Commissionnaire de Transport : comment ça marche ?

Mis à jour le 08/09/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 08/09/2023

    Le commissionnaire de Transport est un acteur essentiel du monde du transport, tour d’horizon de son rôle, des différentes opérations qu’il exécute, et des règles qui conditionnent son exercice. Le commissionnaire de Transport est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'autrui. Il organise l'acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés ; Routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial. 

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    Commissionnaire de Transport comment ça marche

    Que fait le commissionnaire de transport ?

    Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, le commissionnaire de transport planifie et fait réaliser un transport de marchandises. Notez que le commissionnaire de transport engage son nom, il prend par là même la responsabilité du transport en lieu et place du commettant. Enfin, il réalise le transport selon les modes de son choix, et prend en charge la marchandise depuis son expédition, jusqu’à son stockage.

    On distingue quatre différents types d’opérations réalisées par le commissionnaire de transport :

    1. Opération d’organisation de transport : acheminement d’une marchandise au sein du territoire national
    2. L’affrètement : transport réalisé par un transporteur public
    3. Opération de « bureau de ville » : prise en charge de colis et remise à des transporteurs publics ou à d’autres commissionnaires
    4. Opérations de groupage : regroupement de marchandises provenant de différents expéditeurs ou envoyées vers plusieurs destinataires.

    Comment devenir commissionnaire de transport ?

    Le commissionnaire de transport doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport, ce registre est tenu par la DRE (Direction Régionale de l’Equipement).

    Comment s’inscrire ? 

    Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de capacité professionnelle (mettre un lien pour envoyer vers article LA CAPACITE PROFESSIONNELLE) , ensuite, vous devez satisfaire à la condition d’honorabilité professionnelle (la DRE indique que « Est réputée honorable, au sens de la réglementation des transports, toute personne n’ayant pas fait l’objet de certaines condamnations. », enfin, vous devez disposer d’une capacité financière de 22 800 € sous forme de capitaux propres, de réserves ou de cautions bancaires (les cautions ne peuvent excéder 11 400 €), celle-ci sera validée par votre cabinet d’expertise comptable.

    Enfin, la société ou l’entreprise individuelle doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés.

    Quelles sont les obligations du commissionnaire de transport ?

    Le commissionnaire de transport doit toujours vérifier que les sociétés avec lesquelles il travaille remplissent bien les trois conditions énoncées plus haut : capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité professionnelle. Enfin, le commissionnaire de transport doit assurer le suivi de la marchandises via un « document de suivi », tenir une lettre de voiture pour les expéditions groupées, tenir à son siège un registre des opérations confiées aux transporteurs, et conserver tous les documents liés aux opérations des deux derniers exercices.

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    Anthony UNTEREINER-expert-comptable
    Anthony UNTEREINER
    Titulaire du DSCG et DCG au Conservatoire National des Arts et Métiers

    Anthony Untereiner est un gestionnaire de comptes chevronné avec plus de 7 ans d'expérience dans le domaine de la comptabilité. Diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers en DSCG et DCG, il travaille chez L-Expert-Comptable.com depuis 2020, se spécialisant dans la gestion comptable et financière.