La réglementation des Motos-Taxis

L'article en brefDepuis avril 2011, de nouvelles réglementations encadrent l'activité des motos-taxis en France. Les conducteurs doivent désormais justifier d'une réservation préalable effectuée par un client, interdisant la recherche de passagers en circulation. Les chauffeurs doivent avoir au moins cinq ans d'expérience dans la conduite de véhicules à deux ou trois roues, posséder un permis de conduire de catégorie A valide, une attestation médicale, et une carte professionnelle délivrée par la préfecture.

Les motos-taxis doivent également répondre à des critères stricts en matière d'entretien et d'âge du véhicule. Chaque moto-taxi doit avoir moins de quatre ans, être utilisée pendant un maximum de trois ans ou jusqu'à 200 000 km, et disposer d'une attestation d'entretien annuelle. En outre, une signalétique spécifique doit être présente sur chaque véhicule. Contrairement aux taxis traditionnels, les tarifs des motos-taxis ne sont pas réglementés, permettant aux conducteurs de fixer librement leurs prix. Pour réussir dans ce secteur, il est conseillé de se faire accompagner par un spécialiste.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 17/06/2024
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Réglementation moto-taxi

Depuis le mois d’Avril 2011, une nouvelle réglementation accompagne l’activité des Motos-Taxis, vous souhaitez vous lancer ou êtes déjà en activité ? Prêtez attention aux nouvelles règles du jeu.
 

Moto-taxi : Justifier d’une réservation

A compter du 1er Avril, les Motos-Taxis ne devront plus circuler sur la voie publique à la recherche de clients, les conducteurs doivent désormais justifier d’une réservation effectuée au préalable par un client.

Moto-Taxi : Des chauffeurs d’expérience

La réglementation prévoit que les entreprises de Motos-Taxis ne devront qu’employer des chauffeurs pouvant justifier d’au mois 5 ans d’expérience dans la conduite des véhicules à moteurs de 2 à 3 roues. S’ajoute à cela les obligations de justifier d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, d’une attestation médicale délivrée par la préfecture, ainsi que d’une carte professionnelle également délivrée par la préfecture du département.

Moto-taxi : Un véhicule neuf et entretenu

Le chauffeur doit être en mesure de présenter une attestation d’entretien du véhicule, renouvelée tous les ans. La Moto-Taxi doit être âgée de moins de 4 ans et son utilisation est limitée à 3 ans ou à 200 000 km. Enfin, la réglementation indique que chaque véhicule doit être muni d’une signalétique spécifique.

Motos-Taxis : Des tarifs non réglementés

Les tarifs sont laissés libres ! A la différence des tarifs des taxis classiques, beaucoup plus réglementés. Vous avez besoin de conseil dans votre activité de transport, faites vous accompagner par un spécialiste sans plus tarder.

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