TVA applicable aux taxis : 10%

L'article en bref

Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqués aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%. Ce taux correspond au taux intermédiaire de TVA, il s'applique à tous les taxis, qu'importe leur activité: transport de personnes ou transport sanitaire (malades, blessés,...). Cette augmentation du taux, conjuguée à l’arrivée d’une nouvelle concurrence (les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur), n’a pas manqué de déclencher la colère de ces professionnels des transports physiques.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 17/10/2023
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Ecrit par Lauryne GUITTONAccompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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TVA applicable aux taxis 10%

Le taux intermédiaire 

Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA. Celui-ci était jusque là de 7 %, mais il est passé à 10 % au 1er janvier 2014. Cela fait une augmentation de 3 %, que les clients professionnels ne pourront toujours pas récupérer.

TVA récupérable ?

Tout comme la TVA payée sur l’hébergement, celle concernant les services de transport physique des personnes n’est pas récupérable (frais de taxi, tickets de bus ou de métro,…). Elle pourrait l’être si le taxi transportait un colis dans un cadre commercial, et encore sous certaines conditions. Si l’entreprise fait appel à une plateforme afin d’avoir accès à un service de taxi, alors elle pourra récupérer la TVA payée sur cette prestation de services, mais en aucun cas sur la prestation du taxi. A noter concernant l’hébergement : la TVA pourra être récupérée si les frais d’hébergement concernent un client de l’entreprise, et si une facture au nom de l’entreprise avec détail de la TVA est émise.

La grogne des taxis

Le mois de janvier 2014 a été marqué par les manifestations des taxis qui entendaient protester contre la hausse de leur taux de TVA, mais aussi contre la concurrence, qu’ils estiment déloyales, faite par les VTC, dont l’installation professionnelle est beaucoup plus souple et moins coûteuse.