Parts sociales : intérêt, définition... - Notre guide

Mis à jour le 05/08/22
Sommaire

    Une part sociale, c'est quoi ?

    Les parts sociales sont des titres représentant une partie du capital d’une société coopérative ou mutualiste, comme le Crédit Mutuel, la Caisse d’épargne, le Crédit Agricole et le réseau des Banques Populaires. La détention des parts n’est possible que pour les clients de la banque mutualiste.

    Posséder des parts sociales permet de percevoir une rémunération sous forme de dividendes et de voter aux assemblées générales.

    Non cotées en bourse, les parts sociales ne subissent pas les fluctuations des marchés financiers régis par l’offre et la demande. Contrairement aux actions, elles ont donc une valeur nominale fixe pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

    Le nombre de titres proposée par la société est limité au montant du capital. Pour avoir de nouveaux sociétaires, la banque doit augmenter son capital.

    Quel est l'intérêt des parts sociales ?

    Les copropriétaires de parts sociales obtiennent le droit de participer activement aux décisions de l’entreprise qui émet les titres. Chaque vote à une assemblée générale compte pour une voix, peu importe le nombre de parts détenues.

    De plus, le détenteur de parts sociales peut prétendre à une rétribution annuelle dont le plafond est déterminé en assemblée générale. Il peut également bénéficier d’un remboursement de ses parts sociales s’il les vend.

    Est-ce que les parts sociales rapportent ?

    Chaque année, lors de l’assemblée générale, les sociétaires votent pour fixer le montant des dividendes sous la forme d'intérêts. La rémunération des parts sociales est versée à chaque sociétaire au prorata temporis, c’est-à-dire en proportion du nombre de mois de détention.

    À ce titre, les intérêts commencent à être comptabilisés à partir du premier jour du mois suivant le début de la détention. Le calcul cesse à la fin du mois précédant celui pendant lequel a lieu le remboursement des parts sociales.

    De plus, le montant d’un dividende dépend des bénéfices annuels réalisés par la société à la fin du dernier exercice comptable. Il s’agit d’un taux de rendement exprimé en pourcentage. Plus les résultats sont élevés, plus l’émetteur des parts peut augmenter la rémunération jusqu’à une certaine limite légale.

    En effet, le rendement maximal des parts sociales par an ne peut pas excéder la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sur une période de trois ans.

    À noter que le paiement des intérêts n’est pas garanti. Le résultat des votes en assemblée générale peut donc conduire à une absence de versement.

    Quelle est l'imposition des parts sociales ?

    La fiscalité des dividendes de parts sociales est semblable à celle des revenus des actions. Les revenus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30% ou sont soumis à l’impôt sur le revenu.

    Pour les parts sociales placées sur un compte-titres ordinaire, les revenus sont soumis au PFU. Le taux de 30 % est composé d’un taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux et d’une taxation de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu.

    Le PFU ne prend pas en compte la situation personnelle du détenteur. Le sociétaire peut donc choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette imposition lui est plus favorable. Cela lui permet d’obtenir un abattement de 40 %.

    Si les parts sociales sont intégrées à un plan d’épargne en action (PEA), il existe deux cas de figure :

    • Le PEA date de moins de cinq ans : les revenus sont assujettis au PFU.
    • Le PEA date de plus de cinq ans : une exonération d’impôt s’applique. Toutefois, les revenus restent soumis aux prélèvements sociaux.

    Comment débloquer les parts sociales ?

    Le remboursement des parts sociales par la société émettrice correspond à leur valeur nominale, sauf en cas de faillite. Il s’effectue à compter du début du nouvel exercice comptable.

    Néanmoins, les règles de cette revente diffèrent selon les banques mutualistes. Certaines autorisent un remboursement une fois par an seulement. D’autres exigent une période minimale de détention des titres.

    Quels sont les risques liés à la détention de parts sociales ?

    Le principal inconvénient de la détention de parts sociales est le manque de liquidités. À la différence des actions, les parts sociales sont remboursées à leur prix d’achat initial. Même si les parts sociales lui ont rapporté des intérêts pendant leur détention, le sociétaire désirant céder ses parts ne peut pas espérer de plus-value. C’est pourquoi l’achat d'actions est plus intéressant que la souscription de parts sociales sur ce point.

    De plus, les parts sociales ne sont cédées qu’à condition qu’un autre client de la banque ou de la mutuelle se présente pour les racheter.

    Enfin, en cas de faillite, la réalisation de l’actif (cession de l’entreprise ou de ses biens) et l’apurement des dettes l'emportent sur le remboursement des sociétaires. Même si le cas d’une liquidation est rare, il est alors possible que la valeur des parts sociales diminue.

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    Maxime SERRA

    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !

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