Mis à jour le 03/03/2014
Afin de permettre le passage de la TVA à 5.5% dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, les professionnels de la restauration s’étaient engagés à prendre un certain nombre de mesures, vis-à-vis de leurs salariés entre autres. A cet effet, une prime spécifique a été mise en place au profit des salariés relevant de la convention collective des hôtels, cafés restaurants.
Cette nouvelle prime devra être versée par les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants à l’échéance de la paie du 1er juillet 2010, et sera renouvelée ainsi chaque année.
Les salariés qui toucheront cette prime TVA devront répondre aux 2 conditions suivantes :
Les salariés réunissant les 2 conditions cumulatives percevront ainsi une prime TVA équivalente à 2% de leur salaire de base annuel. Cette prime est plafonnée à 500 euros par an pour un salarié à temps complet.
Attention, le taux de cette prime est variable suivant l’activité de l’entreprise (il faut donc se référer au code NAF) :
Bien évidemment, la prime spécifique dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants étant directement liée à la baisse de la TVA dans le secteur, elle disparaîtra si le taux de la TVA augmente.
Elle doit en attendant être versée par toutes les entreprises du secteur, sauf cas particuliers :
à propos
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