Transport

A l'occasion de la création d'une entreprise ayant pour activité le transport de personnes ou de marchandises, le créateur, en sus des démarches classiques de création à effectuer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprise), doit effectuer les démarches à la DRE (Direction Régionale de l'Equipement) dont il dépend.

La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes : passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l'une de ces conditions est remplie, le professionnel fait une demande d'attestation de capacité professionnelle de transport qui, une fois validée, lui accordera le droit de créer une entreprise de transport.

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l’obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le professionnel doit aussi justifier d’une capacité financière minimum par véhicule acquis pour créer son entreprise de transport (validée par un expert-comptable). Un agrément doit être demandé à la DREAL. Les formalités d’immatriculation sont à accomplir à la Chambre des métiers (transport de personnes) ou à la chambre de Commerce (transport de marchandises).

Pour devenir chauffeur Uber, il faut être reconnu comme chauffeur professionnel avant d’obtenir une seconde autorisation de la part d’Uber pour utiliser sa plateforme. Devenir chauffeur Uber nécessite 4 grandes étapes : - Obtenir la carte professionnelle VTC et une inscription au registre VTC - Créer une société et l'immatriculer à la Chambre des Métiers - Faire homologuer le véhicule par Uber - si vous n’avez pas de véhicule Uber, il est possible d'en louer un - Souscrire une assurance RC Pro et une assurance RC Circulation Attention, devenir chauffeur Uber donne accès à la base de données client et à un système de gestion des commandes et du paiement mais 20 % de commission sont payées à Uber sur chaque course.  

Lors de la création d’une entreprise de transport, il convient de choisir le bon statut. Les critères de choix sont nombreux, et dépendent de votre activité (quel type de transport ? quel niveau d’activité ?), des investissements nécessaires au démarrage de l’activité de transporteur, et de votre situation familiale. Les conséquences sont principalement fiscales, il est nécessaire de choisir le statut adapté afin de limiter l’imposition et maximiser les revenus nets du gérant (transporteur) et des associés.

Ouvrir une société de déménagement comprend deux activités distinctes : emballer, charger, décharger et déballer le mobilier et conduire le véhicule, ce qui nécessite d’avoir une habilitation spéciale. Si vous voulez savoir comment ouvrir une société de déménagement, cet article est fait pour vous…

La création d’une entreprise de transport nécessite de faire les choix les judicieux pour le bon développement de son activité. Pour vous aider, nous vous expliquons les subtilités dans les choix des statuts juridiques proposés. Il est important de prendre la bonne décision, car c’est votre choix qui va conditionner la fiscalité à laquelle votre entreprise sera soumise durant les prochaines années de votre activité.

L’activité de conducteur de véhicule de tourisme avec chauffeur (ou VTC), exercée dans le cadre d’entreprises comme uber, connaît un certain succès aujourd’hui. En effet, cela permet à de nombreuses personnes de percevoir des suppléments de revenus ou même d’exercer une activité à temps plein, sans toutefois supporter les contraintes juridiques et financières très lourdes relatives aux chauffeurs de taxis. Toutefois, avant de se lancer, le futur chauffeur devra choisir avec soin la forme juridique la plus adéquate. 

Une fois votre société de déménagement créée et avant de vous lancer pleinement dans l’activité, voici quelques informations utiles quant à la façon de gérer votre société de déménagement.

Vous souhaitez créer votre société de transport de personnes ou de marchandises de plus ou moins 3,5 tonnes mais vous ne savez pas par où commencer ? Je vais donc vous présenter les principales démarches pour la création de votre société.

Une entreprise de logistique gère les approvisionnements et livraisons de marchandises de ses clients. Première étape pour créer une entreprise de logistique : cibler un secteur d’activité afin d’adapter votre outil de travail (camion, camionnette) à la taille et au conditionnement des marchandises transportées. Vous devez obtenir la capacité de transport pour routier (camion de plus de 3.5 tonnes) ou de transport express (coursier, transport de petits colis) ainsi que l’autorisation d’exercer auprès du Préfet de région qui vous inscrit au registre national des entreprises de transport sur route. Votre activité logistique de transport de marchandises (plus de 3.5 tonnes ou entreprise de course) doit être immatriculée à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Depuis le mois d’Avril 2011, une nouvelle réglementation accompagne l’activité des Motos-Taxis, vous souhaitez vous lancer ou êtes déjà en activité ? Prêtez attention aux nouvelles règles du jeu.

Le commissionnaire de Transport est un acteur essentiel du monde du transport, tour d’horizon de son rôle, des différentes opérations qu’il exécute, et des règles qui conditionnent son exercice. Le commissionnaire de Transport est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'autrui. Il organise l'acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés ; Routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial. 

L’activité de coursier fait partie du secteur des transports et à ce titre est réglementée par la Direction Régionale de l’Equipement (DRE). Quelles sont les conditions de lancement de l’activité de coursier ? Quelles sont les particularités de cette activité ?

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et vous accompagnons dans vos démarches de création d'entreprise.

Pour créer une société d’ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d’État d’ambulancier, obtenir un agrément délivré par l’Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de la préfecture pour chaque ambulance mise en activité. Les frais d’ambulance pouvant faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale, vous devrez signer une convention avec l’URSSAF de votre département et fixer les tarifs conventionnés à vos patients (autour de 50 euros pour faire appel à une ambulance en forfait départemental ou 2.80 euros le kilomètre). Vous immatriculez votre entreprise d’ambulance à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Vous pouvez créer une entreprise individuelle pour être ambulancier à votre compte ou une société d’ambulance, seul ou à plusieurs effectifs si vous disposez d’une flotte de camions autorisés à circuler.

La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l'obtenir de trois façons différentes : passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l'une de ces conditions est remplie, le professionnel fait une demande d'attestation de capacité professionnelle de transport qui, une fois validée, lui accordera le droit de créer une entreprise de transport.