Vous souhaitez créer une entreprise d'import-export ? Ce secteur dynamique réserve de nombreuses opportunités pour ceux qui souhaitent se lancer dans le commerce international. Cependant, démarrer une activité d'importation ou d'exportation nécessite de bien comprendre les spécificités du marché mondial et les réglementations douanières. Quelles sont les formalités de création d'une entreprise d’import-export ? Quel statut juridique choisir ? Quelles sont les démarches administratives obligatoires ? Suivez le guide.
Podcast : Oser créer son entreprise d'import-export
Qu'est-ce qu'une entreprise d'import-export ?
Une entreprise d'import-export est spécialisée dans l'achat et la vente de biens ou de services entre différents pays, en Union européenne ou dans des pays tiers.
L'importation consiste à acquérir des produits auprès d'un fournisseur étranger pour les commercialiser localement, tandis que l’exportation vise à vendre des productions nationales à l’international. Créer ce type d’entreprise nécessite une parfaite connaissance des réglementations douanières, ainsi qu’une gestion efficace de la logistique (transport, stockage et distribution des marchandises).
Faire de l’export permet à l’entreprise d’élargir sa clientèle au-delà des frontières nationales et de réduire sa dépendance à l’économie locale. Quant à l’import, il permet de réduire les coûts de production et des matières premières.
Plusieurs secteurs sont particulièrement intéressants pour créer une entreprise d’import-export :
- l'agroalimentaire : importation de produits exotiques, exportation de spécialités locales ;
- la mode et le textile : échanges de vêtements ou accessoires spécifiques ;
- l’électronique : commerce d’appareils ou composants innovants ;
- les produits industriels : machines, équipements ou matières premières.
Quel statut juridique pour créer une entreprise d’import-export ?
L’entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle est une solution simple pour créer son activité rapidement. La création d’une EI ne nécessite ni rédaction de statuts, ni dépôt de capital. En revanche, puisque vous exercez en votre nom propre, vous engagez votre responsabilité personnelle.
En entreprise individuelle, vous pouvez choisir entre deux régimes fiscaux :
- le régime réel : il permet de déduire ses charges professionnelles mais implique une gestion comptable complète ;
- le régime de la micro-entreprise : les obligations comptables sont allégées et vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA.
Ouvrir une micro-entreprise (ou auto-entreprise) peut sembler séduisant de prime abord. Néanmoins, ce régime fiscal de l’EI n’est pas adapté à une activité d’import-export. L’auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges réelles, et donc ses investissements. Il paye donc ses charges sociales sur son chiffre d’affaires et non sur son bénéfice. De plus, son chiffre d’affaires annuel est plafonné à 188 700 € par an conformément au Code général des impôts.
La société commerciale
Créer une société commerciale est une meilleure option pour se lancer dans le commerce international. Vous avez le choix entre une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL).
Vous bénéficiez d’une structure juridique plus solide. Votre responsabilité financière est limitée au montant de vos apports au capital social et votre chiffre d'affaires n'est pas plafonné. En contrepartie, la création d’une société implique des formalités plus complexes, des coûts de gestion plus élevés et la nécessité de tenir une comptabilité complète.
La SAS attire par sa souplesse de fonctionnement et son régime social avantageux pour le dirigeant, tandis que la SARL propose un cadre plus encadré, ce qui peut être rassurant pour les associés.
La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) sont des sociétés pluripersonnelles. Si vous décidez de créer une société seul, vous devez créer une SASU ou une EURL.
En cas de doute sur ces formes juridiques, nos conseillers sont là pour vous guider vers le choix le plus judicieux lors de la création de votre entreprise.
Créer une entreprise d'import-export en 8 étapes

1. Réaliser une étude de marché
La première étape pour créer une entreprise d'import-export consiste à bien définir votre activité et à analyser le marché sur lequel vous souhaitez vous implanter. Cette phase est indispensable pour vérifier la pertinence de votre projet.
Pour cette étude de marché, vous allez :
- identifier les produits ou services à importer ou exporter en fonction de la demande et des tendances du marché international ;
- analyser la demande sur les marchés cibles puis identifier les pays ou segments où la demande est forte ;
- étudier la concurrence, ses offres et stratégies ;
- prendre connaissance des tarifs douaniers, des restrictions sanitaires et des normes spécifiques aux produits pour chaque marché ;
- évaluer les risques financiers, politiques et économiques des pays cibles.
En analysant la demande, la concurrence, les tendances et les besoins des consommateurs, vous allez pouvoir identifier des opportunités non exploitées et définir votre concept.
2. Faire un business plan
Le business plan vous aide à structurer le lancement de votre entreprise d'import-export. Il permet de définir les objectifs de l'entreprise, les stratégies à adopter et de convaincre les partenaires financiers ou les investisseurs de la viabilité du projet.
Le business plan comporte plusieurs sections, telles que la présentation de l’entreprise, l’étude de marché, la stratégie commerciale, un bilan prévisionnel et la gestion des ressources humaines et matérielles. Il sert de feuille de route pour le lancement et la gestion de l’entreprise.
3. Immatriculer son activité
Une fois que vous avez déterminé votre stratégie, vos produits et votre marché, vous pouvez créer votre entreprise.
Si vous avez choisi d’ouvrir une société commerciale (SAS ou SARL), vous devez :
- rédiger les statuts de votre société ;
- déposer son capital social à la banque ;
- publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.
Il faut ensuite faire une déclaration d’activité sur le Guichet unique de l’INPI et fournir tous les justificatifs demandés. Votre dossier est transmis au greffe du Tribunal de commerce. Celui-ci procède à l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS) et son inscription au Bodacc.
Vous recevez ensuite votre Siret et votre Kbis.
4. Souscrire des assurances
Souscrire des assurances va vous permettre de sécuriser vos transactions internationales et de limiter les risques financiers.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est vivement recommandée pour une société d’import-export. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers. Notez que certains partenaires commerciaux, notamment lors de la signature de contrats avec des clients ou fournisseurs, peuvent exiger que vous souscriviez cette assurance.
L'assurance transport, quant à elle, protège les marchandises contre les risques de perte, de vol ou de dommage pendant leur transit.
Vous pouvez souscrire d’autres assurances comme une garantie perte d'exploitation ou encore une protection juridique.
5. Obtenir des aides
Il existe plusieurs aides dédiées aux créateurs d’entreprise. Vous pouvez aussi solliciter des soutiens financiers spécialement mis en place pour les activités d’import-export, comme ceux proposés par BPI France :
- le prêt Croissance TPE/PME :ce prêt peut être accordé pour une période de 3 à 7 ans et couvrir jusqu’à 50 % des investissements nécessaires ;
- le fonds de garantie pour l’export : il permet de sécuriser les créances en cas de non-paiement par les clients étrangers ;
- le prêt à moyen terme pour l'internationalisation : il permet de financer les investissements nécessaires pour se développer à l'étranger, comme l’ouverture de filiales, l’achat de biens d’équipement ou la mise en place de partenariats commerciaux.
Les régions françaises proposent également diverses subventions et aides pour accompagner les entreprises souhaitant se développer à l'international :
- des aides pour la participation à des salons internationaux ;
- des subventions pour réaliser des études de marché à l'international :
- des subventions pour financer les missions commerciales ou la recherche de nouveaux partenaires à l'international ;
- des subventions pour la prospection sur les marchés étrangers.
Vous pouvez aussi recourir à la lettre de crédit pour sécuriser vos échanges internationaux. Également appelée crédit documentaire, cette solution garantit le paiement entre l'exportateur et l'importateur sous condition de respect des termes contractuels. Elle offre une sécurité financière en assurant que les paiements sont effectués uniquement après que les documents de livraison aient été vérifiés et acceptés par la banque.
De la même façon, l'affacturage (ou factoring), est une solution utile pour les entreprises qui font du commerce international. Elle permet de céder ses créances à un établissement financier spécialisé (appelé factor). Ce dernier avance une partie du montant des créances immédiatement (généralement 80 à 90 %), ce qui permet à l'entreprise de disposer de liquidités rapidement, sans attendre que ses clients paient. Ensuite, le factor gère le recouvrement des créances auprès des clients de l'entreprise.
6. Obtenir les autorisations administratives
Vous devez demander un numéro d’identification EORI (Economic Operators Registration and Identification) si vous importez ou exportez des marchandises hors de l’Union européenne. Ce numéro est indispensable pour pouvoir réaliser vos formalités douanières, telles que les déclarations d'importation et d'exportation. Vous pouvez le demander directement en ligne via le site des douanes.
Si vous effectuez des opérations de vente ou d'achat avec d’autres États membres de l'UE, vous devez aussi demander un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit être mentionné sur toutes les factures et les documents commerciaux relatifs aux transactions intracommunautaires. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le demander à votre service des impôts des entreprises (SIE).
La DGCCRF impose aussi que les produits importés respectent les normes de sécurité, de qualité et de conformité en vigueur. Pour certains produits, notamment alimentaires, cosmétiques ou électroniques, vous devez donc peut-être obtenir des autorisations spécifiques ou effectuer des déclarations :
- si vous importez des produits alimentaires, vous devrez vous assurer qu’ils respectent les normes sanitaires et phytosanitaires européennes ;
- pour les produits non alimentaires, il peut être nécessaire de vérifier la conformité des produits aux normes françaises et européennes (marquage CE, sécurité des produits, etc.).
Si vous êtes impliqué dans l'importation de produits pouvant avoir un impact environnemental (produits chimiques, déchets, matériaux dangereux, etc.), vous devrez obtenir certaines autorisations auprès de la DREAL. Ces autorisations concernent surtout les produits qui peuvent poser des risques en matière de pollution ou de gestion des déchets, en fonction de la réglementation environnementale applicable.
7. Trouver des partenaires commerciaux et logistiques
Vous devez établir des relations solides avec des fournisseurs pour garantir l'approvisionnement en produits de qualité et des distributeurs pour la diffusion de vos produits à l'international. Vous pouvez rencontrer ces partenaires lors de salons professionnels, sur des plateformes B2B ou bien consulter des organismes comme Business France ou les chambres de commerce et d’industrie.
Lorsque vous établissez des relations commerciales internationales, il est important de bien comprendre et de négocier les incoterms (International Commercial Terms). Ces derniers déterminent les responsabilités respectives entre l'importateur et l'exportateur. Par exemple, des incoterms comme FOB (Free On Board) et CIF (Cost, Insurance, and Freight) définissent qui prend en charge le transport, l'assurance et les risques pendant le trajet des marchandises :
- en FOB, l'exportateur prend en charge les coûts et les risques jusqu’à ce que les marchandises soient à bord du navire ;
- en CIF, l'exportateur prend aussi en charge le transport et l'assurance jusqu’à destination.
8. Rationaliser sa logistique
Vous devez ensuite structurer l’organisation de votre entreprise d'import-export.
Pour commencer, il est conseillé d’identifier les besoins essentiels de votre activité et de l’organiser en pôles :
- le pôle logistique pour gérer les expéditions, le stockage et la livraison ;
- le service commercial pour s’occuper des relations avec les fournisseurs et les clients ;
- une équipe administrative pour s’assurer du respect des formalités douanières, des certifications, et des réglementations locales et internationales.
Vous pouvez aussi utiliser différents outils pour optimiser vos process. Il existe notamment des systèmes de suivi des expéditions, tels que les logiciels TMS (Transport Management Systems). En parallèle, l’utilisation d’un ERP centralise la gestion des stocks, des commandes et des facturations.
Enfin, il est recommandé de standardiser vos processus. Formalisez chaque étape clé, comme la gestion des commandes, la préparation des documents douaniers et la logistique des retours.
La TVA à l'international
Lorsqu’une entreprise française fait de la vente de marchandises vers un pays hors UE, elle est exonérée de TVA en France. Elle doit conserver les preuves d’exportation (facture, déclaration douanière export) pour justifier cette exonération auprès de l’administration fiscale. Pour les services fournis hors UE, la TVA française ne s'applique pas si le client est établi hors du territoire.
Lorsqu’elle importe des biens, la TVA est due en France, au moment du dédouanement. Toutefois, le régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation permet à l’entreprise de ne pas avancer le montant de la TVA à la douane. Cette TVA est simplement déclarée et déduite sur la déclaration de TVA mensuelle. Les services reçus de prestataires hors UE sont soumis à la TVA française via le mécanisme d’autoliquidation.
Les règles sont encore différentes pour les échanges intracommunautaires. Ainsi, lorsque l’entreprise française achète des biens dans l’Union européenne, la TVA n’est pas facturée par le fournisseur. L’entreprise doit déclarer et autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Lorsqu’elle vend des biens à des clients dans l’UE, la vente est exonérée de TVA si le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ces échanges doivent être reportés dans la Déclaration d’échange de biens (DEB), précisant les quantités et les valeurs.
Les prestations de services rendues à des clients établis dans l’UE sont quant à elles exonérées de TVA française, mais l’entreprise doit mentionner ces prestations dans la Déclaration européenne de services (DES). Les services reçus de fournisseurs intracommunautaires nécessitent également l’autoliquidation de la TVA.
Les réglementations spécifiques pour les entreprises d'import-export
Les quotas d’importation et restrictions
Comme évoqué précédemment, certaines catégories de produits doivent respecter des normes spécifiques :
- normes sanitaires et phytosanitaires pour les produits alimentaires ou végétaux ;
- marquage CE obligatoire pour de nombreux produits techniques ;
- restrictions environnementales, comme les règles REACH pour les substances chimiques.
Certains produits, comme les textiles ou l'acier, sont soumis à des quotas limitant les quantités importables. Ces quotas visent à protéger les industries locales ou à respecter des accords commerciaux. Pour importer un produit concerné, il est nécessaire de demander une licence d’importation auprès des autorités compétentes, souvent la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Les droits de douanes
Des droits de douanes s’appliquent aux biens importés en France depuis des pays hors UE. Ces taxes sont calculées sur la valeur en douane (valeur des marchandises + frais annexes). Elles varient selon la nature des produits et leur origine. Vous devez vérifier les taux applicables dans le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC).
Vous payez ces droits au moment du dédouanement, sauf en cas d’utilisation de régimes douaniers spécifiques, comme l’entrepôt douanier, qui suspend ces paiements.
Les accords commerciaux
Les accords de libre-échange, tels que ceux de l’UE avec le Canada (CETA) ou le Japon, réduisent ou éliminent les droits de douane pour certaines catégories de produits. Ils fixent également des règles spécifiques sur l’origine des marchandises, ce qui nécessite de fournir des preuves d’origine (certificat EUR.1 ou déclaration sur facture) pour bénéficier des avantages tarifaires.
Vous devez donc vérifier les clauses des accords entre pays pour vous assurer de la conformité de vos process.
Comment respecter cette réglementation ?
Vous devez réaliser une classification douanière en attribuant à chaque produit son code HS (Harmonized System). Ce code détermine les droits, quotas et restrictions applicables.
Il faut aussi vérifier la documentation requise pour passer la douane, comme les certificats d'origine, factures commerciales et licences.
Vous pouvez aussi travailler avec un transitaire en douane ou un commissionnaire. Ces professionnels effectuent les formalités douanières à votre place.
Éco-responsabilité et commerce international
Des réglementations environnementales strictes, comme celles imposées par l’Union européenne, exigent désormais des entreprises qu'elles intègrent des pratiques écoresponsables. Les consommateurs, quant à eux, sont de plus en plus sensibles aux pratiques durables. Voici quelques exemples de stratégie à mettre en place lors de la création de votre entreprise :
- optimiser les chaînes logistiques en favorisant le transport multimodal qui combine des moyens à faible impact comme le rail ou le maritime plutôt que l’avion ;
- collaborer avec des transporteurs certifiés pour leur engagement écologique et intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offres.
- évaluer l’impact environnemental de votre entreprise d’import-export pour calculer et compenser l’empreinte carbone des expéditions.
Certaines entreprises participent aussi à des programmes de reforestation ou investissent dans des projets d’énergies renouvelables pour neutraliser leurs émissions.
F.A.Q
Comment créer son entreprise d'import-export ?
Pour créer une entreprise d'import-export, vous devez réaliser une étude de marché et un business plan. Choisissez ensuite un statut juridique adapté, puis accomplissez les démarches administratives nécessaires, comme l'obtention d'un numéro EORI et d'un numéro de TVA intracommunautaire. Renseignez-vous sur la réglementation douanière et mettez en place votre organisation logistique. Vous devez aussi trouver des partenaires commerciaux et des solutions de financement. Il est conseillé d'avoir de bonnes compétences linguistiques.
Peut-on créer une entreprise d’import-export sans apport ?
La création d’une entreprise d’import-export n’exige pas d’apport spécifique. Toutefois les assurances et le paiement des taxes pour lesquelles l’entreprise doit parfois faire l’avance créent un besoin financier quasi immédiat au démarrage.
Peut-on créer une entreprise d’import-export sans diplôme ?
Il est possible de créer une entreprise d’import-export sans diplôme particulier, ni formation. En revanche, vous devez être à l'aise avec une ou plusieurs langues étrangères. Tout comme une connaissance parfaite des règles du commerce international.
Comment devenir auto-entrepreneur import-export ?
Vous devez déclarer votre activité sur le Guichet unique de l'Inpi. Notez que ce statut n'est pas conseillé pour la création d'une entreprise d'import-export. Votre chiffre d'affaires est plafonné et vous ne pouvez pas déduire vos charges. Mieux vaut se tourner vers une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiées (SAS).
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