Créer une entreprise de transport en 5 étapes simples !

À l’heure de la mondialisation, le secteur du transport a le vent en poupe, en particulier le transport routier de marchandise (TRM). Pour autant, il s’agit d’un domaine professionnel très réglementé. Que vous souhaitiez créer et ouvrir une société de transport de voyageurs, de colis ou de marchandises, chaque secteur s’accompagne de sa propre réglementation. En revanche, tous requièrent au minimum l’obtention du permis B et le respect du Code de la route. Découvrez quels sont les prérequis pour vous lancer et les différentes démarches qui vous attendent.

Une société de transport c'est quoi ? Définition

Il s’agit d’une structure juridique offrant le cadre légal nécessaire pour vendre des prestations de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui. Conformément au contrat qui le lie à son client, le transporteur routier est responsable de son chargement durant toute la durée de la prestation. Il doit donc assurer son déplacement d’un point A à un point B dans les délais impartis, et ce, en respectant les dispositions du Code de la route et en préservant la qualité de la marchandise du départ chez le client, jusqu’à son arrivée à destination.

Le métier de TRM (transport routier de marchandises) est une activité commerciale et compte également parmi les professions réglementées. Cela signifie qu’elle requiert l’obtention d’une certification ou d’un diplôme spécifique, attestant des compétences techniques du professionnel de la route, et l’autorisant à l’exercer. 

Il existe deux types d’entreprise de transport routier de marchandises : 

• celle assurant le transport public (pour le compte d’autrui) de marchandises en véhicules motorisés de 4 roues ou moins (véhicules lourds ou légers), quel que soit le tonnage ;
• celle proposant de la location de véhicules motorisés (lourds ou légers de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage), incluant le conducteur pour le transport des marchandises.

Le transport de marchandise peut nécessiter différents types de véhicules, soit, inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes et dotés de 2, 3 ou 4 roues. Selon le véhicule privilégié, l’activité peut couvrir un vaste champ d’intervention, et notamment concerner les activités suivantes :

Ouvrir une société de transport peut supposer de transporter des marchandises, mais également des personnes. Il s’agit de bien distinguer ces deux activités, qui font l’objet d’une réglementation différente.

Quels sont les éléments nécessaires avant de lancer la création d'une société de transport ?

La capacité commerciale

Avant d’envisager d’ouvrir sa société de transport, il convient pour l’entrepreneur de s’assurer qu’il remplit parfaitement les conditions préalables. Le métier de TRM est une activité commerciale. Par conséquent, le transporteur routier doit donc être éligible à ce statut. 

À ce titre, le dirigeant est âgé de 18 ans révolus ou est déclaré mineur émancipé par un juge. De même, il doit justifier d’une capacité commerciale. En d’autres termes, il ne doit pas être frappé d’interdiction d’effectuer des actes de commerce (rédiger une facture, conclure un contrat, etc.).

Une preuve d’honorabilité professionnelle

Le métier de transport routier s’accompagne de nombreuses responsabilités. Pour rappel, le transporteur est responsable de son chargement et des conditions dans lesquelles il est livré. 

C’est pourquoi le professionnel doit justifier de son honorabilité professionnelle et n’avoir commis aucune infraction grave au Code de la route. Pour ce faire, il se doit de fournir une déclaration de non-condamnation.

Habileté à gérer une entreprise

Créer une société de transport implique de posséder des aptitudes à la gestion d’une entreprise pour espérer pérenniser son activité. Bien qu’une telle formation ne présente pas de caractère obligatoire, il peut s’avérer judicieux d’en solliciter une auprès de France travail ou de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de sa région. 

Celle-ci est payante (690 € TTC) et se déroule sur 5 jours (formation de la CCI). Elle a pour but d’aider le porteur de projet à mieux se familiariser avec la comptabilité ou d’autres tâches administratives, pour une gestion optimale de sa société de transport.

Les diplômes à valider

Il existe de nombreux diplômes ou certifications permettant d’exercer une activité de transport. Si ces derniers diffèrent en fonction de la spécialisation dans le transport, tous requièrent le plus souvent d’être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans, voire 2 ans après un cursus de conduite accompagnée.

Par la suite, d’autres examens sont à valider selon le type de prestation de transport à fournir, parmi lesquels : 

• BTS Transport ;
• BTS Transport et prestations logistiques ;
• DUT Gestion logistique et transport ;
• Certificat de compétences « Responsable d’une unité de transport et logistique (RUTL) » ;
• Bac Pro Conducteur routier marchandises ;
• Bac Pro Organisation du transport de marchandises
• Titres professionnels, tels que Conducteur de transport en commun sur route ;
• etc.

D’autres examens peuvent être requis de manière plus spécifique, tels que l’obtention d’un diplôme d’État d’ambulancier (DEA) dans le cadre d’un transport à bord d’une ambulance, ou encore une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) pour transporter des clients à bord d’un taxi. 

La détention d’un de ces diplômes est le plus souvent indispensable pour obtenir l’autorisation la capacité professionnelle. Sinon, l’autorisation d’exercer peut s’obtenir en passant l’examen annuel de capacité professionnelle, moyennant environ 30 €.

Une adresse de domiciliation

À l’instar de toute entreprise, ouvrir une société de transport exige de lui attribuer une adresse de domiciliation. Dans le cadre d’une activité de TRM, le siège de l’établissement doit se situer en France et préciser : 

• les véhicules exploités ;
• l’identité des membres du personnel ;
• divers documents administratifs (licence de transport, réglementation sur les temps de conduite et de repos, registres comptables, etc.).

Tous ces éléments sont indispensables pour recevoir l’autorisation d’exercer. Dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs, la demande d’autorisation se formule auprès de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Étape 1 : Valider les conditions d’exercice

Remplir les conditions spécifiques au type de transport exercé

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation :

• Transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ;
• Transport express pour les colis (moins de 3,5 tonnes) ;
• Transport de personnes en chauffeur VTC (Véhicule de Transport de Personnes) ;
• Transport de personnes avec la licence taxi ;
• Transport de ramassage scolaire, transport de groupes occasionnels ;
• Transport ambulancier.

Vous devez vous renseigner auprès de la fédération de professionnels qui régit votre activité pour obtenir la liste des conditions d’exercice (nature, poids et taille réglementaires des véhicules, modalités d’exercice, diplôme et permis nécessaires, assurance professionnelle, etc.).

Détenir la capacité professionnelle

Parmi les conditions d’installation, si vous envisagez de devenir transporteur, vous devrez obtenir la capacité de transport professionnelle en plus de détenir le permis B. Il existe trois moyens pour obtenir la capacité de transport professionnelle :

• Suivre une formation dédiée de 250 heures minimum puis passer un examen
• Justifier d’une expérience professionnelle dans l’activité de transporteur pendant un an minimum au cours des 10 années précédant la demande pour le transport de personnes et jusqu’à 10 ans d’expérience pour le transport poids lourd
• Justifier d’un diplôme équivalent (BTS Transport, DUT Gestion logistique...)

Pour obtenir la capacité de transport professionnelle, vous réalisez vos démarches auprès de la Préfecture. Notez que les chauffeurs VTC ont le choix entre l’obtention de la capacité professionnelle de transport ou de la carte professionnelle VTC (ces deux options n’engendrent pas les mêmes conditions d’exercice et le professionnel devra se tourner vers l’une ou l’autre).

Étape 2 : Valider la capacité financière

La justification d’une capacité financière minimum et son montant varient selon la spécialisation que vous donnez à votre entreprise de transport. Pour les chauffeurs VTC, la capacité financière minimum s’élève à :

• 1 500 euros par véhicule jusqu’à 9 places
• 9 000 euros par véhicule de plus de 9 places

Pour le transport de marchandises, la capacité financière s’élève à 1 800 euros par véhicule de moins de 3,5 tonnes, 9 000 euros pour un tonnage supérieur puis 5 000 euros par véhicule ou camion supplémentaire.

Il convient de déposer le capital sur un compte bloqué dans une banque.

Étape 3 : Faire la demande d’agrément auprès de la DREAL

Après validation de votre capacité professionnelle (par le centre d’examen ou la Préfecture) et de votre capacité financière (par un cabinet d’expertise comptable), vous devez envoyer une demande d’agrément auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Étape 4 : Effectuer les formalités d’immatriculation d’une entreprise de transport

L’inscription au centre des formalités des entreprises

Le transport de marchandises est considéré comme une activité commerciale et relève de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI). Le transport de personnes, lui, est une activité artisanale et relève, à ce titre, de la Chambre des métiers de l’artisanat (CMA). 

Dans tous les cas, ouvrir une société de transport requiert de formuler une demande d’immatriculation en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI. C’est à cet organisme qu’il revient désormais de procéder à l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS), ainsi qu’au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent.

Depuis la loi PACTE du 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI), initialement obligatoire à l’installation des artisans indépendants, est désormais facultatif.

Les formalités supplémentaires pour la création d’une société

Si vous créez une société (qui se distingue de l’entreprise individuelle), n’oubliez pas les formalités complémentaires :

• La rédaction des statuts constitutifs ;
• le dépôt du capital social auprès d’un établissement financier ;
• La publication de l'avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
• la demande d’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI.
• la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle obligatoire couvrant les personnes, le matériel et l’activité en général.

Étape 5 : Obtenir la validation finale par la DREAL

Une fois la société officiellement créée (immatriculée), vous obtenez votre Kbis. Ce document constitue la carte d'identité de la société. Vous renvoyez votre dossier à la DREAL pour validation définitive de vos licences.

Attention à la réglementation lors de la création de votre société de transport

Créer une entreprise de transport de personnes

L’exploitation d’une entreprise de transport de personnes, avec ou sans effectif salarié, nécessite des conditions d’installation particulières.

Nous parlons ici d’une activité d’exploitant ou de conducteur de voiture avec chauffeur ou encore de chauffeur VTC. Votre véhicule doit comporter 4 à 9 places (chauffeur compris au maximum). Vous devez vous inscrire au registre des VTC en plus de demander la capacité de transport ou la carte professionnelle des VTC.

Attention, le transport de personnes subit une réglementation spécifique par rapport aux taxis, par exemple l’interdiction de stationner sur la voie publique ou l’obligation de ne prendre de clients que sur réservation.

Créer une entreprise de transport express (transport de colis)

Une entreprise de transport express désigne une entreprise de transport avec véhicule léger. Elle doit avoir un gestionnaire de transport attitré qui dirige en permanence les activités (vous, en tant que créateur et dirigeant de l’entreprise ou l’un de vos salariés).

Ce gestionnaire doit réussir l’examen d’obtention de la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (ou détenir un diplôme équivalent ou justifier d’une expérience professionnelle similaire de 2 ans minimum durant ces 10 dernières années) puis solliciter une attestation auprès du Préfet de région.

Vous devez également demander à ce dernier l’autorisation d’exercer la profession, ce qui entraînera votre inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route et l’obtention d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport routier (poids lourds de plus de 3,5 tonnes)

L’exploitation d’une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes nécessite les mêmes conditions d’installation que celle des véhicules légers.

Toutefois, concernant l’obtention de la capacité professionnelle, le gestionnaire de transport attitré doit, pour en être dispensé, pouvoir justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle de minimum 10 ans (et non 2 années comme pour l’exploitation des véhicules légers).

L’attestation obtenue auprès du Préfet de Région entraîne l’obtention d’une licence communautaire et non d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport ambulancier (transport sanitaire)

Si vous souhaitez créer une entreprise de transport sanitaire, vous devez être titulaire d’un agrément préfectoral, mais aussi signer une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est elle qui fixe les tarifs et les conditions de prise en charge des malades.

Sans l’obtention de cette convention, l’assuré n’aura droit à aucun remboursement et aucune dispense d’avance de frais pour le transport effectué par vos soins.

F.A.Q

Quel est le coût total estimé pour ouvrir une société de transport ?

Le budget à prévoir pour ouvrir une société est relativement élevé. Comptez de 50 000 à 500 000 € en fonction du nombre de véhicules à prévoir, s’il s’agit de les acquérir ou de les louer. Ce budget peut également varier en fonction des moyens que vous souhaitez consacrer à l’espace de stockage, à la publicité, etc.

Faut-il créer une micro-entreprise ou une société pour commencer ?

Il n’y a pas de réponse absolue à cette question. Tout dépend de l’envergure souhaitée pour l’entreprise. La micro-entreprise permet de créer sa structure rapidement et simplement. Elle est adaptée pour exercer seul, mais impose un plafond de chiffre d’affaires. La forme sociétale, elle, permet de s’associer et de réunir davantage de fonds, mais requiert un formalisme de création plus complexe et plus coûteux.

Peut-on ouvrir une société de transport sans diplôme ?

Oui, il est possible d’ouvrir une société de transport sans diplôme, dès lors que vous justifiez d’une expérience professionnelle à la direction d’une entreprise de TRM d’au moins 2 ans pour le transport léger, ou d’au moins 5 ans pour le transport lourd.

Quelle est la différence entre capacité professionnelle et carte professionnelle ?

La capacité de transport de personnes désigne l’attestation obligatoire pour le transport routier de voyageurs, alors que la carte professionnelle autorise son titulaire à transporter des clients en qualité de chauffeur VTC ou de chauffeur de taxi.

Peut-on acheter une société de transport déjà existante au lieu d’en créer une ?

Oui, il est possible de reprendre une société de transport au lieu d’en créer une nouvelle. Faites-vous accompagner d’un expert-comptable pour évaluer l’actif et le passif de la société à reprendre et mieux gérer la prise de risque.

Peut-on cumuler plusieurs types de transport au sein de la même entreprise ?

Il est possible pour un chauffeur de taxi de cumuler son activité avec celle de chauffeur VTC, dans la mesure où celui-ci respecte la réglementation propre à chacune des deux activités, qui sont bien distinctes. Le conducteur en ambulance possède un agrément spécifique et ne peut pas exercer en même temps le métier de transporteur sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL).

Quel type d’assurance faut-il souscrire pour une société de transport ?

Ouvrir une société de transport nécessite la souscription de plusieurs polices d’assurance, telles que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), l’assurance des véhicules, des locaux, des biens et du personnel, sans oublier la garantie financière.

Comment trouver ses premiers clients dans le transport ?

Il existe divers canaux de prospection pour trouver ses premiers clients : les plateformes de mise en relation, le bouche à oreille, la presse locale, les réseaux sociaux, la publicité payante, etc.).

Quelles sont les aides ou subventions pour créer une entreprise de transport ?

Divers dispositifs d’aide sont disponibles pour aider au projet de création ou à la reprise d’entreprise, telles que l’ACRE par l’URSSAF, le maintien de l’ARE ou l’ARCE par France travail, mais encore des prêts d’honneur ou toute autre aide régionale.

Est-il obligatoire d’avoir un local ou un entrepôt pour ouvrir une société de transport ?

Comme pour toute entreprise, la société de transport doit déclarer une adresse de domiciliation. Il peut s’agir de celle d’un local, du domicile ou d’une société de domiciliation. Toutefois, celle-ci doit impérativement se situer sur le territoire français.

Faut-il un logiciel de gestion spécifique pour une entreprise de transport ?

Selon le volume d’activité, il peut s’avérer judicieux d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion. Certaines solutions permettent d’optimiser la gestion des plannings, des trajets, des notes de frais ou encore d’automatiser la facturation (ex : Tiime, Swapn, etc.).

Quelle fiscalité s’applique aux sociétés de transport ?

Le régime fiscal applicable à la société de transport dépend de son statut juridique. En EI, l’entrepreneur individuel soumet son résultat à l’impôt sur le revenu (IR). En société, elle relève le plus souvent de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle est également redevable de la TVA et d’autres taxes spécifiques, comme la taxe annuelle sur les poids lourds par exemple.

Sources & Références 

Entreprendre.service-public : Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises