La comptabilité des entreprises individuelles et régime d'imposition

Mis à jour le 20/02/2015

Un entrepreneur individuel, même s'il délègue généralement ses problématiques comptables à un cabinet d'expertise comptable, se doit de connaître certains fondamentaux de la comptabilité ainsi que le cadre légal : déclarations et responsabilités, afin de pouvoir piloter correctement son activité. Nous évoquerons notamment les régimes réel normal et réel simplifié pour l'entreprise individuelle.

La comptabilité pour les entrepreneurs individuels :  la forme de l'entreprise

Dans une entreprise individuelle dite EI, aucune personne morale n'est créée. Le patrimoine de l'entreprise constitue le prolongement du patrimoine de l'entrepreneur, affecté à son activité professionnelle. 

Le bénéfice, déterminé selon des règles qui varient en fonction de l'activité exercée (commerciale, libérale, industrielle) est imposable au niveau de l'entrepreneur, qu'il soit perçu ou non. 

Il est tout à fait possible de transformer son entreprise en société soumise à l'IS. Dans ce cas,  la société est directement imposée sur le bénéfice réalisé et le ou les associés ne sont soumis à l'impôt que sur les sommes dont ils disposent effectivement (rémunération, dividendes...). 

La comptabilité pour les entrepreneurs individuels : les régimes d'imposition

Les entrepreneurs réalisant des recettes n'excédant pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés d'imposition. 

Ainsi, lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 82 200 € pour les ventes et 32 900 € pour les prestations de services, le régime micro peut s'appliquer. Dans ce cas, un abattement forfaitaire (34% pour les BNC, 50% pour les prestations de services et 71% pour les ventes) viendra en déduction du résultat imposable. Les règles de comptabilité sont donc réduites au maximum. 

Pour les entreprises soumises au réel, un régime simplifié (avec des règles comptables moins astreignantes) est applicable lorsque le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :

  • 783 000 euros pour les ventes,
  • 236 000 pour pour les prestations de services.

La comptabilité pour les entrepreneurs individuels : le bilan

Le bilan vient décrire la situation de l'entreprise à un moment t, ce qu'elle possède (l'actif) et ses ressources (le passif). 

C'est une photographie du patrimoine de l'entreprise qui montre la valeur des éléments le composant : emprunts, liquidités, stocks, immobilisations, capital social, réserves, comptes courants, dettes fournisseurs....

Le compte de résultat d'une société unipersonnelle

Le compte de résultat permet de synthétiser l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise au cours d'un exercice. 

Parmi les produits, on trouve les produits d'exploitation, les produits exceptionnels ou les produits financiers. 

Grâce au compte de résultat, on peut déterminer : 

  • la marge commerciale (somme des ventes – somme des achats),
  • la valeur ajoutée (marge commerciale – autres achats non stockés et services extérieurs),
  • le résultat d'exploitation (sommes des ventes- sommes des achats et services externes),
  • le résultat financier (produits financiers – charges financières),
  • le résultat exceptionnel (produits exceptionnels – charges exceptionnelles),
  • le résultat net (résultat d'exploitation + résultat exceptionnel + résultat financier). 

Le résultat net correspond au résultat comptable, pouvant être bénéficiaire ou déficitaire.

Le résultat comptable et résultat fiscal

Le résultat fiscal et le résultat comptable divergent la plupart du temps.

En effet, le premier est déterminé à partir du second, après avoir réalisé certains retraitements.

En effet, certaines charges déductibles au niveau comptable ne le sont pas au niveau fiscal. C'est ainsi le cas, par exemple : 

  • les amortissements relatifs aux véhicules de tourisme, au delà d'une certaine limite,
  • les dépenses somptuaires,
  • certains impôts et taxes,
  • la rémunération de l'entrepreneur

Par ailleurs, certains produits exonérés ou soumis à des règles d'imposition particulières ne sont pas pris en compte dans le résultat imposable, comme :

  • les plus values à long terme,
  • les produits de la propriété industrielle, 
  • les bénéfices exonérés en fonction de dispositions spécifiques (zfu....).

Les amortissements

Les amortissements permettent de prendre en considération l'usure d'une immobilisation via la déduction, chaque année, d'un pourcentage de la valeur de celle-ci. 

Ainsi, par exemple, si un bien inscrit à l'actif 100 000 euros est amorti sur 5 ans, il sera possible de déduire du résultat imposable, au titre de l'amortissement, 100 000 x 1/5 = 20 000 euros. 

L'amortissement peut être linéaire (les annuités d'amortissement ne varient pas), dégressif (les déductions sont plus importantes les premières années) ou dérogatoire (lorsqu'un texte prévoit des modalités de déduction spécifiques). 

Le traitement des plus et moins values des entreprises individuelles

Il s'agit des gains et des pertes générés lors de la sortie du bilan d'éléments d'actif immobilisés. 

Si les événements rendant imposables ou déductibles les plus ou moins values sont assez nombreux (ventes, donations, retraits dans le patrimoine privé de l'entrepreneur, apports en société...), il existe de très nombreux dispositifs venant réduire la facture fiscale (151 septies, 238 quindecies...),

Le traitement des provisions

Les provisions comptables sont les sommes déduites du résultat en prévision d'une perte ou d'une charge probable. 

Ainsi, on vient anticiper un événement qui n'a pas encore eu lieu.

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