TVA applicable aux taxis : 10%

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref
  • Augmentation du taux de TVA : Le taux de TVA des taxis a augmenté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014.
  • Application du taux intermédiaire : Le taux de TVA de 10 % s'applique à tous les taxis, qu’ils soient utilisés pour le transport de personnes ou pour le transport sanitaire.
  • TVA non récupérable : La TVA sur les services de transport de personnes n'est pas récupérable, sauf dans certaines conditions pour le transport de colis.
  • Conditions de récupération de la TVA : Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur les services de plateforme de taxis, mais pas sur la prestation du taxi lui-même.
  • Impact sur l’hébergement : La TVA sur l'hébergement peut être récupérée si elle concerne un client de l’entreprise et si la facture est émise au nom de l'entreprise.
  • Protestations des taxis : En janvier 2014, les taxis ont manifesté contre la hausse de la TVA et la concurrence jugée déloyale des VTC.
Sommaire

Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqués aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%. 

Ce taux correspond au taux intermédiaire de TVA, il s'applique à tous les taxis, qu'importe leur activité: transport de personnes ou transport sanitaire (malades, blessés,...). Cette augmentation du taux, conjuguée à l’arrivée d’une nouvelle concurrence (les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur), n’a pas manqué de déclencher la colère de ces professionnels des transports physiques.

Le taux intermédiaire 

Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA. Celui-ci était jusque-là de 7 %, mais il est passé à 10 % au 1er janvier 2014. Cela fait une augmentation de 3 %, que les clients professionnels ne pourront toujours pas récupérer.

TVA récupérable ?

Tout comme la TVA payée sur l’hébergement, celle concernant les services de transport physique des personnes n’est pas récupérable (frais de taxi, tickets de bus ou de métro,…). Elle pourrait l’être si le taxi transportait un colis dans un cadre commercial, et encore sous certaines conditions. 

Si l’entreprise fait appel à une plateforme afin d’avoir accès à un service de taxi, alors elle pourra récupérer la TVA payée sur cette prestation de services, mais en aucun cas sur la prestation du taxi

À noter concernant l’hébergement : la TVA pourra être récupérée si les frais d’hébergement concernent un client de l’entreprise, et si une facture au nom de l’entreprise avec détail de la TVA est émise.

La grogne des taxis

Le mois de janvier 2014 a été marqué par les manifestations des taxis qui entendaient protester contre la hausse de leur taux de TVA, mais aussi contre la concurrence, qu’ils estiment déloyales, faite par les VTC, dont l’installation professionnelle est beaucoup plus souple et moins coûteuse.

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