Commissionnaire de Transport : comment ça marche ?

Que fait le commissionnaire de transport ?

Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, le commissionnaire de transport planifie et fait réaliser un transport de marchandises. Notez que le commissionnaire de transport engage son nom, il prend par là même la responsabilité du transport en lieu et place du commettant. Enfin, il réalise le transport selon les modes de son choix, et prend en charge la marchandise depuis son expédition, jusqu’à son stockage.

On distingue quatre différents types d’opérations réalisées par le commissionnaire de transport :

1. Opération d’organisation de transport : acheminement d’une marchandise au sein du territoire national
2. L’affrètement : transport réalisé par un transporteur public
3. Opération de « bureau de ville » : prise en charge de colis et remise à des transporteurs publics ou à d’autres commissionnaires
4. Opérations de groupage : regroupement de marchandises provenant de différents expéditeurs ou envoyées vers plusieurs destinataires.

Comment devenir commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport, ce registre est tenu par la DRE (Direction Régionale de l’Equipement).

Comment s’inscrire ? 

Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de capacité professionnelle (mettre un lien pour envoyer vers article LA CAPACITE PROFESSIONNELLE) , ensuite, vous devez satisfaire à la condition d’honorabilité professionnelle (la DRE indique que « Est réputée honorable, au sens de la réglementation des transports, toute personne n’ayant pas fait l’objet de certaines condamnations. », enfin, vous devez disposer d’une capacité financière de 22 800 € sous forme de capitaux propres, de réserves ou de cautions bancaires (les cautions ne peuvent excéder 11 400 €), celle-ci sera validée par votre cabinet d’expertise comptable.

Enfin, la société ou l’entreprise individuelle doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés.

Quelles sont les obligations du commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport doit toujours vérifier que les sociétés avec lesquelles il travaille remplissent bien les trois conditions énoncées plus haut : capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité professionnelle. Enfin, le commissionnaire de transport doit assurer le suivi de la marchandises via un « document de suivi », tenir une lettre de voiture pour les expéditions groupées, tenir à son siège un registre des opérations confiées aux transporteurs, et conserver tous les documents liés aux opérations des deux derniers exercices.