TVA en restauration : Quels sont les taux ? (2024)

L'article en bref

S’il est des combats qui n’en finissent pas de générer des rencontres entre les représentants professionnels et les pouvoirs publics, celui portant sur la TVA pour les restaurants en fait partie. Autrefois aligné au taux normal, puis ramené au taux réduit, le commerce de la restauration doit maintenant procéder à des comptes d’apothicaire afin d’éviter l’indigestion.

Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 09/12/2023
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Florent GAUDELExpert-Comptable mémorialiste
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Quel taux de TVA appliquer dans la restauration ?

Il convient de déterminer si le produit est destiné à être consommé immédiatement, et si son conditionnement permet sa conservation.

  • Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 7%
  • Les produits alimentaires et les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet la conservation, non destinés à être consommés immédiatement sont soumis au taux de 5,5%
  • Les boissons alcooliques sont dans tous les cas soumises à 19,6%

Des taux réduits pour qui ?

Les métiers de la restauration bénéficient de deux taux réduits distincts : le taux de 5,5 % et celui de 10 %.

Sont concernés par ces deux taux réduits :

  • Les restaurants traditionnels, fast-food, brasseries, cafétérias, traiteurs (si le service à table est assuré) et plus généralement les établissements de restauration et débits de boissons
  • Les lieux de consommation (qui ne sont pas des restaurants) situés dans un lieu qui a une autre finalité, tel qu’un musée, un stade de sport, une station-service
  • Les vendeurs ambulants, vendeurs à la criée, marchés alimentaires et grandes surfaces alimentaires
  • Les distributeurs automatiques de boissons et de nourriture
  • Les services de restauration dans les transports (trains ou bateaux)
  • Les établissements hôteliers proposant une pension ou une demi-pension, et dont le coût est inclus dans le tarif de la nuitée

Les exceptions à l’application du taux réduit de 7% 

Le taux de 5.5% reste applicable pour les opérations suivantes :

  • Les viennoiseries, pâtisseries, et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être destinés à une consommation immédiate
  • Les fruits
  • Les ventes à emporter de boissons non alcooliques, dont le conditionnement permet la conservation
  • Les livraisons de repas dans les cantines scolaires du premier et second degré, les maisons de retraite, et les établissements accueillant des personnes handicapées

Les sandwichs et les salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts sont toujours considérés comme des ventes en vue d'une consommation immédiate, quel que soit leur emballage (Projet Inst. 3-1-2012 n° 47 et 48).

Modalités d’application de la TVA dans la restauration

Selon l’article 268 bis du CGI, la ventilation doit s’effectuer de manière simple et économiquement réaliste.

Dans le cas d’une formule, vous devez donc ventiler les produits dans les différents taux de TVA.

Vous pouvez par exemple effectuer la ventilation en fonction du coût de revient des produits, ou calculer une quote-part, en fonction du prix de chacun des éléments vendus unitairement à la carte.

Si la ventilation n’est pas réalisée, le taux de TVA le plus fort sera appliqué par l’administration.

    5,5 % ou 10 % ?

    Le taux à 5,5 % ou celui de 10 % dépend du fait que le produit alimentaire vendu soit à consommation immédiate ou non (et ce, indépendamment du mode et du lieu de distribution des produits) : 

    • 10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement,
    • 5,5 % pour les produits achetés pour être consommés ultérieurement.

    Par exemple : un marchand de glace vend des cornets de glace deux ou trois boules. Elles se consomment immédiatement. Donc TVA à 10 %. Par contre, les glaces conditionnées dans un emballage, que l’on ramène chez soi pour les mettre au congélateur sont soumises à une TVA à 5,5 %.

    Beaucoup plus ambigu : un plateau de coquillages à emporter est taxé à 5,5 %... Sauf si les coquillages sont ouverts et doivent donc être consommés immédiatement.

    Les restaurateurs peuvent se trouver face à une vente regroupant plusieurs types de produits. Dans ce cas, ils peuvent détailler la TVA poste par poste. S’ils ne le font pas, c’est le taux le plus haut qui est appliqué sur l’ensemble.