- Le commissionnaire de transport organise le transport de marchandises en son nom, en choisissant le mode de transport adapté (routier, aérien, ferroviaire, maritime, fluvial).
- Les principales opérations du commissionnaire incluent l’organisation du transport, l’affrètement, les opérations de « bureau de ville » et le groupage des marchandises.
- Pour devenir commissionnaire de transport, il faut être inscrit au registre des commissionnaires de transport tenu par la DRE et satisfaire à des conditions de capacité professionnelle et financière.
- Le commissionnaire de transport doit disposer d'une capacité financière de 22 800 €, validée par un expert-comptable.
- Les obligations incluent la vérification de la conformité des sociétés partenaires et le suivi des marchandises via des documents appropriés.
- Le commissionnaire doit conserver des documents relatifs aux opérations pour les deux derniers exercices et tenir un registre des opérations confiées aux transporteurs.
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Le commissionnaire de Transport est un acteur essentiel du monde du transport, tour d’horizon de son rôle, des différentes opérations qu’il exécute, et des règles qui conditionnent son exercice. Le commissionnaire de Transport est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'autrui. Il organise l'acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés ; Routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial.
Que fait le commissionnaire de transport ?
Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, le commissionnaire de transport planifie et fait réaliser un transport de marchandises. Notez que le commissionnaire de transport engage son nom, il prend par là même la responsabilité du transport en lieu et place du commettant. Enfin, il réalise le transport selon les modes de son choix, et prend en charge la marchandise depuis son expédition, jusqu’à son stockage.
On distingue quatre différents types d’opérations réalisées par le commissionnaire de transport :
- Opération d’organisation de transport : acheminement d’une marchandise au sein du territoire national
- L’affrètement : transport réalisé par un transporteur public
- Opération de « bureau de ville » : prise en charge de colis et remise à des transporteurs publics ou à d’autres commissionnaires
- Opérations de groupage : regroupement de marchandises provenant de différents expéditeurs ou envoyées vers plusieurs destinataires.
Comment devenir commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport, ce registre est tenu par la DRE (Direction Régionale de l’Equipement).
Comment s’inscrire ?
Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de capacité professionnelle, ensuite, vous devez satisfaire à la condition d’honorabilité professionnelle (la DRE indique que « Est réputée honorable, au sens de la réglementation des transports, toute personne n’ayant pas fait l’objet de certaines condamnations. », enfin, vous devez disposer d’une capacité financière de 22 800 € sous forme de capitaux propres, de réserves ou de cautions bancaires (les cautions ne peuvent excéder 11 400 €), celle-ci sera validée par votre cabinet d’expertise comptable.
Enfin, la société ou l’entreprise individuelle doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés.
Quelles sont les obligations du commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport doit toujours vérifier que les sociétés avec lesquelles il travaille remplissent bien les trois conditions énoncées plus haut : capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité professionnelle. Enfin, le commissionnaire de transport doit assurer le suivi de la marchandise via un «document de suivi », tenir une lettre de voiture pour les expéditions groupées, tenir à son siège un registre des opérations confiées aux transporteurs, et conserver tous les documents liés aux opérations des deux derniers exercices.
Questions & réponses
Bonjour, je suis gérant, actionnaire à 10% et salarié d'une société de transport. J'aimerais savoir si je peux ouvrir une société de commissaire de transport, juste pour faire de l'affrètement avec cette société. Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Cela semble possible en effet. Certains conditions seront à respecter :
- Respect de votre ancien employeur : ce dernier doit être prévenu de votre nouvelle activité et elle ne doit pas nuire à votre emploi actuel.
- Clause de non-concurrence : votre contrat actuel peut prévoir cette clause et vous interdire ou limiter votre activité.
- Diplôme : vous devez disposez des diplômes ou justificatifs nécessaires pour l'exercice de cette nouvelle activité.
Nous vous recommandons de vous faire accompagné dans cette réflexion ainsi que dans les démarches de création.
Bien à vous.