Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 08/11/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à vos questions et vous accompagne dans vos démarches de création d'entreprise.

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Démarches pour créer une entreprise de transport

L'Expert-Comptable.com est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le secteur du transport et donc les entreprises de transport de marchandises et de personnes. Pour connaître les démarches à effectuer pour créer une entreprise, veuillez vous reporter à la section création d'entreprise du site.

Il faut différencier le transport de personnes du transport de taxis. Une société de transport de personnes n'a pas le droit de prendre des passagers pour une course dans la rue et doit avoir au minimum 2 passagers dans le véhicule. Un chauffeur doit ainsi avoir un billet collectif préparé à l'avance pour sa course et se tenir à sa précommande. De plus le client d'une société de transport de personnes connaîtra toujours le prix exact de sa course avant même d'être rentré dans le véhicule.

Comme pour toute société commerciale, il est obligatoire pour une société de transport de personnes d'être inscrit au registre de commerce des sociétés. Cependant, en tant que profession réglementée, le transport de personnes suppose une inscription au registre des transporteurs délivrée par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE).

L'acceptation de votre dossier exige de respecter trois conditions indispensables à l'exercice de l'activité de transport de personnes

Pour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle

La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :

L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :

  • par un examen annuel qui comprend la rédaction d'un devoir sur la gestion d'entreprise de transport et un questionnaire à choix multiples à propos des réglementations sociales et professionnelles (vous pouvez consulter les dates d'inscription et de passage des examens sur le site internet de la DRE de votre région d'établissement ou en nous contactant)
  • par équivalence de diplôme de niveau III (se rapportant au métier de transporteur comme le BTS Transport ou le diplôme EMTR (école de maîtrise du transport routier), éventuellement complété par certaines formations complémentaires).

Cependant les certificats de capacité délivrés pour exercer l'activité de taxi ne sont pas dans cette catégorie. Dans le cas de diplômes équivalents obtenus dans un pays membre de l'espace européen, vous devez faire une demande d'attestation auprès du Centre Enic-Naric basé à Sèvres.

  • en justifiant d'une expérience professionnelle de cinq ans d'activité à un niveau de direction, sous réserve qu'il n'ait pas cessé depuis plus de trois ans. Ces compétences seront néanmoins évalué devant une commission spéciale qui validera l'attestation.

Le justificatif de capacité professionnelle s'obtient :

  • par réussite au test final après un stage de deux semaines auprès d'un organisme de formation agréé
  • par équivalence du baccalauréat transport

Les obligations supplémentaires à respecter

L'honorabilité

Elle s'apprécie par la révision de votre casier judiciaire

La capacité financière

Vous devez en effet respecter un certain nombre de conditions concernant la libération du capital social de l'entreprise à sa création :

  • 1500€ pour un véhicule de 9 places maximum, conducteur compris.
  • 9000€ pour le premier véhicule de plus de 9 places,
  • 5000€ pour chaque véhicule suivant.

Pour que tout roule dans votre entreprise de transport de personnes

L-Expert-comptable.com vous donne l'opportunité de vous libérer des contrariétés comptables pour vous concentrer sur la gestion de votre parc de transport et de vos clients. Grâce à notre forte approche client et grâce à nos hauts standards de qualité, vous êtes maître de vos décisions stratégiques et de l'aménagement de votre agenda d'entrepreneur indépendant. La route vers la réussite s'ouvre à vous et vous êtes certain d'éviter tout accident comptable.

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Commentaires
Madame, Monsieur Bonjour, J'ai pour projet de créer une société de transport de personnes avec véhicules de 9 place,vous pouvez rentrer en contact avec Mr Khemri au 01 43 06 93 26. cordialement
Bonjour Yann64, je vous invite à prendre contact avec le cabinet afin d'envisager ensemble dans quelle mesure nous pouvons vous aider.
bonjour j'habite dans le sud ouest et je souhaiterai créer mon entreprise dans le transport de personne mais j'avoue que suis un peut perdus pourriez vous m'aider pour le début de mes démarche car je ne sais pas trop par quoi commencer merci .
bonjour ;j aimerais m associer avec une agence de voyage ambitieuse enfin de créer une agence de voyage moderne et futuriste dans mon pays le Cameroun ; j ai ce projet déjà bien établit donc si un chef d agence est intéressé par ce projet veiller me faire signe pour que nous puissions échanger les idées ; planifier et peut etre mettre à jour ce projet
Bonjour Aurore, Vous pouvez prendre contact avec le cabinet. Nous serons heureux de pouvoir vous aider dans votre démarche.
Bonjour Bruno Franco, Il est tout à fait possible de créer une société dans un délai de deux mois.
Bonjour, J'ai pour projet de créer une société de transport de personnes avec véhicules de moins de 9 place,cependant je dois me rendre a l'étranger jusqu'en mars prochain. Est il possible, au niveau des démarches, de créer la société en un mois ou deux afin de débuter l'activité pour l'été 2013? Merci d'avance pour votre réponse
bonjour j'habite dans le nord et je suis chauffeur de taxi licenciée depuis peu je cherche a créer mon entreprise de transport de personnes mais je ne sais pas par quoi commencer pourriez vous m'aider par avance merci
Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de m'indiquer où je pourrais trouver des éléments sur la comptabilité du transport routier (Transport marchandises avec gruttage). En effet, je dispense des cours de soutien scolaire et depuis peu, une personne m'a demandé de l'aider à passer sa "capacité du Transport" sur le plan de la comptabilité... Analyse, plan de financement, etc.. J'ai déjà des éléments mais j'aimerais avoir d'autres renseignements de façon à faire un cours très complet. Pour ma part, je suis handicapé et en retraite mais mon CV est très bien rempli et par conséquent, des personnes viennent me solliciter. Pardonnez-moi ces explications; j'espère que vous pourrez m'aider. Cordialement. M. Patry
Bonjour, j'habite sur la commune du HAVRE, et je souhaiterai créer une société de transport de voyageurs, pourriez vous me donner la marche a suivre et me dire vers quel organisme ou chambre de commerce je doit prendre contact et savoir si il est indispensable d'avoir de l'argent de coté pour se lancer dans cette aventure . Merci d'avance Cordialement.
Bonjour benguetta, il nous est difficile de vous répondre précisément dans ce commentaire. Pourriez vous nous recontacter au 0800 20 30 30 (appel gratuit), ou par mail à l'adresse contact@l-expert-comptable.com
bonjour 'jabiteaparis je veus creer une enreprise de trasport de voyageur de9places je veus savoir les condition merci davance
je ne veux pas créer une entreprise de transport depersonnes mais une entreprise de service à la personnes de transport donne moi la marche à suivre, j'ai mon permis D fimo et focos merci
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