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La réduction de TVA dans la restauration a-t-elle créé des emplois ?

Mis à jour le 02/04/2014

La réduction de la TVA dans la restauration a-t-elle eu les effets incitateurs escomptés ? Peux-t-on parler de mesure économique favorable à l'emploi ? En contrepartie l'État estimait lors de sa mise en place que la mesure générerait un PIB marchand de 1.6 milliard d'euros et la création d'environ de 65 000 emplois. Qu'en a-t-il été depuis ?


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La restauration, la gastronomie font partie du patrimoine français. Il était logique d'avoir la volonté de valoriser ce secteur. Qui plus est avec la crise financière qui a été dernièrement traversée, le pouvoir d'achat était en baisse.

Il en résulte une décision du Conseil des ministres de l'UE, du gouvernement et du Parlement français, de fixer le taux de TVA sur la restauration à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les DOM, et cela depuis le 1er juillet 2009.

L'application de cette décision représente un cout budgétaire d'environ 2,4 milliards d'euros à l'État.

Impact de la TVA sur le secteur de la restauration 

Baisse de la TVA qui s'accompagne d'engagements de la part de la profession entière :

  • La baisse des prix (7 produits choisis dans une liste de 10 pour qu'au final, chaque client puisse bénéficier d'une baisse de 11,8%)
  • La création d'emplois (on note une croissance des effectifs de 3,2% lors de la 1ère année)
  • L'amélioration de la situation des salariés (L'accord social permet de redistribuer 1 milliard par an aux salariés du secteur qui pourront disposer de davantage de congés)
  • La modernisation du secteur (un fonds de modernisation sera mis en place pour 3 ans, un comité de suivi assurera le respect de ce contrat d'avenir)

Quel impact de la baisse de TVA dans la restauration pour le client et dans la création d'emploi?

Depuis l'annonce de la baisse de la TVA dans les cafés et restaurants, les consommateurs attendaient des baisses tarifaires importantes. Un passage de 19,6 à 5,5% est supposé se remarquer. Pourtant dans la pratique cette différence n'est pas totalement avérée les restaurateurs préférant accroître leurs au lieu de baisser le prix ou de recruter du personnel.

Beaucoup pense que l'accord n'a pas été respecté, il n'en est rien. Il faut savoir comme cité précédemment que les restaurateurs disposent d'une liste de 10 produits et que parmi eux ils doivent en retenir 7 sur lesquelles la baisse sera appliquée ce qui fait que la TVA à 5,5% revient cher à l'État.

Il n'y a pas d'obligation de choisir les produits les plus populaires même si pour la bonne marche du projet cela serait préférable.
Globalement la baisse a été appliquée sur les produits comme le café, certains desserts et autres plats pas toujours populaires.

L'abaissement seul du taux de TVA ne pouvait pas être appliqué sans une quelconque contrepartie. C'est la raison pour laquelle y sera associée l'augmentation des charges de ce secteur, comme l'a indiqué Eric WOERTH.

En revanche il est à noter que la baisse effective des tarifs n'a pas été constatée de manière homogène.

Engagements Objectifs Réalisations
Baisse des Prix Baisse des prix globale de 3%  Près d'un établissement sur 2 a appliqué les engagements du contrat d'avenir : baisse de 1,1% en euros courants et de 2,6% en euros constants
Emploi Création de 20 000 emplois supplémentaires en deux ans 21 700 créations d'emplois nettes en 9 mois (du 01/07/09 au 31/03/10). Secteur économique #1 pour la progression de l'emploi (+2,4% des effectifs)

Amélioration des conditions de travail

Accords sociaux dans la branche Hôtels Cafés Restaurants (HCR)

Accords sociaux dans la restauration rapide

Accord social historique applicable depuis 01/03/10, représentant un coût d'un milliard d'euros annuel.

Les négociations sociales n'ont pas abouti à ce jour

Formation

Création de 20 000 postes d'alternants supplémentaires sur 3 rentrées scolaires

Accroissement des actions de formation

+1 200 apprentis à la rentrée de septembre 09 (+6% d'entrée)

+2 100 contrats de professionnalisation entre le 1er et le 2ème semestre 2009

+8% de stagiaires, +4% des actions de formations en 09 par rapport à 08

Modernisation du secteur Création d'un fonds de modernisation de la restauration

Atteindre la barre des 3 000 maitres restaurateurs en 3 ans

Fonds opérationnel depuis novembre 09

1 000 maîtres restaurateurs depuis le 17 juin 10

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