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La réglementation des Motos-Taxis

Mis à jour le 15/02/2018

Depuis le mois d’Avril 2011, une nouvelle réglementation accompagne l’activité des Motos-Taxis, vous souhaitez vous lancer ou êtes déjà en activité ? Prêtez attention aux nouvelles règles du jeu.


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Moto-taxi : Justifier d’une réservation

A compter du 1er Avril, les Motos-Taxis ne devront plus circuler sur la voie publique à la recherche de clients, les conducteurs doivent désormais justifier d’une réservation effectuée au préalable par un client.

Moto-Taxi : Des chauffeurs d’expérience

La réglementation prévoit que les entreprises de Motos-Taxis ne devront qu’employer des chauffeurs pouvant justifier d’au mois 5 ans d’expérience dans la conduite des véhicules à moteurs de 2 à 3 roues. S’ajoute à cela les obligations de justifier d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, d’une attestation médicale délivrée par la préfecture, ainsi que d’une carte professionnelle également délivrée par la préfecture du département.

Moto-taxi : Un véhicule neuf et entretenu

Le chauffeur doit être en mesure de présenter une attestation d’entretien du véhicule, renouvelée tous les ans. La Moto-Taxi doit être âgée de moins de 4 ans et son utilisation est limitée à 3 ans ou à 200 000 km. Enfin, la réglementation indique que chaque véhicule doit être muni d’une signalétique spécifique.

Motos-Taxis : Des tarifs non réglementés

Les tarifs sont laissés libres ! A la différence des tarifs des taxis classiques, beaucoup plus réglementés. Vous avez besoin de conseil dans votre activité de transport, faites vous accompagner par un spécialiste sans plus tarder.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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