TVA USA : Facturer un client aux Etats-Unis

L'article en bref

Aux Etats-Unis, la TVA, appelée "taxe sur les ventes", n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou un service. Son taux de taxe sur les ventes varie en fonction des Etats. De ce fait, la facturation d'un client aux Etats-Unis suit des règles particulières.

Comment fonctionne la TVA aux USA ? Quel est le taux ? Comment facturer un client aux Etats-Unis ? Quelles sont les taxes aux USA ? Pour tout savoir, poursuivez la lecture !

Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 27/06/2023
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Ecrit par Jeanne MULOTAccompagnement d'entrepreneurs chez L'Expert-comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée aux Etats-Unis

Pour rappel, en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Cela signifie que cet impôt n'est pas collecté directement par l'Etat mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'Etat. Au final, la TVA est un impôt supporté par le consommateur.

Aux Etats-Unis, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe. Dans ce pays, la TVA est appelée "taxe sur les ventes".

Comment fonctionne la tva aux USA ?

Aux Etats-Unis, la taxe sur les ventes ne s'applique que sur la vente de biens et de prestations de services lors de consommation au détail. Les achats en gros ou les transactions sur des produits qui n'ont pas atteint leur forme finale (c'est-à-dire une marchandise brute qui doit être transmise à un intermédiaire en vue d'être transformée) ne sont pas concernés.

Par conséquent, la taxe sur les ventes n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou service donné, lors de sa vente ou sa location.

Cette taxe n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée mais un impôt dû lors de la vente ou de la location d'un produit fini ou d'une prestation de service exécutée.

Quel est le taux de la tva aux USA ?

Aux Etats-Unis, chaque Etat fixe son taux de taxe différent sur les ventes, applicable sur son territoire. Le montant de cet impôt n'est donc pas identique dans tous les Etats-Unis.

Aussi, les différents produits ou services ne sont pas taxés de la même façon dans chaque Etat. Par exemple, l'épicerie, les vêtements, les médicaments prescris et non prescris peuvent être exemptés dans certains Etats.

La nourriture déjà préparée, le gaz, l'alcool et le tabac peuvent posséder des taux différents, normalement plus élevés que la taxe générale régionale.

Selon les Etats, le taux de tva aux USA est de :

  • 0% en Alaska, Montana, Oregon et au New Hampshire ;
  • 9,45 % au Tennessee ;
  • 9,26 % en Arkansas ;
  • 8,91 % en Alabama ;
  • 5,50 % en Maine ;
  • 5,47 % en Wyoming ;
  • 5,43 % au Wisconsin ;
  • 4,35 % à Hawaii ;
  • 7 % au Mississippi, New Jersey ou Rhode Island.

Attention ! Certains Etats se réservent le droit d'appliquer la tva USA et de rajouter au prix de vente des produits ou services, une taxe locale supplémentaire.

Comment facturer un client aux Etats-Unis ?

Quand une entreprise française vend des biens à un client établi dans un pays tiers (hors Union Européenne), la facture est importante puisqu'elle sert de base pour la déclaration d'exportation. Afin d'établir une facture pour un client des Etats-Unis, il faut penser à quelques points comme :

  • Les mentions obligatoires doivent être présentes. Dans le cas où l'exportation est exonérée de TVA, il faut préciser la mention de l'exonération sur la facture.
  • La langue d'une facture pour un client américain est l'anglais pour que celui-ci puisse comprendre.
  • La devise de la facture préférée est le dollar américain (USD).

En ce qui concerne la tva sur une facture destinée à un client aux USA, les règles sont différentes. En général, si une entreprise française facture des clients établis dans des pays tiers, les prestations de service ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les Etats-Unis sont facturées hors-taxe (HT) et la tva n'y apparait pas. Cependant, certains biens font exception à l'exonération comme les voitures et autres moyens de transport.

Dès lors que la facture est établie, il faudra s'occuper de la déclaration douanière et des autres formalités d'export.

Quelles sont les taxes aux USA (TVA, droit de douane...) ?

Les taxes aux USA sont différentes de celles de la France. Les principales taxes aux Etats-Unis sont :

  • Federal income tax : C'est une taxe au niveau de la Fédération des USA sur les revenus personnels. Elle peut aller jusqu'à 37 %. Vous y êtes soumis seulement si vous opérez une activité aux USA. Vous êtes alors "ETBUS" (Engaged in a Trade or Business in the US) dans le cas où vous avez un agent dépendant aux USA et que celui-ci réalise une activité substantielle pour votre société aux USA.

Attention ! Un agent dépendant est défini par un salarié ou un sous-traitant qui travaille principalement pour votre société. Cependant, avoir un client/fournisseur ou un compte bancaire aux USA n'est pas un critère d'assujetissement à l'impôt US.

Si vous n'êtes pas "ETBUS", aucune taxe n'est à payer aux USA.

Si vous êtes "ETBUS", 2 possibilités d'imposition s'offrent à vous:

  1. La Partnership taxation (transparence fiscale) : Les associés payent individuellement l'impôt et non pas la société en elle-même.
  2. La Corporation taxation (opacité fiscale) : La société est imposée de plein droit en son nom propre.
  • State income tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat sur les revenus personnels. Elle n'existe pas en Floride.
  • State sales tax : C'est une taxe au niveau de l'Etat et du Comté qui s'ajoute sur le montant de toutes les ventes de marchandises, stockage ou location situés en Floride. Cette taxe est de 6 % en Floride. Les prestations de services ou les ventes en dehors de la Floride ne sont pas concernées. Si la vente de marchandises se fait dans un autre Etat américain, la State sales tax de cet Etat est applicable.

Outre ces principales taxes, les frais de douane aux USA sont aussi différentes.

Frais de douane aux USA

Les frais de douane représentent une imposition sur les marchandises importées, exigible lors du passage des marchandises à la frontière d'un pays. Le but est de favoriser la consommation de produits nationaux en réhaussant le prix des marchandises étrangères. Le droit de douane se présente sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du prix de la marchandise.

Aux Etats-Unis, le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, appelé seuil douanier, est fixé à 200 dollars US (USD).

Exception: Pour les échanges avec le Canada, le seuil est fixé à 2500 USD. L'Alena (Accord de libre-échange nord-américain) organise les droits de douane pour le Canada et le Mexique, rendant ceux-ci non-existants, très réduits, ou plus bas que le taux général. Aussi, les pays qui font partie du Système généralisé de préférences (SGP), notamment la majorité des pays en développement, bénéficient d'un taux préférentiel.

Aux Etats-Unis, le tarif douanier est d'en moyenne 3,5 %. Celui-ci est d'ailleurs l'un des plus attractifs au monde. Cependant, certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés, comme par exemple, les produits laitiers, les sucreries et confiseries, les boissons et le tabac, les vêtements...

En ce qui concerne la classification douanière, les Etats-Unis appliquent le système douanier harmonisé. Selon l'origine des produits importés, le régime applicable diffère.

Certains colis sont interdits d'importation sur le territoire américain, comme le fromage ou le foie gras, et d'autres produits alimentaires , à base animale ou végétale requièrent l'autorisation de la FDA (Food and Drugs Administration) ou de l'USDA (US Department of Agriculture) pour entrer sur le sol américain.

Concernant l'importation des armes, des médicaments, de l'alcool..., une réglementation stricte s'applique.

Aux Etats-Unis, le paiement des frais de douane peut se faire par n'importe quelle technologie électronique ou carte de crédit autorisées par le commissaire des douanes. Par conséquent, l'administration douanière américaine n'autorise pas le paiement en espèces des frais de douane.