Tout savoir sur le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLe Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est une étape incontournable pour toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise artisanale relevant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ce stage, obligatoire avant l’immatriculation de la société, initie les futurs entrepreneurs aux bases de la gestion et de la comptabilité, et aborde des thèmes essentiels comme le cadre réglementaire, le choix du statut juridique, la fiscalité et la création d'un business plan. À l’issue du SPI, une attestation de suivi est délivrée, indispensable pour finaliser l’inscription au répertoire des métiers.

Le SPI, d'une durée de 30 heures réparties sur 5 jours, coûte entre 220 et 300 euros selon les CMA. Les auto-entrepreneurs inscrits après le 20 juin 2014 sont également soumis à cette obligation, sauf s'ils justifient d'une dispense. Celle-ci peut être accordée pour divers motifs, tels qu'un diplôme en économie et gestion, une expérience en tant que chef d'entreprise ou cadre, ou une activité indépendante. Les demandeurs d'emploi peuvent solliciter une prise en charge financière auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) ou des fonds régionaux. Il est conseillé de réaliser le SPI deux à trois mois avant la création de l'entreprise pour s'assurer de respecter toutes les formalités administratives.
Sommaire

Le SPI est obligatoire pour les activités relevant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est obligatoire pour toutes les personnes qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise relevant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) soit :  

  • une activité artisanale

  • qu’elle soit exercée à titre principal

  • ou à titre accessoire

La réalisation du stage doit être préalable à l’immatriculation de la société et conditionne sa validation. Le SPI permet d’inscrire le dirigeant au répertoire des métiers.

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) en détail

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) a pour objectif d’initier le futur créateur ou repreneur d’une entreprise aux bases de la gestion et de la comptabilité, de répondre aux questions liées à la création d’entreprise, comme le cadre réglementaire des métiers de l’artisanat, le choix du statut juridique, ses conséquences en matières fiscale et sociale.  Le SPI aborde également les étapes pour réaliser un business plan, comme l’étude de marché, la stratégie commerciale, la recherche de financements, les modalités d’immatriculation. Le SPI se clôture par un entretien individuel personnalisé. Le créateur d’entreprise obtient alors une attestation de suivi de stage qu’il devra impérativement joindre à son dossier d’immatriculation déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Pour vous inscrire, vous devrez vous rendre à votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou procéder à une inscription en ligne via leur site internet.

Le Stage de Préparation à l’Installation pour les auto-entrepreneurs

Les professionnels artisans qui se sont inscrits sous le statut de l'auto-entrepreneur avant la date du 20 juin 2014 sont dispensés du Stage de Préparation à l’Installation. À l’inverse, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal ou accessoire à compter du 20 juin 2014 sont obligés de réaliser le SPI. Ceux qui n’auraient pas encore sauté le pas ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour régulariser leur situation.

Le Stage de Préparation à l’Installation : les dispenses

Le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat peut dispenser l’entrepreneur de la réalisation du SPI.

 

La dispense pourra lui être accordée à condition :

  • qu’il justifie d’un diplôme de niveau III comportant un enseignement d’économie et de gestion d’entreprise,

  • ou qu’il justifie d’une inscription antérieure au répertoire des métiers en tant que chef d’entreprise ou que conjoint collaborateur (dans ce dernier cas, une période de 3 ans minimum est requise pour pouvoir bénéficier de la dispense),

  • ou qu’il justifie d’une inscription antérieure au registre du commerce et des sociétés (RCS) pendant au moins 3 ans,

  • ou qu’il justifie de l’exercice d’une activité sous le statut « cadre » ou encore d’une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans,

  • ou qu’il justifie de la détention du certificat de capacité de conducteur de taxi.

C’est à l’entrepreneur de faire la demande de dispense de Stage de Préparation à l’Installation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, moyennant des frais d’environ 25 €.

Notre conseil : La Chambre des Métiers et de l’Artisanat ne conservera pas l’intégralité de ses documents durant des années et des années. Lorsque vous réaliserez votre SPI, gardez précieusement votre attestation de suivi de stage ! Si un jour vous êtes amené à vous réinscrire au répertoire des métiers, même dans dix ans, vous pourrez solliciter une dispense de stage grâce à ce document.

Durée et prix du Stage de Préparation à l’Installation

Le Stage de Préparation à l’Installation dure 30 heures réparties sur 5 jours, consécutifs ou non. Il coûte de 220 à 300 euros selon les Chambres des Métiers. N’oubliez pas que le SPI doit être réalisé en amont des démarches d’immatriculation. Nous vous conseillons de le réaliser 2 à 3 mois avant la période où vous souhaitez créer votre entreprise.

Le Stage de Préparation à l’Installation peut être pris en charge par France Travail (ex Pôle Emploi)

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail peuvent solliciter une prise en charge financière du SPI en se tournant vers leur conseiller France Travail. Certains fonds régionaux de formation peuvent également intervenir. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Chambre des Métiers pour connaître les acteurs du financement dans votre région.

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