TVA applicable aux taxis : 10%

L'article en brefDepuis le 1er janvier 2014, les taxis font face à une augmentation de leur taux de TVA, passant de 7% à 10%. Cette hausse s'inscrit dans un contexte déjà tendu, exacerbé par l'émergence des VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur, qui bousculent le marché traditionnel du transport. L'application de ce taux intermédiaire de TVA, qui affecte indistinctement le transport de personnes et le transport sanitaire, soulève des inquiétudes quant à ses répercussions sur les coûts pour les consommateurs et les opérateurs de taxis, déjà préoccupés par une concurrence accrue.

La non-récupérabilité de la TVA sur les services de transport de personnes, tels que les frais de taxi, contraste avec certaines exceptions, comme les services obtenus via des plateformes permettant une récupération de la TVA sous conditions spécifiques. Cette distinction fiscale, ainsi que l'augmentation du taux de TVA, ont alimenté la frustration des professionnels du taxi. Ils ont manifesté leur mécontentement dès janvier 2014, pointant du doigt non seulement l'impact financier direct de cette mesure, mais également les défis posés par l'assouplissement des conditions d'entrée pour les VTC, perçus comme une menace à leur activité historique.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 17/02/2014Dernière mise à jour : 02/04/2024
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Ecrit par Lauryne GUITTONAccompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Les taxis n’ont pas échappé à l’augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée mise en place depuis le 1er janvier 2014. Avant cette date, le taux de TVA appliqués aux taxis était de 7%, il est désormais de 10%. 

Ce taux correspond au taux intermédiaire de TVA, il s'applique à tous les taxis, qu'importe leur activité: transport de personnes ou transport sanitaire (malades, blessés,...). Cette augmentation du taux, conjuguée à l’arrivée d’une nouvelle concurrence (les VTC, véhicules de tourisme avec chauffeur), n’a pas manqué de déclencher la colère de ces professionnels des transports physiques.

Le taux intermédiaire 

Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA. Celui-ci était jusque-là de 7 %, mais il est passé à 10 % au 1er janvier 2014. Cela fait une augmentation de 3 %, que les clients professionnels ne pourront toujours pas récupérer.

TVA récupérable ?

Tout comme la TVA payée sur l’hébergement, celle concernant les services de transport physique des personnes n’est pas récupérable (frais de taxi, tickets de bus ou de métro,…). Elle pourrait l’être si le taxi transportait un colis dans un cadre commercial, et encore sous certaines conditions. 

Si l’entreprise fait appel à une plateforme afin d’avoir accès à un service de taxi, alors elle pourra récupérer la TVA payée sur cette prestation de services, mais en aucun cas sur la prestation du taxi

À noter concernant l’hébergement : la TVA pourra être récupérée si les frais d’hébergement concernent un client de l’entreprise, et si une facture au nom de l’entreprise avec détail de la TVA est émise.

La grogne des taxis

Le mois de janvier 2014 a été marqué par les manifestations des taxis qui entendaient protester contre la hausse de leur taux de TVA, mais aussi contre la concurrence, qu’ils estiment déloyales, faite par les VTC, dont l’installation professionnelle est beaucoup plus souple et moins coûteuse.

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