerné et de l’activité de l’entreprise locataire.

  • Le débat a été rude lors du passage de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% en 2009. Depuis cette réforme, la TVA dans ce secteur est passé à 7% au 1er janvier dernier c'est la loi de finances rectificative pour 2011 qui détermine les nouvelles modalités du taux réduit de TVA dans la restauration. Cependant le taux réduit à 5,5% reste applicable dans certains cas. Cet article vous aide à vous repérez dans les différents taux de TVA.

  • La TVA est un impôt dont l’aspect en apparence systémique cache de nombreuses règles particulières. C’est ainsi le cas en matière de voitures où les normes dérogatoires sont légions. Cet article fait le point sur la situation applicable.

  • Réclamée depuis longtemps par les professionnels, le gouvernement français a finalement obtenu en mars 2009 l’accord de tous les pays membres de l’Union Européenne pour appliquer un taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.6% actuellement pour la restauration. Cependant les récentes publications de l’INSEE posent des sérieux doutes sur l’efficacité réelle de ce cadeau fiscal.

  • La réduction de la TVA dans la restauration a-t-elle eu les effets incitateurs escomptés ? Peux-t-on parler de mesure économique favorable à l'emploi ? En contrepartie l'État estimait lors de sa mise en place que la mesure générerait un PIB marchand de 1.6 milliard d'euros et la création d'environ de 65 000 emplois. Qu'en a-t-il été depuis ?

  • La TVA est une matière complexe qui comprend de nombreuses règles et d’exceptions et des régimes parfois disparates. Celui qui a trait aux véhicules d’occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

  • Un an après la baisse de la TVA dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (survenue le 1er juillet 2009), et en contrepartie de cet avantage, les professionnels de la restauration vont devoir verser une nouvelle prime à leurs employés.

  • Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est passée à 5.5%. Cette baisse de TVA représente une vraie évolution pour ces secteurs qui la réclamaient depuis longtemps. Le passage de la TVA à 19.6% à celle de 5.5% concerne-t-il cependant toutes les prestations proposées par ces acteurs?

  • Les droits d'auteur sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5%.

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