Chefs d'entreprise, votre activité peut vous mener à devoir importer ou exporter de la marchandise en dehors de l'Union Européenne. En ce cas vous aurez à passer par la case douane, faire une déclaration en douane de votre marchandise et vous acquitter des frais. Petit tour d'horizon des formalités de dédouanement.
Sur quels biens porte la déclaration en douane ?
Toute marchandise importée depuis ou exportée vers un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Sur cette déclaration vous devrez faire figurer l'origine, l'espèce tarifaire -c'est-à-dire la nature du produit - et la valeur en douane de la marchandise.
Vous n'avez aucune déclaration à faire en douane si :
- Vous transportez une marchandise sans but commercial.
- Ou si vous êtes un particulier et exportez ou importez des biens personnels.
Quels sont les documents à remplir lors d'une déclaration en douane ?
Lorsque vous déclarez une marchandise en douane vous devez fournir :
- La facture commerciale
- La « liste de colisage » c'est-à-dire le détail des marchandises par colis.
- Les documents de transport
- Les licences d'importation, certificats d'origine, certificats sanitaires ou phytosanitaires...Renseignez vous sur les spécificités de votre marchandise.
Pour certains pays vous pourrez remplir le Document Administratif Unique - ou DAU. Ce document est conçu pour faciliter votre déclaration en douane.
Déclaration en douane : la procédure de dédouanement de droit commun
Qui dédouane ?
Au choix : le propriétaire de la marchandise (donc l'importateur ou l'exportateur selon à quel moment vous avez fixé le transfert de propriété) ou bien un agent en douane.
L'agent en douane, qui peut être personne physique ou morale, accomplit en son nom ou pour le compte d'un tiers les formalités douanières à l'importation, à l'exportation ou au transit. N'hésitez pas à solliciter un agent en douane, surtout si vous êtes plutôt novice en la matière : ils maîtrisent les procédures douanières, connaissent l'administration des douanes et peuvent même jouer les banquiers en finançant vos droits et taxes à l'importation.
Où et quand dédouaner ?
- A l'importation : Vous devez directement amener votre marchandise en douane. Elle sera retenue dans une aire de dédouanement pendant maximum 20jours (45 jours dans les ports).
Vous déposerez les documents administratifs au bureau de douane où la marchandise arrive si elle arrive par air ou par mer. En cas de transport routier vous pourrez déposer les documents douaniers au bureau de douane dont vous dépendez. - A l'exportation : Vous devez déclarer la marchandise dès son arrivée au bureau de douane dont vous dépendez.
Vous y déposerez également les documents administratifs. Lorsque votre marchandise quittera la zone UE, vous obtiendrez un « document d'exportation ». Gardez-le précieusement pour justifier de la non-application de la TVA vis-à-vis d'un client hors UE pour l'administration fiscale.
Faire sa déclaration en douane : la procédure de dédouanement simplifiée
Deux étapes :
1. Vous procédez à l'enlèvement de la marchandise.
2. Vous régularisez administrativement à la fin du mois toutes les opérations qui ont eu lieu.
Plus précisément, pour faire sa déclaration en douane, vous passez au bureau des douanes déposer une déclaration préalable très simple qui identifie la marchandise (nature, valeur et origine) et vous déclarez en fin de mois toutes les opérations d'import ou d'export passées de manière simplifiée.
Ou bien, encore plus simple, vous ne bougez pas de chez vous ! Vous ne déposez même pas de déclaration de détails, vous régularisez tout en fin de mois.
Faire sa déclaration en douane : Payer ses droits de douane
Vive l'Europe ! Si vous importez des produits provenant de l'Union Européenne (l'UE à 27 !), vous ne payez pas de droits de douane lors de votre déclaration en douane. Pour tous les autres pays, le montant à payer est calculé à partir de « l'espèce tarifaire » (c'est-à-dire la nature du produit), l'origine et la « valeur en douane » (c'est-à-dire la valeur au lieu d'introduction) de votre marchandise. Quel que soit le point d'entrée dans l'UE, vous paierez la même chose. De plus, sachez qu'il existe des accords préférentiels signés avec des pays en développement ou des pays géographiquement proches de l'Europe qui réduisent voire annulent les droits de douane lors de la déclaration en douane.
Pour ce qui est des modalités de paiement, vous disposez d'un crédit de paiement lorsque vous importez une marchandise. Vous avez un certain délai pour vous acquitter de votre dette envers les douanes.
