La réglementation des Motos-Taxis

Temps de lecture : 1 min
L'article en bref
  • Réservation obligatoire : Les Motos-Taxis doivent désormais justifier d'une réservation préalable et ne peuvent plus circuler à la recherche de clients sur la voie publique.
  • Exigences pour les chauffeurs : Les chauffeurs doivent avoir au moins 5 ans d'expérience dans la conduite de véhicules à moteurs de 2 à 3 roues et posséder un permis de conduire de catégorie A en cours de validité.
  • Conditions médicales et administratives : Les chauffeurs doivent fournir une attestation médicale délivrée par la préfecture et une carte professionnelle également délivrée par la préfecture du département.
  • Véhicule conforme : La Moto-Taxi doit être âgée de moins de 4 ans, bien entretenue, avec une attestation d'entretien annuel et ne doit pas dépasser 200 000 km ou 3 ans d'utilisation.
  • Signalétique spécifique : Chaque véhicule de Motos-Taxi doit être équipé d'une signalétique particulière pour être identifié comme tel.
  • Tarifs non réglementés : Contrairement aux taxis classiques, les tarifs des Motos-Taxis sont libres et non soumis à une réglementation stricte.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Article mis à jour
Sommaire

Depuis le mois d’Avril 2011, une nouvelle réglementation accompagne l’activité des Motos-Taxis, vous souhaitez vous lancer ou êtes déjà en activité ? Prêtez attention aux nouvelles règles du jeu.

Moto-taxi : Justifier d’une réservation

A compter du 1er Avril, les Motos-Taxis ne devront plus circuler sur la voie publique à la recherche de clients, les conducteurs doivent désormais justifier d’une réservation effectuée au préalable par un client.

Moto-Taxi : Des chauffeurs d’expérience

La réglementation prévoit que les entreprises de Motos-Taxis ne devront qu’employer des chauffeurs pouvant justifier d’au mois 5 ans d’expérience dans la conduite des véhicules à moteurs de 2 à 3 roues. 

S’ajoute à cela les obligations de justifier d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, d’une attestation médicale délivrée par la préfecture, ainsi que d’une carte professionnelle également délivrée par la préfecture du département.

Moto-taxi : Un véhicule neuf et entretenu

Le chauffeur doit être en mesure de présenter une attestation d’entretien du véhicule, renouvelée tous les ans. 

La Moto-Taxi doit être âgée de moins de 4 ans et son utilisation est limitée à 3 ans ou à 200 000 km. Enfin, la réglementation indique que chaque véhicule doit être muni d’une signalétique spécifique.

Motos-Taxis : Des tarifs non réglementés

Les tarifs sont laissés libres ! A la différence des tarifs des taxis classiques, beaucoup plus réglementés. Vous avez besoin de conseil dans votre activité de transport, faites vous accompagner par un spécialiste sans plus tarder.

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