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Quelle TVA pour les restaurants ?

Mis à jour le 09/08/2018

S’il est des combats qui n’en finissent pas de générer des rencontres entre les représentants professionnels et les pouvoirs publics, celui portant sur la TVA pour les restaurants en fait partie. Autrefois aligné au taux normal, puis ramené au taux réduit, le commerce de la restauration doit maintenant procéder à des comptes d’apothicaire afin d’éviter l’indigestion.


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Des taux réduits pour qui ?

Les métiers de la restauration bénéficient de deux taux réduit distincts : le taux de 5,5 % et celui de 10 %. Sont concernés par ces deux taux réduits :

  • les restaurants traditionnels, fast-food, brasseries, cafétérias, traiteurs (si le service à table est assuré) et plus généralement les établissements de restauration et débits de boissons
  • les lieux de consommation (qui ne sont pas des restaurants) situés dans un lieu qui a une autre finalité, tel qu’un musée, un stade de sport, une station-service,…
  • les vendeurs ambulants, vendeurs à la criée, marchés alimentaires et grandes surfaces alimentaires
  • les distributeurs automatiques de boissons et de nourriture
  • les services de restauration dans les transports (trains ou bateaux)
  • les établissements hôteliers proposant une pension ou une demi-pension, et dont le coût est inclus dans le tarif de la nuitée

5,5 % ou 10 % ?

Le taux à 5,5 % ou celui de 10 % dépend du fait que le produit alimentaire vendu soit à consommation immédiate ou non (et ce, indépendamment du mode et du lieu de distribution des produits) : 

  • 10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement,
  • 5,5 % pour les produits achetés pour être consommés ultérieurement.

Par exemple : un marchand de glacevend des cornets de glace deux ou trois boules. Elles se consomment immédiatement. Donc TVA à 10 %. Par contre, les glaces conditionnées dans un emballage, que l’on ramène chez soi pour les mettre au congélateur sont soumises à une TVA à 5,5 %.

Beaucoup plus ambigu : un plateau de coquillages à emporter est taxé à 5,5 %... sauf si les coquillages sont ouverts et doivent donc être consommés immédiatement.

Les restaurateurs peuvent se trouver face à une vente regroupant plusieurs types de produits. Dans ce cas, ils peuvent détailler la TVA poste par poste. S’ils ne le font pas, c’est le taux le plus haut qui est appliqué sur l’ensemble. 

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