- Les livraisons intra-communautaires sont facturées hors taxes (HT) si le numéro de TVA intra-communautaire du client est fourni.
- Si le numéro de TVA intra-communautaire du client n'est pas fourni, la TVA doit être appliquée sur la facture.
- Les écritures comptables distinguent les ventes intra-communautaires des autres opérations par des subdivisions spécifiques.
- L'acheteur français doit auto-liquider la TVA sur les achats intra-communautaires, la collectant et la déduisant simultanément.
- Les opérations d'achat et de vente intra-communautaires sont comptabilisées séparément pour les montants HT et la TVA.
- Le même principe d'auto-liquidation de la TVA s'applique pour les prestations de services intra-communautaires.
Noté 4,9/5
Nous allons vous préciser au cours des prochaines lignes les méthodes de comptabilisation de la TVA intra-communautaire en se plaçant à la fois du côté d’un vendeur puis d’un acheteur français.
La TVA Intra-communautaire sur les biens
Chez le vendeur français
Les livraisons intra-communautaires ne sont pas soumises à la TVA française. Les marchandises sont facturées HT dès lors que notre vendeur français a bien reçu le numéro de TVA intra-communautaire de son client européen. Dans le cas contraire, les règles fiscales s’inversent et les marchandises seront obligatoirement facturées TTC.
| 4112 (1) | 119.60 euros | ||
| 70712 (1) | 100.00 euros | ||
| 44572 (1) + (2) | 19.60 eur |
(1) : utiliser une subdivision des comptes en utilisant le 2 afin de faire ressortir les opérations intra-communautaires
(2) : si le client fournit son numéro de TVA intra-communautaire, cette ligne d’écriture s’annule
Chez l’acheteur français
La TVA collectée sur les opérations intra-communautaires doit être payée dans le pays de destination soit ici la France.
Toutefois, si notre acheteur français peut déduire sa TVA déductible à 100%, on dit alors qu’il y a auto liquidation de la TVA c’est-à-dire que l’acheteur devra à la fois collecter et déduire la TVA sur son acquisition. En d’autres termes, l’acheteur n’aura rien à débourser mais il lui faudra comptabiliser cette opération de la manière suivante :
| 60792 (1) | 100.00 euros | ||
| 445662 (1) | 19.60 euros | ||
| 4012 (1) | 100.00 euros | ||
| 44572 (1) | 19.60 euros |
(1) : utiliser une subdivision des comptes en utilisant le 2 afin de faire ressortir les opérations intra-communautaires
La TVA intra-communautaire sur les prestations de services
Que ce soit du côté du prestataire ou du bénéficiaire, les règles de comptabilisation reposent sur le même principe. Il faudra juste changer les comptes 60792 par 60492 et 70712 par 70612.
En revanche, les règles d’imposition ou de récupération de la TVA sont différentes et se déterminent suivant la nature et le lieu d’exécution de la prestation et qui seront abordées dans un autre article.
Questions & réponses