Imposition des dividendes

Derniers articles
  • Taxation des dividendes en 2018 (Flat tax) (15/02/2018)

    Les dividendes perçus depuis le premier janvier 2018 sont taxés à 30% avec le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) qui comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux ou (en option) soumis à l'impôt sur le revenu après abattement de 40% et versement de 17,2% de prélèvements sociaux. Les dividendes perçus en 2017 sont quant à eux taxés à 21%, plus 15,5% de cotisations sociales et soumis à l'impôt sur le revenu après abattement de 40%. 

     

  • L'imposition des dividendes (14/12/2017)

    Comprendre les critères qui impactent l’imposition des dividendes. Les modalités d’imposition vont différer en fonction de la nature de la personne qui va recevoir les dividendes. Ainsi, les associés personnes physiques ne seront pas imposés de la même manière que les sociétés.

     

  • L'imposition des dividendes en 2017 (09/11/2017)

    Le dividende représente la somme distribuée par une société soumise à l’impôt sur les sociétés à ses actionnaires pour rémunérer leur investissement au capital social. Le dividende perçu par l’associéest soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Un abattement de 40 % est appliqué par l’administration. Un acompte d’impôt sur le revenu est également prélevé à la source à hauteur de 21 % du dividende (selon le revenu fiscal de référence de l'actionnaire). Le dividende subit aussi des prélèvements sociaux (15.5 %) et, pour dividende distribué au gérant majoritaire de SARL, des cotisations sociales sur la tranche du dividende supérieure à 10 % du capital social. La CGS versée au titre des prélèvements sociaux sur dividende est déductible du revenu imposable à hauteur de 5.1 %.  

     

  • La fiscalité des dividendes distribués (03/03/2014)

    Lorsqu'une société soumise à l'IS effectue une distribution de dividendes, l'associé bénéficiaire de celle-ci est normalement imposé personnellement au titre des revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, depuis 2008, il lui est possible d'opter pour un prélèvement libératoire qui peut, dans certaines hypothèses, lui être favorable.

     

  • Le taux d’imposition des dividendes (27/02/2014)

    Les propriétaires de parts sociales ou d’actions peuvent percevoir des dividendes lorsque le résultat est bénéficiaire ou lorsque des réserves sont distribuées. Ces revenus bénéficient d’un régime fiscal et social relativement avantageux (même si le législateur a quelque peu réduit les possibilités d’optimisation). Cet article vient donner quelques précisions concernant le régime et le taux d’imposition applicables à ceux-ci.