La TVA pour les boulangeries-pâtisseries (2023)

Qu'est-ce que la TVA pour une boulangerie ou une pâtisserie ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour un artisan boulanger ou pâtissier est une somme d'argent qu'il paye à chaque fois qu'il achète des matières premières (farine, sucre, sel) et qu'il répercute sur ses produits (croissants, pain au chocolat, baguette, viennoiserie...).

Chaque produit que le boulanger achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de :

• prix de vente hors taxes (HT)
• et de prix de vente toutes taxes comprises (TTC).

Ensuite, le boulanger lui-même fait payer ce montant de TVA à ses clients en l'intégrant dans le prix de vente.

Exemple :

Pedro, un boulanger, achète 1kg de farine chez son fournisseur à 12 € (TTC). Ce fournisseur lui a fait payer la TVA à 20% soit un montant de 12 - 12/1.2 donc 2 € de TVA. Pedro prépare des croissants qu'il va vendre 2.4 € l'unité (TTC).

Cela veut dire que le client qui achète un croissant va subir la TVA pour un montant de 2.4 - 2.4/1.2 soit 0.4€ de TVA. Ainsi, Pedro a payé 2€ de TVA pour n'en facturer que 0.4€ sur cette opération.

Ce n'est qu'à partir du 5ème croissant vendu que Pedro commencera à récolter de la TVA, car avec le 5ème croissant il aura récupéré 5 x 0.4€ soit 2€. D'où la notion de TVA collectée et de TVA déductible que nous aborderons au paragraphe suivant.

De nombreuses entreprises françaises se retrouvent ainsi « collectrices » de la TVA pour l’État, via leurs ventes de produits ou de services.

Notez que toutes les entreprises ne collectent pas la TVA pour l’État. Tout dépend du régime d’imposition pour lequel elles ont opté. Les auto-entrepreneurs, par exemple, sont exonérés de TVA.

TVA déductible et TVA collectée pour un boulanger ou une pâtissier

La TVA que payent le boulanger et le pâtissier au moment de l'achat se nomme : TVA déductible. La TVA qu'ils facturent au moment de la vente se nomme : TVA collectée.

Le client qui achète une baguette ou un croissant paye la TVA et ne peut pas la répercuter sur un tiers vu qu'il ne revend pas le croissant puisqu'il le consomme. Le pâtissier, lui, récupère la TVA qu'il a payée auprès de ses fournisseurs, en l'intégrant au prix de vente. Néanmoins, la TVA est une taxe, elle est par conséquent la propriété exclusive de l'Etat.

Ainsi, toutes les boulangeries et les pâtisseries doivent envoyer un formulaire à leurs centres des impôts pour déclarer la TVA déductible et la TVA collectée. Cette démarche se fait tous les mois ou tous les trimestres selon leur régime d’imposition. C'est ce qu'on appelle la déclaration de TVA.

Deux cas sont possibles pour le boulanger :

• Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le boulanger a une dette envers l’État, elle lui verse donc la différence.
• Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, le boulanger bénéficie d’une créance sur l’État : c'est le crédit de TVA.

Boulangers et pâtissiers : le numéro de TVA intracommunautaire

Un boulanger ou un pâtissier français qui fait de l'import-export dans l'union européenne (UE) est assujetti à la TVA intracommunautaire.

Il reçoit de son centre des impôts, au moment de son immatriculation, un numéro d’identification fiscale, appelé numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit figurer sur l’ensemble de leurs factures. Il prouve que la boulangerie ou la pâtisserie est bien assujettie à la TVA intracommunautaire.

Exemple :

Pedro produit des croissants à Lille, et les exporte à un boulanger de Bruxelles. Dans ce cas, on dit que Pedro a effectué une livraison intracommunautaire de bien meuble. Ces croissants seront obligatoirement facturés en Hors Taxes (HT) comme le stipule le Code Général des Impôts (CGI).

Les taux de TVA appliqués aux boulangeries et pâtisseries

Les taux de TVA diffèrent selon qu'il s'agisse d'une baguette ou d'une confiserie. De plus, la TVA n’est pas la même selon que le produit est consommé sur place ou à emporter. Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries et les pâtisseries.

• Pains : 5,5 % ou 10 %

  • les baguettes, pains tradition ou spéciaux, pains de mie : TVA 5,5 %
  • consommés sur place dans un espace approprié : le taux passe à 10 %

• Viennoiseries, pâtisseries : 5,5 % ou 10 %

  • pains au chocolat, aux raisins, croissants… : 5,5 % (consommés sur place dans un endroit dédié : le taux passe à 10 %)

• Glaces : 5,5 % ou 10 %

  • conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,5 %
  • vendues à l’unité, en cornet, pot individuel (moins de 200 ml) : 10 %

• Produits salés (Ex : Sandwiches) : 10 %

• Quiches, pizzas, croques, crêpes, pains surprise, etc. : 10 % quel que soit le lieu de consommation

• Boissons non alcoolisées : 5,5 % ou 10 %

• Canettes, bouteilles, briques : 5,5 %

  • Consommation sur place : le taux passe à 10 %

• Confiseries (nougats, caramels, fruits confits, berlingots) : 20 % quel que soit le lieu de consommation

• Chocolats : 5,5 % ou 20 %

  • chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %
  • chocolats noirs et bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit. Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler le taux de TVA, soit d’appliquer le taux le plus élevé (20 %)

• Salades salées ou sucrées, menus, formules : 10 % quel que soit le lieu de consommation

Pour les menus ou formules, la facture doit préciser le taux de TVA pour chacun des produits qui les composent (boisson, dessert…). À défaut, le taux de TVA maximum est appliqué.

Le contrôle fiscal d'une boulangerie-pâtisserie

Le contrôle fiscal est une procédure que lance l'administration fiscale afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude, que les impôts ont été dûment versés par le boulanger ou le pâtissier. En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les neuf ans.

Donc, que le boulanger ou pâtissier exerce honnêtement son activité ou frauduleusement, le fisc le contrôlera forcément. Néanmoins il n'a rien à craindre si la gestion de sa boulangerie ou de sa pâtisserie est transparente.